COMMISSIONS MIXTES

brandy : Tcxplosion du bouchon ot la bruyante sortie du liquide, qui arrose Tépaule d'un voisin, n'étonnent personne. A droite, un membre des Communes prend une tasse de thé avec des tartines rôties et beurrées*, tandis qu'un de ses collègues se chaufTe les pieds au foyer ; le dernier membre a le chapeau sur le nez et semble dormir profondément.

Vis-à-vis des m(»mbres. se trouvent les avocats, en robe et en perruque; derrière eux, le public; à droite, une petite tribune, sur laquelle les témoins se placent pour prêter sermcmt et répondre aux questions qui leur sont adressées. Les murs sont tapissés d'immenses cart<»s indi([uant très clairement el à une très grande échelle les détails du projet en discussion.

Il y a, dans l'ensemble de la scène, un mélange de solennité et de sans-façon, de sérieux et de comique, qui étonne et saisit l'étranger pénétrant pour la première fois dans cette enceinte.

La commission qui siège est un joint-commiltee^ ou coimnission mixU» des d(»ux Chambres; elle se compose de trois lords et dr trois membres de la Chambre des connnunes, et elle est chargée d'examiner le projet de fusion de la (Compagnie du Midlaiid liaihcay avec crlh» du Gluagoïc and South Western.

Le bill. préstMité par l(»s deux ('compagnies, est combattu par un nombre considérable d'opposants; ce sont les con)pîigni<»s du Great Western, du North British^ i\\\ Solicay Junction. du North Enstern, du London

I. Il l'init ri>iiinn|iirr «iiic li's (loiiiniissions •»<' i*«'*iinissiMittous 1rs jours, ^liiif !•• >aiiitMli ft 11' «liiii.'iiH'lit:, <!«.> midi à 4 liouri's. inuinont où coiniiii.'iiri* la >4'an<'<' ^MMK.Talr di* lu Chuiiilire. Los hoiiorablud iiieiiibres sunt donc ri)n'('>> d** prendre leur second repus Junch) en siégeant.

iG8 LES COMMISSIONS

andNorlh Western^ du Great Eastern, àuCaledonian^ (lu Great Northern, les manufacturiers et le conseil municipal d'Hardwick, les propriétaires des houill^res du comte d'Ayr, la Chambre de commerce du sud de rÉcosse, les conseils municipaux de Selkirk, Galashiels et Dundee, fenfin divers habitants de Melrose.

La première séance (9 juin 1873) est consacrée à la comparution générale des opposants, et à la lecture de pièces diverses, etc., etc. La réunion du lendemain est employée à l'audition du premier avocat de la compagnie du Midland, qui fait un long exposé de l'affaire. Le jour suivant, les présidents des compagnies An Midland et du Glasgow and South Western comparaissent devant le comité, et sont interrogés successivement par les avocats de leurs compagnies et par ceux des opposants.

La quatrième séance est occupée par l'audition des ingénieurs en chef des compagnies, de deux membres du Parlement représentant des localités intéressées, d'un conseiller municipal et d'un négociant de Glasgow. Le lendemain, on voit défiler vingt-deux témoins, tous propriétaires ou négociants de Glasgow, Paisley, Ayr, Greenock, Kilmarnock, Dumfries, Sheffield, Leeds, Liverpool, Manchester, Bradford, etc.

Dans la sixième séance, la commission entend le directeur adjoint de la compagnie du Midland et le directeur général de la compagnie du Glasgow and South Western, Enfin, elle consacre encore deux journées à écouter, à interroger et à laisser interroger par les avocats, les directeurs généraux des deux compagnies.

A la neuvième séance (23 juin 1873), le président

annonce que la commission considère comme inutile d'entendre les opposants, et que le bill est rejeté.

Une autre commission, également composée de trois lords et de trois membres de la Chambre des communes, est chargée d'examiner un bill ayant pour objet d autoriser la fusion de la compagnie du London and Noi^th Western avec celle du Lancashire and Yorhshire, La commission se réunit également neuf fois, du 12 au 23 mai 1873. et procède de la même manière que la précédente. Après avoir entendu la lecture des vingttrois pétitions déposées contre le bill, et avoir fait comparaître les directeurs généraux et les ingénieurs en chef des deux compagnies, ainsi que trois mend)res du Parlement (pour Salford, Bury et le Yorskire). puis quelques conseillers municipaux et négociants de plusieurs villes, qui soutiennent le projet, le président annonce que la commission n'entendra pas les opposants et qu'elle repousse le bill.

