AVANTAGES DU SYSTÈME 2S

commission. Je crois qu'elle se trompe, mais je suis absolument sûr que c'est avec la plus grande bonne foi et la plus grande honnêteté et je n'ai rien à dire. • J'ai interrogé, sur ce point, les directeurs de plusieurs grandes Compagnies, et tous m'ont déclaré que ce tribunal parlementaire était, malgré ses défauts, le meilleur et le plus juste de tous ceux que Ton pourrait inventer *.

Mais le caractère principal et le plus frappant, selon moi, de ce système de législation, c'est l'ensemble des sérieuses garanties qu'il offre aux droits et aux intérêts de tous. Quand je compare cette large publicité, ces avis qui vont chercher jusque chez lui le propriétaire intéressé, ces moyens nombreux d'opposition garantis par les standing orclers, avec nos enquêtes préliminaires, je n'hésite pas à placer le système anglais bien au-dessus de celui qui est suivi, en France, pour les mêmes affaires.

Et. plus lard, dans Texamen du bill, ce respect jaloux et scrupuhMix de tous les droits, ces garanties assurées à toul propriétaire, ces facilités accordées à tous ceux qui, lie près ou de loin, on! un intérêt dans la question, pcmr se faire rendre justice, peuvent sembler exagé" rés: mais cet excès, si excès il y a. n'est-il pas préférable au sans-façjon avec Ie(|uel nos ingénieurs satisfont parfois leur passion pour la lign<^ droite, sans égard pour df'S coiivi'ii<nict»s privées souvent fort respectables ?

I. Oiiii\iiil ro<.;i\c jiKiis (|i> l'nii'c prori'drr Hu\ riKjnrtrs pi'rliiiiiiuiii'i'> par !•■<> iii:fiit'« il«' ri>rl:iiiir<« <iiliiiiiii>tnitioii^ piihliipics (iicti' U cl lO. Victii'la. i-li. llMM. L<' '*\>t«iiii' il iihsoliiiiii'iit ii'lioiM'r et il a fallu v n*iioiiri'i- (iit-ti* 11 <'t li. Viilorin. ch. 129).

Î30 LKS FRAIS PARLKMKNTA IllKS

On peut, sans doute, repretler que le Conseil des travaux publics de Londres ait à dépenser, chaque année, deux cent mille francs en frais parlementaires et qu'aucune ville ne puisse obtenir les mesures nécessaires à son administration, sans débourser une somme plus ou moins forte, mais songe-t-on à la sécurité qu'un semlilable système donne aux contribuables? Leur argent ne peut être dépensé sans que Ton dise et comment et pourquoi, Futilité de chaque entreprise est examinée de près et n'est admise qu'à bon escient. Il peut paraître puéril que les habitants d'une localité ne puissent empêcher un joueur d'orgue de Barbîirie de leur écorcher les oreilles, sans que l'autorité municipale ait obtenu du Parlement l'autorisation nécessaire pour les délivrer de ce supplice *. ou que lapohce de la capitale de l'Angleterre ne puisse, sans réclamer le vote d'une loi spéciale, faire museler les chiens, interdire aux vagabonds de sonner aux portes et d'éteindre les réverbères, défendre aux prostituées d'assaillir les passants, empêcher les enfants de jouer au cerf-volant dans les rues et les domestiques de battre les tapis sur les trottoirs*, mais tout est sérieux quand il s'agit de la liberté des citoyens, et ce n'est pas un mince avantage de n'avoir rien à redouter de l'étroit despotisme d'un tyran de village ou de petitcî ville. Il est donc bon que les règlements de police soient soumis au législateur et que le Parlement prenne le contre-pied de la maxime : de minimis non curât prœlor.

1. Vill(^ «h' Londros, ncle 27 ol 28, Victoria, cli. oo. — Voir, pour la villo (l'Asliton-uii(li'r-Lyi)o, le liill dont les détails sont donnés cidossus, p. 203.