VIII. - LES BILLS EN COMITÉ

L'usage était, autrefois, de renvoyer tous les bills ordinaires à des commissions et de ne réserver, pour l'examen de la Cliambre entière, que les mesures les plus importantes. L'habitude actuelle est, au contraire, de discuter, en comité de la Chambre entière, tout bill, alors même qu'il a été d'abord renvoyé à une commission. Lorsque la mesure soumise à la Chambre n'a pas été examinée par une commission, avant d'être présentée sous forme de bill, la proposition de renvoi à une commission spéciale est généralement faite après la seconde lecture ; dans ce cas , lorsque le speaker met aux voix la question : « que la Chambre se constitue en comUè ou que le speaker quitte le fauleuil, un membre propose un amendement, consistant à supprimer tous les nioLs depuis que jusqu'à la fin d(^ la question, et à ajouter : a ce bill soit rentoijé à une commission spéciale. » C'est la Chambre (|ui désigne elle-même les