Standing oi^derf, XLVIl (5 août

PRIiMIÈUK KT DEUXIÈME LECTURES dtô

décidé que la lecture n'aurait pas lieu actuellement.

Lorsque la Chambre a ordonné la lecture, le clerk lit, à haute voix, le titre abrégé du bill, tel qu'il est inscrit sur Tordre du jour. En général, aucune objection n'est faite à la première lecture, que Ton considère comme une simple formalité.

Quand un bill a été lu pour la première fois, la Chambre fixe le jour de la deuxième lecture et ordonne l'impression du projet, afin que cliaque membre puisse en prendre connaissance, mais le texte ne peut être modifié d'une façon sérieuse. Le 21 mars 1873, la Chambre ayant remarqué que le unicei^sity test bill avait été mo<lifié par son auteur, le speaker déclara qu'un bill est la propriété de la Chambre et ne peut être altéré^ sans son ordre, à partir du moment où il a été lu pour la première fois *.

Il peut arriver cependant qu'il soit nécessaire d'introduire dos changements importants dans un bill; dans ce cas, la Chambre peut ordonner le retrait du projet primitif et auloriser la présentation d'un nouveau bill. Toutefois, les vieux usages parlementaires — usages dont la Chambre des connnunes s'est parfois départie — ne permettent pas d'ordonner le retrait d'un bill déjà voté par la Chambre des lords; dans ce cas, le seul moyen est de rrlirrr la motion qui ordonne la deuxième lecture et le bill tombe alors naturellement.

Au jour fixé pour la deuxième lecture, le bill est mis à Tordre du jour et, au moment où son titre est appelé, II* membre qui Ta présenté fait la motion : c Que ce bill

1. liaii>ar(J. Parliamenlary debat€s, yo\. CGXV^, p. 905. — Le même fait a'cst reproduit ou 1878 et eu 187V.

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suit actuellement lu pour la deuxi^mo fois * i. Il saisit gi'noralcmt'iil cetlo occasion pour insisler sur les avanluges (le la nn?sure. C'nfil, d'ailleurs, le moment décisif, car la Cllianibrc doit se prononcer sur It! principe même do la loi <]ui lui est soumise.

Il arrivait assez fréquemment autrefois que les adversaires du projet proposaient, à ce moment, le rejet du liill ou la question préalable ; quelquefois même, on allait jusqu'à demander que lo IjÎII fiU déclaré, vu qui avait lieu séance tenante *. Ces procédés sont rarement employés aujourd'hui ■'' et c'est, en général, par voie d'amendement que l'on vole sur cette question; les opposants proposent que l'on remplace le mot actuellement, contenu dans la motion, par ceux de trois mois, six mois, on autre date à laquelle il est certain que la session sera terminée ', Lorsqu'on so borne à rejeter la proposition de \oint actuellement, la même motion peut être ullérieurcmenl reproduite puisque, dans ce cas, on a seulement décidé que la seconde lecture n'aurait pas lieu de suite.

Les membres qui désirent indiquer formellement les motifs pour les(]uels ils comlialleut le bill peuvent également proposer, par voie d'amendement, des résolutions impliquant un principe conlraire, ou ayant pour but de réclamer des documents comjdémentaircs, une enqui'k'. la nnmiualion d'une ronimissiiMi ebargoc

i. Rtttes and ordrrt, ci- 38 1. Le (loniiiT cas rcinouli? :

il. Oe|iuiB ciiiqaunle uns. oi les du lu ijurstion pivuliibli-, 4. Ru/es and ordem, ii" 381