Ces connnissions mixtes des deux Chambres ont un grand avantage» : elles évitent aux parties d(»s frais et des lenl(»urs, mais elles ont Tinconvénienl d'enlever aux opposants leur droit d'appel d'une Chambre à l'autre. Klles sont, d'ailleurs, assez rarement constituéc^s, la règle générale étant, comme je l'ai dit. que tout bill soit surc(»ssivement examiné par chacune des Chainbr'*^.

Voici d<'s exemphvs de projris d'abord soumis à la Chambre des conununes.

Il s'agit d'un bill ayant pour objet la construction

d'un chemin de fer de Bala à Festiniog, et compris dans le groupe 14 des bills opposés.

Première séance, 10 juin 1873.

M. F. Winn Knight, président; sir John Duckworth, Bar*, référée.

Lecture du bill, à l'appui duquel se présentent, comme avocats, MM. Denison, Granville Somerset et Horace Lloyd, conseils de la Reine, et M. Bidder et, comme agents : MM. Martin et LéCslie.

Lecture des pétitions : 1® de Charlotte Price et autres (avocats : MM. Littler, conseil de la Reine, et Hopwood; agents : MM. Doringlon et C'®) ; — 2" de la compagnie du London and Norlh Western (avocats : MM. Rodwell, conseil delà Reine, et Lascelles; agent: M. Rohorts); — 3® de la compagnie du chemin de Festiniog (avocats: MM. Clerk, conseil delà Reine, et Michaol; agents : MM. Dorington et O®). Il y a trois autres pétitions présentées par la compagnie des Diff/oys Casson Slale, la compagnie du Meynonethshire Railway, et lord Newborough; mais personne ne se présente pour les soutenir.

La deuxième séance (11 juin) est tout entière consacrée à l'exposé général de raffaire. présenté par M. Denison. A la troisième (12 juin), comparaissent M. W. Oakley, le plus grand propriétaire de Festiniog, lord Mostyn, lord lieutenant du comté de Merioneth, M. llolhind, membre du Parlement pour le même comté, M. Dodd. directeur de la compagnie d'ardoises de Liverpool et Birkenhead, M. Eddv, marchand de houille et de» chaux à Llangollen, et M. Parry Jones, directeur d'une ardoisière.

BILLS DE CHEMINS DE FER 17i

Le lendemain, 13 juin, quatrième séance, dans laquelle on entend cinq personnes : régisseurs, entrepreneurs, propriétaires, etc., du pays, et M. Grierson, directeur {rénéral de la compagnie du Great Western, Un magistrat. M. Jones, est longuement interrogé sur l'inconvénient qui résulterait de rétablissement de la voie ferrée pour le domaine de Rhiwlas, appartenant à M. Price, le seul propriétaire qui fasse une opposition sérieuse. Il paraît que M. Price aime beaucoup à conduire quatre chevaux ; M'"® Price se livre au même plaisir, et y déploie beau(M)up d'élégance. Suit une discussion, sur le point de savoir si c'est là son principal anmsement. La compagnie soutient que non, les opposants afiirment que oui, et leur avocat demande à l'honorable magistrat s'il ne se livre pas lui-même à cet ex(Tcice. — Réponse négative *.

1. M. John Jones pnHo sormont. Il est intorroj^é par ravocat des dcinundeurs. — 1). Vous ries un des niaj^islrals du conilê de Merioueth ?

— K. Oui. — I). Votis étiez président du inci^lin^ «pii a eu lieu à Bala, lo 7 juin 1873"? — H. Oui. — I). Y avait-il braueoup d»* monde à ce niei». tinj^*? — U. Oui, et pourtant il n'avait été annoncé (pu' la voillo. — I). Que pensez-vous du domina^»» (jui sera causé à la propriété de M. l*ri<ro? — H. Je pense que» lorsque la li^ne sera ouverte, depuis un mois ou six scinain(>s, il n'y pensera plus.

L'avocat des opposants intervient et pose des questions : I). Condtien y avait-il d'habitants de la ville populeuse de Bala au meeting? — K. La ville de Kala est très peuplée. hllle a 1,500 habitants — D. Cond>ien ptMisez-vous qu'il y eut d(» monde à ce meeting;: impttrtnnt?

