Hansard, 3« série, XLI
S. Tactique des assemblées législatives, I, p. 33.
Co fut S(»uloment on 182(> quo la Chamhro dos commiinos fit roh^ver los noms dos nieinbros votants on chaque sons ot fit publior roj^ulioroinont los listos do toutos los divisions. La (ihanihn» dos lords n'a suivi cet oxoinplo qu'à partir d(» 1857 *.
Lvs listos dos divisions sont n»produitos parla prosso, toutos los fois quo los votes ont une certaine importance ; elles sont suivies des noms des membres qui onlpaired, do sorte ([ue le public sait on quel sens a volé chacun dos lords ou dos députes.
LtQ journal est moins laconique que les votes and proceedings.nuiia il omol certains détails : par exemple, il n'omunore pas los pélilions. il menti(»nno simph^mont ceci : « divorsos pclitionspubli([U(»sont été présentées ot luos. et la (Ihambro a (»rdonné do les déposer sur la table. D Pour h's bills. il indjcpio nettement los diverses phases dt; la procédure :
« Jeudi, l'J avril i88().
« Prières.
tf Le bill rolalifà Textonsion dos bâtiments de Tunivrrsilé d'Kdimh(Mir<r aélé lu une troisième fois {\i adopté a ver im amomlomonl. Ordonné (|ue le clerk envoie ce bill aux lords, en h*s informant que celte (Chambre Ta adopté, ,'ivrc un amondomont au(|uel cotte (iluunbre désirr l'assmlimml dr leurs seigneuries. »
l^a méiur fnriuuh* est répétée pour plusieurs bills.
« I^c loid avocat a présenté, conformément aux dispositions dun acto du Parlement, «les exemplaires •li's rrLrh'mrnIs ailoptés pour les écol(»s de Dundonald
4 ai-^i»Iiilioii tlii 11) iiiar> iHo7.
«0 LES DOCUMENTS l'ARLEMENTAIIlF.S
Uoud. oU'., aie... Oriluniii^ ijue ces >lucunii;nls suiciit dëpoKna sur la lubie cl iiiiprimi's
* Une pi^lîlion de Hulkeley Wiiimms.fio/ïcj/or, n ^l^' pri^scnlée el lue: elle expose qu'un procès esl engagé devant lu liante Cour de justice, entre la Compagnie de la Nécropolp de Londres et du Mausolée national, demanderesse, et laruel Edwards, défendant, et i]u'il est nôcessaire de prouver qu'un plan a éti'- déposé nu bureau des bîlls privés et aussi que des renseignements ont été fournis à une connnission de la Chambre. Le pétitionnaire demande qu'il soit permisà l'un des functionnaires de la Chambre d'être présent au jugement et de produire les documents nécessaires.... Ordonné que permission est donnée audit agent de se présenter, conformément à la requête.
f M. Sclalcr Bootli Fait connattre, au nom de la commission qui examine les bills relatifs à lu police el aux rjtglemenls sanitaires, que... (suit le texte in extenso du rapport sommaire). Ordonné que ce rapport soit déposé sur la table el imprimé.
t M. le speaker a Informé lu Chamhre qu'il a fbi^v une lettre du très honorable sir TUoma.t Hrskine May. commandeur de l'ordre du Bain . clerk do cette Chambre, que M. lo speaker a lue fi laCliand)re comme suit (texte de la lettre).
( Ënsuite,M. le spËflAer s'adresse à la Chamhre, dans les termes suivants (discours du speaker faisant l'éloge du clerk démissionnaire).
« M. le speaker a informé la Chambre qu'un message a été apporté de la Chambre des lords, par un des clerks, dans les termes suivants : < Les lords ont
LES JOURNAUX DES DEUX CHAMBRES S7i
f adopte le bill annuel surrarniéo sans amendements. — € Les lords ont adopté Tamendement introduit par cette c Chambre dans le bill relatif à l'extension des bâtiments c de l'université d'Edimbourg, sans aucune modification. € — Les lords ont adopté un bill intitulé : un acte pour € autoriser les magistrats et le conseil du bourg de c Falkirk à faire écouler les égouts de la ville dans la f rivière Carron. auquel bill les lords demandent l'ast sentiment de cette (iliambre.
« La Chambre, conformément à son ordre, s'est € formée en comité des voies et moyens. »
€ En comité :
f 1** Résolu que : pour lever les subsides accordés à Sa Majesté, les droits do (h)uane actueUement per(;us sur le thé continueront à être perçus après le i®*" août 1886, jus(|u'au l*^"^ août 1887, à Timportation du thé en Grande-Bretagne ou en Irlande, à raison de six pence par livre.... 2'*.... 3'*... Ces résolutions seront rapportées à la (]liambre.
€ M. le speaker est remonté au fauteuil et M. Courtney a fait savoir (jue le comité a adopté phisieurs résolutions. »
Ordonné (pie ce rapport s(»ra reçu demain.
9 M. (lourlnoy informe également la Chambre qu'il est chargé dr proposer que le comité ait permission de siéger de nouveau. — Résolu que cette Chambre se form(»ra de nouv(*au, demain, en comité *.
