LES COMMISSIONS ET LES ENQUÊTES

ineinbros (^st suflisanto. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la séance est suspendue ou, au besoin, renvoyée à un autre jour *.

La commission peut, à sa volonté, admettre ou exclure les étrangers pendant les dépositions; elle doit nécessairement les faire sortir, lorsqu'elle délibère. Quant aux membres de la Cbambre qui ne font pas partie de la commission, ils peuvent toujours rester, pendant que l'on examine les témoins, mais ils se retirent pendant les délibérations, (|uoiqu'ils aient strictement le droil de ne pas quitter la salle ^.

Lorsque la Cbambre le juge nécessaire, elle donne à la commission le droil <rordonner la comparution des témoins et la prcMlucticHi d(»s documents dont elle peut avoir besoin (to send for papers.jiersons and records). Si la connnission (b^sire interroger l'un des membres «le l'autre Cbambre. elle doit en demander la permission à cette Assemblée elle-même.

Lorsqu'un témoin était assigné devant une commission de bi Cband)re Haute, il était autrefois nécessaire de le faire comparaîtn» à la barre de l'Assemblée, pour lui faire prêter sermcMil. Quant à la Cbambre des comnnmes, elle n'avait pas le pouvoir, qui appartient aux plus petits tribunaux et à tout juge de» paix, de déférer le st»rment. Pour remédier aux inconvéni(»nts de cette sittiation, (|u'elle subissait malgré ses inconvém'ents, elle avait re<*oursàdiv«'rs expédients, (jui faisaient mieux ressortir (»ncon» l'anomalie do la situation. Tantôt, elle faisait défén^rle sermc^nt par ceux de ses membres qui