— II. La plupart des commerçants, je pense. — I). Cela faisait bien 2î> personnes eu tout? — U. Oui. vraiment ! plus de 50. — 1). C'e>t-à-dire que !••> 1500 habitants étaient réduits à îiO? — U.Oe n'est pas <'e que j'ai voulu dire. — 1). C'était un mei'tiui^ philanthropique? — U. Oui. — I). Ne sav«'/-vous pas que plusieurs membres de la faiiiill(> Prici» aiment à mener •piatrei'hevaux?— H.Oui, et . M "* Price le fait elle-même avec infiniment de >;r;*H'e. — 1). Avez-vous personnellement quelque expéi'ieuce de cet anmsement? — \\. Non. — I). Je pj'use rpie vous n'aimeriez pas à vous promener dans uui^ voilure gracieusement coiuiuitepar une dame, au boni d'une rivière. ave<" un chemin de f<.T prés de vous? — II. C'est à «'«Mit mètres.— L^ Président. Kst-ce que M"* Price conduit ain.si chaque jour ? —

Cinquième séance, le 16 juin. — La comcnission s'occupe encore de M'"^ Prire, des moyens à prendre pour éviter que le bruit du chemin de fer effraye ses chevaux ou nuise à la vue dont on jouit de la terrasse de sa maison. Un témoin assure que M. Price no s'oppose pas très vivement à la construction du chemin, mais que M"^® Price n'y veut consentir à aucun prix. Un autre contredit formellement cette assertion. Seize personnes sont entendues et examinées, en sens contraire, par les avocats des parties.

Enfin, dans la dernière séance (17 juin 1873), la commission et les avocats interrogent M. Spooner, directeur de la compagnie du chemin de fer de Festiniog. qui s'oppose à l'adoption du bill. Puis le public se retire, et la commission , après avoir délibéré, fait rouvrir les portes.

Le président annonce que la commission adopte le principe du bill, à la condition que la compagnie acceptera les clauses suivantes, qui donneront, on Tespère, satisfaction à M. Price : 1^ le chemin ne se rapprochera pas du domaine de Rhiwlas. plus près que ne l'indique une ligne tracée sur le plan ; — 2® le bâtiment de la station de Bala sera pittoresque, et les plans en seront

R. Oui. — D. Est-ce le principal amusement de M"* Priée? — R. C'est le principal amusement de M"" Price. — l). Et je suppose cpie si cet anmsement dt? venait impossible, la maison ne lui plairait plus? — R. Je ne le crois pas.

Le Président. Est-ce que vraiment le principal amusement de M. Price est de conduire 4 chevaux ? — R. M. Price, certainement non, mais c'est M"" Price qui conduit. — I). I)ois-je comprendre cpie vous avez ivpondu au savant avocat (jue, si M"* Price ne pouvait plus conduire 4 clievaux, elle quitterait la maison ? — R. Non, mais si on privait la maison de son principal charme, M. Price n'y habiterait plus. — D. M"* Price conduit admirablement? (mot à mot : est un admirable fouet — is an admirable whip.) — R. Oui.

BILLS DE GIlEMlxNS DE FER 173

préalableuieiit soumis à rapprobalion de rarchitecte (le M. Priée ; — 3^ des arbres seront plantés, sur une eerlaine largeur, entre la rivière et le cliemin de fer. depuis la tranchée jusqu'à la station de IJala. M. Uobertson fait remarquer que la distance entre le clieminde ferel la rivière eslconsidérable,et ildemande si la commission exij^^e que les plantations soient faites jus(|u'àlarivière. La commission répond affirmativement. — 4" M. Frice et ses successeurs pourront exiger que tous les trains s'arrêtent à la station de Uala; — 5** il n'y aura pas, à Bala. de voie de garage pour les trains de marchandises; — G^ La Compagnie payera 25.250 fr. à M. Frice, pour améliorer les accès de sou château.

M. G. Somerset demande au savant conseil de .M.Pric(»s'il accepte ces arrangements. M. Littler déclare (|u'il ne peut répondre, en Tabsence de iM. Price. M. G. Somerset, au nom des demandeurs, dit qu'il se soumet à ces conditions, et que la Compagnie les exécutera, à moins (jue M. Price n'en appelle à la Chambre des lords , au(juel cas il pense que les recommandations de la connnission seront non avenues. La commission approuve cette manière de voir.

