Erskine May, Law of Parliament ^ ch. vi

JURIDICTION DES TRIBINAIX 317

s'est, plusieurs fois, présentée depuis deux siècles et les tribunaux n'ont pas toujours admis la prétention, émise par la Chambre des communes, que les principes généraux de la législation doivent (léchir. lorsqu'ils sont contraires aux privilèges du Parlement *.

En étudianlles textes rapprochés par Téminent autour du livre sur la loi du Parlement -, on constate que les jurisconsultes ont émis des avis 1res dissemblables. Il me sembh» pourtant (jue la vérité se trouve résumée dans c(»lte phrase du jugement de lord Coleridge, aujourd'hui lotxl chief justice (rAngleterre, dans Taffaire d'Howard contre (losset : « II suflil de dire que la loi est impérative pour hi (Ihambre des comnnines connue pour la (Goujonne elle-même. » En d'autres termes, aucune des deux Chambres ne peut revendiquer un privilège contraire à la législation écrite ou coutumière du pays. Aihuellreune autre sohilion, c'est reconnaître, en fait, à l'une (h»s deux Chambres, le droit de modifier la h»i.sansrassenlim(»nt d(» l'autre assemblée (»t do la Couronne. D'un autre colé. trancher la ((uestion en ce sens, c'est donner le dernier mot à la Chambre des lords.

Deux hypothèses peuvent, en effet, se produire : ou les tribunaux reconnaissent le droit de la Chambre des connnnnes (»t les jiarîies léséi's attaquent leur ilécision «h'vant la juridictioii de dernier ressort; ou l'arrêt est contrairr aux |»rél eut ions «le l'assemblée, et celle-ci r«»rmr appfd: «lans les tlrux cas, ce sera toujours la

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