IV. -LE DROIT D INITIATIVE

L'initiative îles lois appartient à la (couronne, aux ministres, à tout membre d(^ l'une des (]bambres. eniin à cliacune des drnx assemblées.

La (loun)nne a drnx movens cb» fairi» connaître les inesun»s (ju'elle entend simmeltre à l'examen du Parlement. L(» premier est le discours <lu Trône, prononcé ou lu au début de cjia(|ne session, qui. en indi(|uant b*s <*auses de la rénnion desCibambres, énumere les lois <|ui leur seront présentées. Le secondest l'envoi, pendant

1. C«Tlaiiif> aiilr<"^ «loivpul èln» ♦•xpn'M'rmeiil approuviM.'s, iiiuii»ulor.s oi'>t l'ii l'ail l«* eaiifiiii'iil (|ui .sUitiic. Voir ciMIe^^us, p. Ii6. " i. Voir ri-ilo^ii'», p. Ii8 ot siiivnnt(*s.

le cours de la session, d'un message signé par le Souverain et adressé soit à l'une ou à l'autre des Chambres, soit aux deux Assemblées. Lies messages sont présentés à la Chambre des lords par un ministre ou par un des dignitaires de la maison royale : le lord chancelier en donne lecture, tous les pairs ayant, pendant ce temps, la tète découverte; il en est de mémo, à la Chambre des communes, où le message est lu par le speaker. Les sujets des messages sont généralement les mesures relatives aux prérogatives ou aux propriélés de la Couronne, les dotations des membres de la famille royale, les demandes extraordinaires de crédits et autres questions, que le Chef de l'État désire soumettre au Parlement, en dehors de celles qui ont été énumérées dans le discours du Trône. Les messages royaux àont pris immédiatement en considération, s'il y a urgence; mais habituellement on renvoie leur examen à une séance ultérieure, dont on fixe le jour ^

Les miin'stres ont le droit de présenter tout projet de loi, en dehors même de ceux 3onl rénumération a été donnée par le discours du Trône. Les règlements et les usages des deux Chambres leur donnent des facilités particulières, pour assurer le votç des mesures dont ils prennent l'initiative. Leurs ordres du jour passent avant tous les autres, deux fois au moins par semaine, et plus souvent encore, vers la fin dos sessions ou en cas d'urgence.

Quant au droit d'initiative individuelle, il appartient théoriquement à tout pair et à tout membre de la Chambre

i. Companion to standing orders of Ihe lords ^ p. 84. — Rules and orderSy n« 325 et suivants.