‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 179 sur 358 · JURIDICTION DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

JURIDICTION DU PARLEMENT

L'émission d'un mandat n'est même pas obligatoire el, aujourd'hui encore, le sergent d'armes portant sa masse arrête, en vertu des instructions générales de la Chambre, les étrangers qui s'introduisent dans le Parlement ou troublent les séances. La Chambre des lords n'émet jamais de mandats et se contente d'ordonner l'arrestation ; une copie de cet ordre signée par le clerk des Parlements est considérée comme un titre suffisant. Le speaker a aussi le droit, en se faisant précéder de la masse, de faire arrêter toute personne coupable d'une violation des privilèges connnise, en sa présence, dans l'enceinte du Parlement •.

Page 1