BILL DE CANAL

plaidoiries d'avocats, représentant 321 pages d'impression.

Le bill vote par la Chambre des lords est envoyé à la Chambre des communes. La commission chargée de Texaminer est composée de quatre membres : M. W. Forster. ancien ministre, président, lord Eustace Cecil, M. FowlerelM. Dalryniple. Elle se réunit, pour la première fois, le 1.") juin et, pour la dernière fois, le 3 août et consacre trenle-cinc] séances à l'examen du projet. L'ordre de ses travaux n'esl pas tout à fait identique à c<dui de* la connnission des h)rds. Fille entend d'abord le dire des promoteurs el les dépositions des témoins cités à h»ur re(juéte. en conmiençant par l'étude de tout ce qui se rapporte au coté connnercial de l'entreprise et en Unissant par les questions techni(pu'S. Elle écoute ensuit*» l'opposition, mais dans l'ordre inverse, c'est-àdire en renvoyant à la lin la question connnerciale.

Le nomi)re des aviM'ats (*st un peu moindres celui des parties opposantes esl réduit à vinji^t-(piatre. ccdui des déposanis à (|ualre-vin^t-(piatorz«».I..e [^résident fait bien parl'nis observer (pie l'on pourrait aller plus vite; les avocats aflirment (piils font seulement (*ntendre les personnes dont le témoi<>na<:(' h^ursendile indis[M'nsable, mais<pie.si la comnnssion l'exige, ils sont prêts à n^noncer aux auditions (jui leur seront indiipiées. Le président répond (pu* la commyision m* peut pas prendre la responsabilité d'un acte qui pourrait nuin^ aux intéressés et quelle est préteà entendre tout ce (pion peut avoir à dire*. La plupart des déposants S(mt. d'ailleurs, ceux «piiont déjà

comparu devant la commission des lords. L'exposé dos promoteurs finit le 3 juillet, après avoir occupé quinze séances ; celui des opposants commence le 6 juillet et finit le 24 du même mois, après avoir également tenu quinze séances. Les avocats sont entendus, les 27, 28 et 30 juillet, après quoi la commission délibère et le président annonce que, d'un avis unanime, le préambule du bill est prouvé, à la condition que Ton insérera, dans le projet, certaines clauses. Les deux dernières séances sont consacrées à Texamen détaillé des articles, qui sont

discutés, amendés et complétés par l'addition de quelques dispositions, dont l'insertion est demandée par les opposants. Enfin, le 3 août, les travaux, dont le compte rendu ne comprend pas moins de 1.700 pages d'impression, sont terminés, et le président estchargé de présenter à l'adoption de la Chambre le texte du bill. tel qu'il a été adopté par la commission.