Commoa's Journal, toI. CXXXI, p. 161 à

3. On a vu ci-<]e»BDS (p, S34) que la Clmmbre ài;s iintinDOr lies receveurs ries pi-tiliuns de GaKciyne.

i. Oeders nnii renotiiliuiif relaliitg lo fiuhlic /iFlitiuiit

RKGLEMENT DES PETITIONS 2i3

speaker appelle successivement chacun de ceux dont les noms figurent sur la liste et. Tappel fini, tout membre peut encore se lever et effectuer un df^pôt, mais aucune pétition n'est reçue après cinq heures du soir. Cependant, celles qui se rapportent à un bill ou à une motion dont la (chambre est saisie peuvent encore être présentées, au moment où s'ouvre le débat.

Les standing ovders de 1842 et de 1833 * disposent que tout membre qui présente une pétition doit se borner à indiquer les noms des pétitionnaires, le nombre des signatures, les faits énoncés et la prière *. Aucun membre ne peut prendre la parole, mais le document est déposé sur la table et le clerk peut en donner lecture, si la Chambre l'ordonne ^. Si TafFaire paraît urgente, la discussion peut être ouverte immédiatement; dans les autres cas. la pétition est enfouie dans un vaste sac placé à côté du clerk et renvoyée au comité des pétitions publiques .nommé au commencement de chaque session *, qui classe tous ces documents, les analyse et les fait imprimer, s'il h» juge nécessaire. De temps à autre, le connté dépose un rapport contenant, suivant une

1. Gommons standing ordn's, LXXII à LXXVI (14 avril i84i et 5 août