‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 121 sur 358 · V. - BILL D'ADMINISTRATION MUNICIPALE · texte numérisé non relu

V. - BILL D'ADMINISTRATION MUNICIPALE

La dernière espèce qui me reste à citer est celle d'un acte d'amélioration (improvement act),

La ville d'Ashton-under-Lyne, qui a récemment obtenu une charte d'incorporatioA, éprouve le besoin de faire exécuter certains travaux et elle profite de la nécessité où elle se trouve de recourir au Parlement, pour présenter un bill, qui contient une quantité de dispositions relatives à une série de questions aussi nombreuses que variées. Le ministère de l'intérieur et le local government board ont respectivement déposé des rapports, dans lesquels ils formulent certaines observations concluant soit au rejet, soit à la modification de divers articles.

La commission de six membres à laquelle a été confié l'examen du bill se réunit, le 20 niars 1886. Elle est saisie de pétitions du local board d'Audenshaw, et des compagnies des chemins de fer du Lancashire and Yorkshire^ du London and North Western et du Manchester-Sheffield-Lincolnshire,

L'agent parlementaire expose d'abord quel est l'objet du bill. La ville se proposait d'acheter les usines à gaz qui appartiennent à une compagnie et elle ne pouvait le faire qu'en vertu d'une loi. En préparant ce bill, elle

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