‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 215 sur 358 · X. - PROTECTION DES AGENTS ET DES TÉMOINS · texte numérisé non relu

X. - PROTECTION DES AGENTS ET DES TÉMOINS

Le Parlement ne se borne pas à proléger chacun de ses membres ; il veille encore à la sécurité des agents chargés de l'exécution de ses ordres. La Chambre des lords a été rarement forcée d'intervenir dans des affaires de ce genre; on ne cite, au siècle dernier, que deux cas, dans lesquels elle ait dû protéger, d'abord un juge de paix, puis un constable, qui avaient été poursuivis pour avoir obéi à ses injonctions. La dernière espèce qui se soit présentée remonte à Tannée 1827. Un des portiers de la Chambre fut assigné devant les tribunaux par un certain John Bell, qui lui avait confié la garde de son parapluie, pendant une séance; cet objet ayant été égaré, le propriétaire réclamait une indemnité. La Chambre des lords fit comparaître le plaignant et le greffier du tribunal ; une admonestation énergique fut adressée au premier ; Tautre ayant déclaré qu'il avait simplement enregistré la plainte, sans en connaître hi nature , fut autorisé à se retirer*.

La (chambre <les communes a montré, plusieurs fois, une gramle énergie, pour défendre ses agents et assurer rexécntion de ses ordres. En 1343, par exemple, elle lit rnfrrmer à la Tour les sheriffs de Londres, qui avaient résisté au sergent d'armes porteur de sa

Page 1