‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 192 sur 358 · Hatscll, p · texte numérisé non relu

Hatscll, p

PROTECTION CONTRK LKS ARRESTATIONS 3J9

jouir (h> leurs privilégies n'est qu'un acte de pure forme et n'alfaiblit nullement leur droit, et elle adressa au Roi une longue « ap(do«]!^i(? » pleine de respect dans la forme et de fermeté dans le fond *.

Plus tard, Jacques l**"" ayant fait arrêter et envoyer à la Tour un membre de la Cluunbre, sir Edwin Sandvs, daijrna faire savoir (jue a ce n'était à raison d'aucun crime commis dans le Parlement (cela était inexact), mais ([ue. d'ailleurs, il se croyait libn», en droit, de punir les crimes commis par tout bonune au Parlement, aussi bien pendant la session ([u'après, et qu'il avait dessein de ne point éparjj^ner, dans l'occasion, (piiconque se conduirait insolenunent dans cette enceint(». * ».

(le fut alors ([ue la ('Jiand)re des comnumes adressa au U(u la fauK'use protestation du 1(1 décendire 102 1. « Les Communes. actueUement réunies en Parlement, ont jufî^é il propos de faire la protestation suivante : les Iibt»rtés, francbises. privilèjres et juridictions du Parlement sont les droits anciens et indiscutables et l'héritage dt»s suj<*ts anglais: h'S alfaires difliciles et urgentes conc(»rnant b» Hoi. l'Elal. la défensi» du rovaume et de l'Kglise il'Angb'terre. la confection et le maintien des lois, b» redressement des abus et des griefs qui, jour-

l. " 1,1' iii'ilif «pu' iioii^i. vos p.iiiM't's /'o//f/;/o/i.«. avons do Vfillor sur iio> |»riv!|i*;;«''i »".| iii.-iiiiri'<t<' i\\\\ \imi\ di* Ions Ii'S lioiiiiiii's : h'S pn'T<ii:<itivi'> il<'o |ti'iiii'<'> iiii:;iiii'iit«'ii( cliaipif jour, Irs |U'ivili'>;:<>s (li*s .suji'ls ili-UM'Hi'i'iit il j;iiuiiis iil'MitiipiPs : «mi |ii'ut \o-< cous-M'ViM' uvi>(' l'airli^ il«> la Pi-i»\ nii-iii'c «'t iivi'c (lili::«*u«'c. uiai«>. uiir foi<« |M>rilus, ils sont iiitui diffi-

• ili'- a iiToiix ft-r. Si II"» bons Roi> riaii'iil iuuiior(«>ls, fo srrait vuniirot folif lit' l>>^ iirlauii'i*. iiiai> rfiiiiiiif ()iru iioii.N tloinit' «pii'li|U<>rois, pour S«»ii\.-raiii^. ilr- li\ poi rili's i'I i|i>s |\ laiis. afin ilr rliâliiT nos p«'rlii'*>, il • -t iiHli-pi"ii^al»l-' «If i«'«-laiii«T l«"« ilf>»il>. iihcrh'-s rt prix ili*;zi's «l<*s nobles

• t ii<^ roiiiiiiiini'.'.. M (iOjiiiii irH)l.)

i. l'ditiamfntunj liifhjry^ vol. I. p. 3i6.

nellement, se commettent dans ce royaume, sont des sujets et matières réservés aux délibérations et débats du Parlement et, dans la direction et la marche des affaires, il a et doit avoir, de plein droit, la liberté de la parole pour proposer, traiter, discuter et mener à bien lesdites affaires ; chaque membre de ladite Chambre est à Tabri de toute accusation, emprisonnement et vexation, autres que par la censure de la Chambre ellemême, pour ou concernant tout bill, discours, raisonnement ou déclaration sur un ou plusieurs sujets touchant le Parlement ou les affaires du Parlement. »

La réponse ne se fit pas attendre. Jacques 1*^*" se fit apporter le journal de la Chambre, il déchira, de sa main, la feuille sur laquelle était inscrite la protestation et fit constater le fait par une déclaration. Il prononça ensuite la dissolution du Parlement et fit emprisonner Coke, Phillips, Selden, Pym et Mallory, qu'il considérait comme les auteurs principaux du document *.

Après la dissolution du troisième Parlement de son règne, Charles P*" fit emprisonner et poursuivre plusieurs membres de la Chambre des communes, entre autres sir John Elliot, Ilolles, Selden. Long, Strodc et quelques-uns de leurs collègues. La Cour du Banc de la Reine, malgré les efforts des défenseurs, qui réclamèrent les privilèges du Parlement, déclara qu'elle avait juridiction quoique les faits incriminés se fussent passés dans l'enceinte du Parlement, attendu que toutes les offenses contre la (Couronne étaient punissables par la justice. Les accusés furent condamnés à demeurer en prison,

Page 1