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A la Chambre des lords, c'était pis encore, et le lord chancelier touchait plus de quatre cent mille francs par an, le clerk près de deux cent mille francs et les autres fonctionnaires, à Favenant *.

L'ancien système a été réformé, en 1832. Le lord haut chancelier et le speaker^ aussi bien que les clerks et autres agents, ont un traitement iixe, et tous les droits payés par les promoteurs et par les opposants des bills privés sont versés au fonds consolidé. D'après un relevé officiel, ces droits, pour la Chambre des communes seule, se sont élevés, de 1853 à 1862, à 13.600.000 francs, soit une moyenne annuelle de 1.360.000 francs ^ et, pour la dernière période décennale, de J873 à 1882, à 8.619.600 francs, ce qui représente 861.960 francs par an ^. Cette diminution très sensible tient principalement à l'extension du système des ordonnances provisoires, pour lesquelles les parties n'ont aucun droit à payer et qui sont même imprimées aux frais de l'État.

Les dépenses que nécessite l'obtention d'un bill peuvent se diviser en plusieurs catégories. La première comprend les droits à payer au Parlement, conformément au tarif annexé aux standing orders.

Le dépôt au bureau du Parlement, pour les bills privés, de toute pétition, bill, plan, ou autre document, est taxé 126 francs. La même somme doit être payée pour chaque jour de travail de l'examinateur et pour la présentation du bill à la Chambre.

nier, 300.000 francs {Lord Colchester's Dianj, I, 482 — 24 janvier i804). 4. Exactement, en 1831, pour le chancelier, 17,730£, pour le clerk^ 7 184£ et pour Te clerk assistant, 4.500£.