I.KS l'RIVILKfiKS DU l'ARLKMR-NT

i:imriibrc Huiilo qui traiicliern ili^finitivi>meiil lu (jucstluii, Ijuiâqn'ello oui la Cour suprùnio d'appl du royaumv. Or c'ksI préàaémeiil ce rùsultal qui nflusque, an plus Jinul puiiit, la Cliarnhre des communes: de là ses hésitatiuna iil si^tj iiicuiiséqucncos, ilaus les cas d'ailleurs assez rares, où lo coiiiUt s'est produit.

Le plus célèbre et le plus curieux de ces cas est aussi le plus réceuL, et il est iiécessairo de l'expuser, pour bien faire comprendre la nature et la complexité des conflits qui peuvent surgir.

Les inspecteurs des prisons nommés par le secrétaire d'Ëtat de l'intérieur, en vertu de l'acte 5 «t 6 Guillaume IV, avaient présenté au Gouvernement un rapport, dans lequel ils décluraienL avoir trouvé, entre les mains des prisonniers détenus à Nowgate. un livre publié par l'éditeur Stockdale, en 1827. C'est, ajoutaient-ils, • un livre dégoûtant, dont les figures sont obscènes et dégoâtantes. *

La Chambre des communes lit publier ce rapport par M. Hansard. son imprimeur habituel. M. Stuckdalo, considérant les termes de. ce document comme dilTumatuirca à son égard, assigna M. Hansard devant les Cours do justice. Ce dernier prouva que l'impression avait eu lien par ordre du Parlement, mais le loni juge en chef Denman se prononça hautement contre les privilèges de la Chambre des communes. « Je ne con- ■ pays, dit-il, aucun corps, quel qu'il soit, qui puisse donner à un de ses agents le droit de puhlierun écrit calomnieux contre un citoyen. Quelles que soient les conventions qui peuvent exister entre la Cliamhro di-s coiiummcs v[ h's édilmirs qu'elle emploie,