Le bill, ayant été adopté par la Chambre des communes, est soumis à la Chambre des lords, et la comnnssion conmience son <i»uvre, le 2 juillet 1873, sous la présidenre du comte d'Airlie. Outre les opposants qui se sont présentés devant la Chambre des connnunes, il y a. cetl«î fois, la compagnie du Cambrian Railway (avérai : M. Saunders: atçents : -MM. Sherwood et O*), M. Denison expose le but du bill, et plaide pour faire

décider que les Compagnies du London and North Western, du Fesliniog et du Cambrian n'ont pas le droit d'ôlrc entendues.

Le président déclare ([ue la Compagnie rlii London and North Western a inconlestabloment un loctts standi. et il doiin^ la parole aux avocats charges de soulenir celui des deux autres Compagnies. La commission: après en avoir d«''lib<^rc à liuis-clos. déclare que les Compagnies lin Fesliniog et du Cambrian nnl le droit d'intervenir.

M. Lilller, au nom de M"" Priée, demande le rejet itmiiédial du bill, piirce que l'on n'y a pas ins^-ré toutes les conditions indii|U(^es pur la Chambre des conmiunes. La commission pense qu'il y a lieu de passer outre, maigri'^ cette observation.

Dans les séances des 3 et i juillet, on entend les témoin.s qui. pour la plupart, ont déjà déposé devant Tautre assemblée. Le 8 et le 9, comparaissent les directeurs généraux des trois compagnies opposantes, avec quelques autres témoins ; enlin, dans la 6» séance (1 i juillet), la commission passe à l'examen des clauses. La lutte s'établit IrÈs vive, entre les avocats de la compagnie et ceux de M. Price: ces derniers s'cfforçant d'obtenir l'insertion, avec aggravation, des clauses indiquées par la conmiission des Communes, en faveur de leur client et d'obtenir de nouveaux avantages; les premiers disputant le terrain pied à pied et mot à mot. Qu'est-ce qu'une slalion pittoresque? L'architecLo de M. Price peut être déraisonnable; il exigera un monument; qui tranchera la question ? on convient que ce sera un arbitre. Qui le payera ? l'arbitre taxera les frais. Et

pour les arbres? M. Priée voudra peut-être certaines espèces qui coûtent 300 francs la pièce; comment limiter ses exiji^ences? Pour Tarrêt des trains, la Compagnie demande à n'èlre pas obligée de faire arrêter les express, selon la volonté de M. Priée. Suit une longue discussion, après laquelle la commission trancbe la question en faveur de l'opposant.

L'avocat de M. Priée demande que Ton ne puisse conduire du bétail à la station de Bala, et il propose une clause très restrictive. Le président fait remarquer que, dans ces termes, le chef de gare n'aurait pas le droit d'avoir une poule. M. Priée veut bien concéder la poule au chef de gare : c'est entendu. M. Priée désire qu'il n'y ait pas de bulfet à la station. Ceci est trop fort. La eonmiission consent à interdire la vente do la bière et des li(|ueurs, mais pas celle des snidwiches. Enfin elle repousse l'attribution de 23.250 francs, que les Communes allouaient à M. Priée, en laissant au jury le soin do trancher la question d'indemnité.

Tous ces points réglés, les lords passent aux autres clauses, qui sont adoptées sans beaucoup de difficultés. Le bill original avait 32 articles et 20 pages ; le bill adopté contient 38 articles et 23 pages. La première séance de la commission de la Chambre des communes avait eu lieu le 10 juin ; le bill est approuvé par la Ueine, et devient loi, le 28 juillet suivant.

Les clauses ajoutées parle Parlement portent sur des points de détail : il est particulièrement curieux d'indiquer celles qui ont été insérées dans l'intérêt des opposants.

€ Article 6. — Pourvu toujours et malgré toutes les « «lauses contraires du présent acte :

« 1° Qu'entre le point où le chemin de fer autorisé par les présentes traverse la route de Bala à Corvon, et celui où il traverse la route de Bala à Festiniog, la voie ne puisse pas être construite plus près de la rivière Treweryn que ne l'indique la ligne centrale tracée sur les plans déposés (à moins que la Compagnie n'obtienne le consentement par écrit de R. J. IL Lloyd Price, ou autre propriétaire du château de Rhiwlas) ;

« 2® Qu'entre ces mêmes points, la Compagnie, sur la demande dudit Lloyd Price, ou autre propriétaire de Rhiwlas, plante et entretienne des arbustes ou arbres forestiers sur les talus et autres terres situées entre le chemin de fer et la rivière ;