< La (ihamhre, conformémenl à S4>n ordre, se forme
1. .M. ComiiHv «'«.l I»» iiri''>i(li'iit du riMiiili'* il»'s vnii's »U lUovtMis. On vi'iiM pliio iniii (rli. i.*> .1 \H rniiiiiitMit iii ( llhiiiil)!'.' iii'<> ioiiirini:ii'<i sii'^e tJiiitnt ruiiiiin' t'h'ttnhrp r{ tiiiitnt ntiiiiiic Comité de toulf la chambre.
en comité pour rexamen dubill surins c?*o fiers d'Ecosse. »
c En comité :
€ Article 13. — Autre amendement proposé à la page 6, ligne 8. Supprimer depuis le mot ac^& jusqu'au mot tï, à la ligne 10.
« Question posée : que les mots dont la suppression est proposée soient maintenus dans l'article :
IM. A. Morlcy i
M. Marjoribanks (
« .. . I M.A.Douglas i
Tellers pour les non ) ^ \ 98
^ Go bne Wa rond
Vendredi, 16 août 1868 (minuit).
Autre amendement proposé
Article 14. Résolu de rapporter les progrès faits par le comité et de demander l'autorisation de siéger de nouveau.
« M. le speaker a repris le fauteuil et M. Courtney a fait savoir que le comité a fait des progrès dans l'examen du bill et qu'il est chargé de proposer que le comité ait la permission de siéger de nouveau. — Ordoiuié que cette Chambre se réunira de nouveau, aujourd'hui, en comité.
« Le hill sur l'emplacement de l'Iiotel des postes a été, conformément à l'ordre, lu pour la d(»uxiènie fois et renvoyé à un comité choisi de ciiKj membres, dont trois s(»ront nommés par la Chambre et (h>ux par le comité de choix. Ordonné que toutes les pétilicuis contre le bill devrontélre présentées, d(Mix jours francs avant celui de la réunion du comité et seront renvoyées audit comité, (|ue les pétitionnaires qui demanderont à être
entendus personnellement ou par avocat ou agents seront entendus contre le bill et que les avocats seront entendus pour défendre le bill. — Ordonne que le comité pourra exiger la comparution de toute persoime et la production de tout document. — Ordonné que le quorum sera de trois.
« Le bill sur les postes de la p(dice métropolitaine a été, suivant l'ordre, lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité d(» toute la Cliambre pour aujourd'hui .
« Ordonné que permission est donnée de présenter un bill pour réglementer les dépenses et contnMer les comptes des retuvninc] officevs^ pour les élections parlementaires en Ecosse, et que le lord avocat et le solicitor gênerai irÉcosse b» préparent et le présentent.
« Le b)rd avocat a présenté un bill pour réglementer les dépenses des reiurning officers,,. et ce bill a été lu pour la première fois. VA il a été ordoimé qu'il serait lu, uiK» seconde fois, le 3 mai prochain, et qu'il serait imprimé.
« llnc» moli(»n ayant été faite : que cette Chambre se forme (mi comité, le 3 mai prochain, pour examiner s'il y a ht'u d'anl(»risrr I(» pîiiiMnenl. au moy(»n des fonds à \y)WY par h» Parlement, des sommes nécessaires pour acheter des terrains à Hirmingham... pour le service des postes. M. Mund(dla, par ordre de Sa Majesté, a informé la (Ihamhn^ (pie Sa Majesté, ayant été informée (h» lobjel de ccttr moti<»n, la reconnnande à la considération de la Chaiid)re. — Résolu que, le 3 mai, celte (^Ihambrc st' f(»rmera rn conuté pour cet objet.
€ Ordonné (pn» Ton présenhTa à cette Chambre un excmplairr d'un choix <b;s observations adressées au Ml 18
premier lord de la Trésorerie par des autorités publiques, en réponse à Tinvitation contenue dans la lettre qu'il a adressée, le 12 février 1886, au vicomte de Vesci. — M. Gladstone a présenté ledit document. — Ordonné que ce document soit déposé sur la table. Et alors, la Chambre ayant continué de siéger jusqu'à deux heures moins un quart, le vendredi matin, s'est ajournée jusqu'au même jour. »
Je n'ai pas hésité à reproduire, malgré sa longueur, cette feuille du journal, parce qu'elle donne une idée assez exacte de la procédure parlementaire, des divers incidents qui peuvent se produire pendant une séance, et enfin de la nature des renseignements que contient la collection des journaux, dont le premier volume remonte à Tannée 1547. Les comptes rendus, depuis cette époque jusqu'à la fin du xvu'' siècle, remplissent cinquantecinq volumes ; ceux de Tannée 1880 forment le 141® volume de la collection complète.
Les journaux de la Chambre des lords commencent à la première année du règne de Henri YIII. Ils sont rédigés d'une façon à peu près analogue à ceux de l'autre assemblée. J'en détache également une page :
« Jour de la lune, 24 mai 1886.
a Le lord Blackburn, choisi pourprésident, enTabscnce du lord chancelier et des lords commissaires.
« Prières.
