I. Arto3i"l i, Vi.torin, rh

S. Huusunl, vol. H. \t. G5i.

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l'ÉTITIONS kT MOTIIINS

recevahililp fui ilisriitéo, le 7 avril I87fi. M. Disrai-li se prononçait pour l'affirmnlive, mais M. GlaiI<itoiic étail (l'un avis opposô. La Chambre, sur l'avis li'uiio commission qu'elle chargea délmlier les précédents ', linit par se ranger h l'opinion de co dernier, en admettant qu'il y a seulement trois catégories do pétillons admissibles : celles émanant des Anglais Imbitanl le Royaume, colles des Anglais résiliant à l'étranger et enfin celles des étrangers éliiblis sur le sol britamiiquc'. 11 serait assez curieux, cependant, do savoir eo que ferait la Cliambro des lords si elle était saisie d'une pélilion dis liatiilaTils d'une ville de Gascogne *.

La r.bambre a, plus d'une fois, refusé de recevoir des pétitions contre les jugei* ; dans d'autres occasions, elle en u ordonné l'impression, mais pour l'usage des membres seulement *.

A la Chambre Haute, lout loiil qui présente une pétion a le droit de parler sur le sujet auipiel ollc se rapporte, mais il n'en est pas ainsi dans l'autre assemblé».

Les r^glemenls de la Chambre des communes veulent que chaque membre écrive son nom sur les pétitions qu'il présente. Faute de cette formalité, uue pétition ne peu! ^Ire reçue. La présontation doit être faite au moment oCi linit l'examen des hills privés. Les députés qui veulent présenter une pétition doivent inscrire leur nom sur une feuille placée sur la table île la tiliambrc: In

I. lieporl from Ihe irlrct nmniHlee, pli-. — ParUi 187S. n- iSl.