Rot, pari, y I, p

ORKilNE DES PETITIONS 235

C'est au règne de Charles P'^ que Ton fait remonter l'usage d'adresser au Parlement des pétitions politiques. Le Long Parlement en reçut un très grand nombre, relativement aux événements du jour, mais il n'aimait jK)int les critiques et, s'il encourageait les partisans de sa cause, il sévissait contre les signataires dont les opinions ne lui étaient point sympathiques*. Les assemblées (|ui lui succédèrent ne se montrèrent pas plus tolérantes et un acte voté sous Charles II restreignit notablement le droit de pétition. Aucun document ne devait contenir [)his de vingt noms, sans l'autorisation de trois juges dt»s cours supéri(»ures ou de la majorité des magistrats du comté, le nombre (h*s personnes qui le présentaient ne devait pas dépasser dix, et il était interdit de recueilhr (U\s signatures pour toute pétition réclamant th's changements dans les lois politiques ou religieuses ^.

Après la chute des Stuarts. la Chambre des communias prit l'habitude d'examiner, en premier ressort, toutes h's pétitions et de ne les renvoyer qu'exceptionnenement à des commissions spéciales. Hailam, qui ne fait remonter l'origine d(»s pétitions qu'au commencedu xviii'^ siècle, signale celles qui furent adressées, en I7t)l, pour n^vendiquer les droits des Conmumes^: mais il n'ajoute pas ({ue la Chambre fit emprisonner les pétitionnaires *. Il est cerliu'n que le Parlement fut également saisi de protestations contre le bill des Par

i. f'omni'tn's Jourmil^ V. 3oi, rtr