I. - ORIGINE DES PÉTITIONS

Dans Tordre ordinaire des travaux parlementaires, la première occupation de la Chambre des communes, aussitôt après le vote des bills privés, est le dépôt et la réc(^ption des pétitions publiques.

Le droit de pétition a toujours été considéré comme Tun des principes fondamentaux de la Constitution Britannique. On s'adressait autrefois au Souverain, puis à la Chambre di»s lords. Dès le règne d'Edouard P'. les lords nommaient des receveurs «pw?* oyer et trier • ou t pur responder al peticions », c'est-à-dire pcmr examiner les pétitions adressées au Souverain par des particuliers*. Ces f(mclions étaient conliées aux maîtres en chancellerie et auxjuges. On voit, dans les anciens documents, que le Koi, après avoir fait connaître les causes de la convocation du Parlement, invitait tous ceux qui le désiraient à déposer h'urs pétitions*. La c<»utume ancienne s\»st

1. Parliumenlari/ hislory^ I, 369. — Dwjirris, On statutes, p. Ï7. i. « Kt outr«' ledit Koy, xui.'t que h nuise sent grevez, mette avant sa pétition en ce Purleiiieut et il en uvera convenable l'espous ; et sur ce ad

PETITIONS ET MOTiON8

conservée jusqu'à nos jours et, actucUemeul eucore^la Chambre des lords nomme, au commencement de chaque Parlement, des receveurs des pétitions, non seulement pour la Grande-Bretagne, mais aussi « pur pétitions de Gascoigne et des autres terres et pays de par la mer et désistes », en ordonnant que « ceux qui veulent délivrer leurs pétitions les baillent dedans six Jours procheinment ensuivant^ ».

Les pétitions avaient naturellement des objets très divers : toutes celles qui pouvaient être utilement examinées par les Cours de justice leur étaient renvoyées, mais, lorsqu'il s'agissait de l'obtention d'une faveur qui, légalement, ne pouvait être accordée par les juges, c'est le Roi qui devait, suivant les termes de la demande, « estre gracions à dit suppliant pour l'amour de Jesu et en œvre de charité ^. » Lorsque le pétitionnaire sollicitait une mesure comportant une dérogation à la loi générale du pays, on votait un acte pour lui donner satisfaction, si l'on trouvait bon d'accueillir sa requête.

A partir du règne de Henri IV, la Chambre des comnmncs fut directement saisie d'un grand nombre de pétitions, mais la distinction entre les attributions du Parlement et celles de l'autorité judiciaire étant mieux tranchée, leur caractère devint différent et la plupart d'entre elles avaient pour objet de solliciter l'obtention d'un bill privé, ou le redressement de griefs personnels.

assignez ascuns de ses clercs de la chancellerie receivours desdiU pétitions. n{RotxU. parl.^tl^.)

i. ClifTord, Uislory of private bill législation, I, 1.