« i. La Banque coloniale contre Whinney. — Suite de l'affaire . — Ajourné sine die.
<L 2. Turquand contre le Board ofTrade. — Ajourné sine die.
LES JOIRNAIX DES DKLX CHAMBRES 275
« Cliambro ajournée suivant son bon plaisir, et séance reprise, sons la présidence du lord chancelier *.
« 3. Le lord Brougharn et Vaux siège, pour la première fois, au Parlement, après la mort de son père.
<r 4. Plusieurs lords prélent serment.
«t 5. Bills privés. — Indication des pétitions déposées.
« 6. Le lord chancelier informe la Chambre que le clerK du Parlement a déposé sur la table un certificat des examinateurs constatant que les standing orders apph'cabh^s aux bills suivants ont été observés : chemin de fer de Londres à Tilbury et Southend. — Et que aucun standing order n'est applicable aux bills suivants : corporation (roidham. etc., etc. — La Chambre ordonne le dépôt de ces documents sur la table.
« 7 à 2i. Suit l'indication d(»s formalités relatives à dix-huit bills privés.
« 2Ti. Rapport du comité du journal, faisant savoir que le \ IT'' volume desjournaux est prêt pour la distribution. Ordonné le dépôt sur la tabh' et la distribution, conformément aux prtM'édenls.
« 20. Dépôt ordonné d'un rapport sur le commerce du Japou. présenlé par ordre de Sa Majesté.
« 27. Dépôt des pétitions contre le bill autorisant le maria^re entre beaux-frères et belles-sœurs.
« 28. Dépôt des pétitions en faveur des mêmes bills.
« 29 à 3o. Dépôt de pétitions diverses.
« 30. Bill pour le divorce de Weslropp. — Co-
1. La pirniirn' parti»» do la sôann» a été consacrée aux afTaircs jiidiciain"i. (jin* la Cliamhn* <|j'«i lonU l'st c<Miséo jiij^«»r (voir volume H. |t. iiS) : la «•iMiiiiiif |.artit> aiiv (|u«>>tioiislé;^isIativ('s. Eu fait, la séance il(> la (ili.iriilir.' ilc^ lonN [»ropn'iii<Mit dite u«* coninionce qu'à et* ninnicnl .
mité, amendements. Le rapport sera présenté demain.
€ 37. Bill sur l'administration locale en Irlande. — Adopté en troisième lecture et transmis aux Communes.
€ 38. Bill relatif au mariage entre beaux-frères et belles-sœurs. — 2«lecture. — Proposé que le bill soit lu maintenant pour la seconde fois. Le duc de Saint-Albans s'y oppose. — Amendement proposé de supprimer le mot : maintenant et d'ajouter : dans six mois (le lord Sundridge) ; après débat sur la question que le mot maintenant soit maintenu, résolution négative. — Bill renvoyé à six mois.
c 39 à 44. Six bills publics sont adoptés en deuxième ou en troisième lecture.
La Chambre s'ajourne, à huit heures moins un quart, jusqu'à demain dix heures un quart.
En dehors du journal, qui estune simple constatation des actes du Parlement (re^ gestœ), il n'existe pas de publication officielle reproduisant les débats des deux Chambres.
Aucun des documents anciens ne permet de croire qu'il y eut de véritables discussions dans les assemblées convoquées par les Rois. On voitbien que certaines observations furent présentées par Richard de Lucy, au grand Conseil réuni par Henri II en 1175 \ et que plusieurs autres barons prirent la parole, au sujet des difficultés qui surgirent entre le Roi et Thomas Becket, mais
{. Stubbs, ConslHuLional history^\o\. I, cli. xii.
les opposants n'élaiont pas écoutés, on les traitait de factieux et do partisans des rebelles. Il semble que TAsseinblée réunie à Londres, au mois de janvier 1242, soit la première dans laquelle des discussions se soient élevées, elle est en tout cas la première pour laquelle les historiens donnent, sur ce point, des renseignements positifs *. Depuis cette épo(|ue et pendant une longue période encore, on ne possède qu'un bien petit nombre d'informations sur les débats parlementaires. Les plus anciens volumes des journaux de la Chambre des communes contiennent quelques résumés rédigés par le clerk *, et l'histoire parlementaire de Cobbett donne également un petit nombre de renseignements; mais on sait, en sonnne, fort peu de chose relativement aux discours prononcés dans les anciennes assemblées. Nul, d'ailleurs, n'avait intérêt à faire connaître ce qui s'était passé, au sein des Chambres : les Rois supportaient impatiemment l'opposition et les membres étaient eux-mêmes effrayés de l'écho de leur propre voix. Loin de chercher à répandre les discours prononcés v\\ séance, le Parlem(»nt en interdisait formellenuMit la repnxluction. La raison était celle que le manpiis de llartington rappelait, il y a quelques années, à la Cbîunhn» (h»s comnmnes, c'est que t sous le règne de ( Jiarles 1*'"^ et de ses successeurs, les paroles prononcéi^s dans la Chambre entraînaient souvent dos consé- (piences fàchtMises pour leurs auteurs ^ • Pendant la lutte entre h» Parlement (»t la (couronne, disait jadis