« 3® Qu'une station de voyageurs soit bâtie et entretenue, à la traversée de la route de Bala à Corven, ladite station et les bâtiments annexes devant avoir une façade ornée (ornemental) de façon à satisfaire raisonnablement, quant au style, l'architecte dudit Lloyd Price ou autre propriétaire de Rhiwlas. Tout dissentiment sur ce point sera réglé par un architecte qui sera nommé, sur la demande des parties, par le président de l'Institut des architectes anglais, et qui répartira lui-même les frais de l'arbitrage ;

a 4° Que, dans cette station, on ne puisse vendre ni vins, ni bière, ni liqueurs, si ce n'est avec le consentement dudit Richard Lloyd Price, ou autre propriétaire du château de Rhiwlas ;

« 5^ Que ledit Lloyd Price, ou autre propriétaire de Rhiwlas, ait le droit, en prévenant à l'avance l'agent de la Compagnie, de faire arrêter, à la station,

tout train de voyageurs, pour y prendre ou y descendre tout voyageur allant à Rhiwlas ou on parlant :

< 6^ Qu*à la station de Bala, ou entre cette station et le château de Rhiwlas, il n'y ait pas de gare pour le bétail, ni pour les marchandises, ni voies d'évitement ou bâtiments, etc:, pour l(»s marchandises ou le bétail ;

« 7® Que la Compagnie, en construisant la ligne, laisse à la rivière I)ee et à ses eaux un passage au moins égal à celui qui (»xiste actu(dlemenL »

Voici un autre hill présenté par la Compagnie du (ireat WeUeryi (groupe n** G) et ayant pour objet de conférer à la Compagnie certaines facultés nouvelles (additional poicers).

l*^'* séance : 22 mai 1873. — M. Ilardcastle. président. M. Rodwcdl. conseil de la Reine. M. Saunders et M. Wood se présentent pour soutenir le bill. accompagnés fie MM. Sherwood et C}^. agents parlementaires.

Lecture oM donnée drs pétitions suivantes contre le hilK savoir : 1" de J. W. Knollys : 2" de la compagnie (hi canal du Slralfordshirc el du Worcestershire : 3" du comie de Dudley : l** de la compagnie dv navigation de Stourhridge : 5" de M. II. W. II. Foley : ()" des gérants des routes à péage de Stourhridge el IJridgnorth : 7" d(» la Compagnie des eaux de Stourhridge : H'* de W. C. Ilumming : 9'* du conseil local sanitaire de (^ardilf : 10" de (itMjrges et Thomas Jones : H" di' MM. F. et Ch. Knight : 12" du comte de Warrington ; 13" du Conseil métrop(ditain des travaux publics «le Londres; i i" dt» W. K. Chnrch : l.'î" de Ul li

I7H LKS COMMISSIONS

lu compagnie du canal de Worccster à Birmingliam : Wi"* (le la rompagnio du chemin de fer London and Norih Western. — La commission s'ajourne.

2" séance : 27 mai 1873. — M. Saunders. avocat de la compagnie, fait Texposé général de la partie du bill i|ui concerne le croisement de certaines roules à Reading. Il fait comparaître M. Henry Woss. habitant de la loc!alité. Ce témoin est successivement examiné par lui, par divers membres de la commission, par l'avocat des adversaires et enfin, de nouveau, par M. Saunders. Vient ensuite M. Woodman, agent-voyer du bourg, qui fcMirnit. à Taidc» (runplan des lieux, des explications sur Tulilité ou les inconvénients du projet. Après lui paraît M. (irierson. directeur général de la compagnie du (irtuU Western.

\Ai commission entend alors M. Dryland-Haslam, témoin cilé par le premier opposant, M. Knollys, puis M. William Ilill qui parlent dans le même sens. Chacun d(» ces déposants subit Tinterrogatoire et le contreinlerrogatoire. L'avocat de Topposant plaide en faveur de son client. M. Saunders réplique. Le président leur demander si la compagnie se propose de placer une barrière, en un certain endroit : le conseil répond cpicî ccda sera fait, si le Boavd of Trade l'exige. Le président déclare que la commission passera à l'examen dc\s autres articles.

