II. - JURIDICTION DU PARLEMBNT

Les standing orders * de la (chambre des lords portent qu'au début de clia!|ue session on doit nommer un comité des privilèges, lequel se compose de tous les lords auxquels il plaît d'y siéger ', c'est-à-dire, en réalité, que c'est l'assemblée elle-même qui examine ces questions. Antérieurement à 1845, elle ne les jugeait qu'à huis clos: depuis c(»tle épo(|ue, on a cessé de faire sortir les étrangers, lorsque des affaires de ce genre se sont présentées.

La Chambre des coinmunr's faisait jadis examiner chaque cas particulier par un comité spécial des privilèges, nommé au conunencement de chaque session^

!. Ilatscli, Prece-ienLf, vol. II, p. iil.— D'Ew*»s, 999, Commont Journal, vul. I. p. 157, i«0, 972; vol. IX. p. 351.