Erskiiii* May, Law of Parliament^ ch. m

LES COMPTES RENDUS DES DEBATS i85

ayant voulu lire un discours reproduit par le Times, le speaker lui fit observer qu'il était contraire à Tordre de citer des comptes rendus de journaux t dont la Chambre ne connaît rien* ». Cependant une loi récente est intervenue pour protéger la reproduction des débats parlementaires, lorsqu'elle est faite exactement et de bonne foi *.

La publication des comptes rendus des travaux des comités et commissions est interdite, jusqu'au moment où le rapport a été présenté au Parlement. Dans la séance du 13 avril I87iJ, M. C. Lewis ayant appelé l'attention de la Cliambre des comnmnes sur une publication, faite par le Times et le Daily News, du compte rendu des séances d'un connté, on saisit cette occasion pour aflirmor (le nouveau la résolution, aux termes de laquelle: € suivant le privilège incontestable du Parlement et pour la juste protection des intérêts publics, les dépositions n»(;ues par les comités et les documents produits mais (|ui nOnt pas encore fait Tobjet d'un rapport à la Cliamijn». ne doivent élre publiés, ni par un membre du comité, ni par une autre personne », et l'on adopta, sur la proposition de M. Lowe, une résolution interdisant de parler d<* ce qui se passe dans les comités^. La (iliambre ordonna ensuite, à la majorité de 54 voix, (pip les éditeurs des journaux seraient traduits à la barre, mais ce vote fut annulé, le surlendemain, à la demanile du premier Minisire *.

{. M. Uiif^foul ll«)|M' : m'siiuc (lu i7 juin 1H71

i. Art.' \\ .1 Wk Virlniia. cil. 60.