!l" sdance : î) juin 1873. — M. Rodwell. avocat des demandeurs, (»xpose les dispositions du bill relatives à l'élargissement de deux ponts, situés à Kensington et à llamin(*rsmith, sur lesquels on veut établir une troisième voie. (Jn entend d'abord M. Henry Woss, ingé-

nieur de la compagnie, et M. Grierson, directeur général. Ces deux témoins subissent les examens et contreexamens, puis M. Rodwell plaide en faveur de celte» partie du bill. L'avocat du Conseil métropolitain des travaux publics attaque vivement la clause et faitentendre M. Broadbrige, agent-voyer de la paroisse de Kensington. et M. Bazalgette. ingénieur en cliefdu Conseil des travaux publics. Le président déclare alors que la commission est unanimenl d'avis que Ton doit profiter des travaux pour élargir Tarcbe du pont de Kensington et faciliter la circulation, nuis que la question est de savoir si la dépense s(*ra supportée par la compagnie ou par la paroisse. Ce point sera décidé plus tard. La connnission accepte cet article du bill et passe au suivant.

M. Rodwell, avocat de la compagnie, explique la partie du projet qui concerne les travaux à exécuter enln» Worcesler (4 Kiddermin.^ter, et l'abandon de la ligne de Slourbridge à Bewdley. Le maire de Kidderminster. M. flreen, un grand manufacturier de C(»tte ville. M. IJrinton, présid(Mit (b» l'association des fabricants de lapis. M. Bixon , secrétaire de la même association, M. (loodwin, meunier, M. Navlor, filateur. M. Nicbolls, fermier. M. Jobn Saunders, maître de forgt»s, explicjucnt snc(»ssivcment les motifs qui leur font désirer l'cxécntion du cbeinin de fer : celte ligne doit arriver au centre de la ville, tandis c|ue la station aciutdic en t»st éloignée» d'un mille, et elle desservira ccrlain«\s localités silué(»s à une certaine distanci» des voies ferrées actuelles. MM. Cripps. Geffard, Cliandos Lergli. (*tc.. avocats de la compagnie des

canaux, cherchent à prouver et à faire déclarer iiux lémoius que le présent état île choses esl satisfaisant, et (|ue les voii'S île transport oxistaiiles peuvent suflire.

i' séance : H juin 1873. — La commission entond M. James Williams et AI. Tliomas Bolton, maîtres de forges, auxquels les avocats des parties posent des questions en sens opposé, et qui souLiennontle projet de chemin de fer. Un clergymnn leur succède ; c'est le révérend George Gilbanks. vicaire de Woolaston, qui désire aussi l'exécution de la nouvelle ligne. Il esl suivi parle locataire du château do Stourton,M.Collia. Celui-ci appuie également le tracé du chemin de fer. Los avocats des opposants tentent de lui persuader que l'on va faire, devant sa maison, d'alîreux remblais. Le témoin répond qu'ils seront cachés par des arbres. Les avocats lui montrent alors des photographies représentant son cliûteau. et cherchent à lui insiuuer que la façade principale esl celle du nord et non celle du midi. M. Collis ne reconuaît pas l'exactitude do ces photograpliies, et persiste h soutenir que le chemin ne généra en rien sa vue. Un autre avocat lui fait remarquerque la vue de Stourlon est délicieuse : « On peut voir des montagnes très éloignées. — Oti I reprend le témoin, Il y en a d'autres, qui sont à 200 ou h. 300 mètres de la maison et qui arrêtent l'œil. » Bref, M. CioUis ne change pas d'avis. M. Edward Wilson, ingénieur civil, lui succftdc. C'est lui qui a fait le tracé du chemin, et les adversaires du projet ne se font pas faute de l'interroger, ils pressent également le directeur général de la compagnie, M. Grîerson. qui est. de nouveau, mis sur la sellette.

ï)^ séance : 12 juin 1873. — M. Griorson comparaît encore ; puis M. Rodwcll plaide en faveur du projet : c'est le tour do l'opposition. MM. Cripps et Gates parlent successivement contre le projet, et font entendre, dans leur sens, M. Leacli, ingénieur civil, directeur de la compagnie du canal de St(mrbridge,M. Harrisson, fabricant de l)ri(|ues, M. Wallace, manufacturier, et M. Parry. directeur du canal de Worcester à Birmingham, qui s'étendent sur les services rendus au pays par la navigation. A ce moment, M. Thesiger informe le comité que M. Winn Knight, membre du Parlement, renonce à son opposition. Ayant cru devoir combattre le bill. qui déprécie une de ses propriétés, il se retire aujourd'hui pour ne pas entraver un projet auquel ses électeurs tiennent beaucoup, mais il affirme que les déiuiirches de la compagnie ne sont pour rien dans la détcTrninalion (ju'il prend.

