PROCEDURE GENERALE

reste, pendant plus de douze séances, sans qu'aucun lord propose la deuxième lecture, il est perdu.

1 1^ Un lord propose que le bill soit lu, pour la seconde fois: le bill est discuté et voté. La Chambre décide que le bill sera examiné en comité, au jour qu'elle fixe.

12^ Le bill est examiné, en comité des lords; il est rapporté à la Chambre, qui peut le renvoyer au comité ou l'accepter et décider qu'il sera lu pour la troisième fois.

13° Le bill est voté en troisième lecture.

La s'arrêtent les formalités, si le texte adopté par la Chambre des lords est identique à celui du bill voté par l'autre Assemblée; sinon, il y a lieu d'observer les règles suivantes:

14'* Les lords renvoient le bill à la Chambre des communes, avec un message portant qu'ils ont voté la loi, avec quehjues amendements auxquels ils la prient de donner son assentiment.

13'* La Chambre des communes reçoit le message et décide que les amendements des lords seront pris en considération, au jour qu'elle indicjue ; elle ordonne leur impression.

IG'* L'ordre du jour étant: la considération des amendem(*nts d(>s lords, lesdiLs amendements sont lus deux fois et l'on vote sur chacun d'eux séparément. Si tous sont acceptés, le bill est renvoyé à l'autre Chambre ; sinon, on nomme une commission, pour rédiger un exposé des motifs qui empêchent d'accepter certains amendements.

17'^ La commission connnuni(|ue à la Chambre son rapport, (|ui est approuvé et transmis a la Chambre des h»rds.

18® La Chambre des lords examine le message des Communes; elle on ordonne Timpression et fixe le jour où elle le prendra en considération.

19® A la séance fixée, les lords examinent le projet renvoyé parla Chambre des communes eldccident qu'ils n'insisteront pas sur les amendements qui n'ont pas été adoptés par l'autre asseml)lée.

20® Le bill reçoit l'assentiment royal et devient loi.

J'ai pris un cas ordinaire et je n'ai pas signalé les divers incidents qui peuvent survenir, à ces nombreuses étapes; j'ajoute seulement que tout bill doit nécessairement passer par toutes ces phases, dans le courant d'une même session. Fût-il voté par l'une des Chambres et adopté en deuxième lecture par Tautre assemblée, si un obstacle quelconque l'arrête au dernier moment, il est considéré comme nul et non avenu et tout est à reconimencer, non seulement dans celle des Assemblées qui ne l'avait pas voté en troisième lecture, mais encore dans celle qui l'avait définitivement adopté.

Et maintenant, il est nécessaire de retourner en arrière et d'examiner successivement chacune des phases qui viennent d'être énumérées.