La conmiission cmtend M. Matthews, expert, qui montn» le torl que hî Iracé proposé causerait à la propriété de M. llumming. Les avocats de la compagnie cherchent à lui persuader quele jury donnera une ample compensation. Sir Mordaunt Wells vient alors expliquer que h» comt(* de Dudiey ne se propose pas de faire entendre des témoins, parce que le tracé ne prend que vingt ares d(»s terres de Sa Seigneurie et passe loin de la maison criiabitation, mais que son client s'oppose pourtant très fermeuKMit, comme les autres propriétaires. .\ la construction de la ligne. La commission entend de nouveau M. Wilson, puis MM. Stilemann, Jcdm et Georges Taylor etW.Fowler, experts, qui donnent des renseignements sur la dépréciation que la

182 LKS COMMISSIONS

construction de la nouvelle ligne causerait à la propriété de M. Foley.

A ce moment. M. Granville Somerset plaide contre le bilK dans rintérèt de M. Folev. et.M.Littler. en faveur de la compagnie du London and North Westerm. M. Rodwell leur répond. On fait ensuite évacuer la salle; quelque temps après, les portes sont ouvertes et le président annonce que la commission rejette cette partie du bill {pi^eamble not proved).

M. Granville Somerset demande que la compagnie soit condamnée à rembourser les frais faits par les opposants qu'il représente. Le président répond que la commission n'est pas d'avis qu'il y ait lieu do faire supporter ces frais par la compagnie.

M. Gorst demande qu'on introduise, dans le bill, une clause pour réparer le préjudice causé à M. Knollys par l'établissement d'un passage à niveau, etc. M. Rodwell combat cette prétention. Le Président annonce que la commission ne croit pas devoir ordonner cette insertion.

Plusieurs clauses du bill sont successivement adoptées. L'article (J est amendé. Le président demande quelques explications à M. Brooks, ingénieur do la compagnie : et les autres articles sont acceptés sans difficulté.

Ce mémo bill est examiné, le 2 juillet 1878. par la commission de la Chambre des lords. Le nombre des opposants est beaucoup moins considérable; la plupart, d'ailleurs, font défaut. Lacompagnie du Midland Railxcay demande à être entendue. L'avocat des promoteurs s'y oppose, et la commission, après en nvoir délibéré, refuse d'admettre son ojiposition {no lociis

BILLS I)K CIIKMINS I)K FER 183

sfandi), M. Ilodwcll iiilorrojj^c» lo sorrélairo do la compagnie, qui prouve que salisfaction a été donnée à la plupart des réclanialions. La commission adopte successivement tous les articles, avec quelques amendenKîuts de détail.

Le hill présenté par la compagnie contenait 90 articles remplissant (il pages in-4^. Le texte adopté par le Parlement a 8(5 pages du même format et se compose de 11;J articles.

Voici les principales modifications que les commissions ont fait subir au projet original. On a inséré des clauses protectrices des divers intérêts, alin de donner satisfaction aux opposants: à la compagnie du canal de Birnn'ngliam (art. ;>), à la compagnie du Lonclon and Norih Weslern (art. 22). à celle du Grand junction Canal (art. 23 à 28), au (lonseil des travaux publics de Londres (art. 29), à la compagnie des eaux de Swansea (art. IH), aux cornmis.saires des bois et forets de la Couronne (art. 37). à M. T. King (Iburcli et autres propriétaires (art. 42). à la numicipalitéde (]ardiff(art. 43),à la 4'ompagni(» des forges d(» Dowlais (art. SOàoSj; enfin à de très nombreux réclamants, en n'autorisant pas la ligne de Stourbridge à Kidderminster (art. 3 supprimé), rt 4»n ne permettant pas d'établir un passage à niveau (art.ti). ni d'abaniloniuT une ligne concédée (art. 13), en modiliant certaines pentes d'accès à des ponts (art. 'i2), etc., etc.

J'ai dit <pie la première séance de la commission de la rbambre des connnunes avait eu Ueu le 22 mai et la dernière le 12 juin. La commission de la Chambre des lords a examiné le bill, le 2 juillet et, le 21 du

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iiièiiie mois, la R(?ine ayant donné son assentiment, le bill était devenu loi.