LES BILLS EN COMITÉ

Plusieurs bills peuvent être siinultanéinenl renvoyés au comité, ce qui permet de les examiner dans une même séance, sans que le président soit, chaque fois, obligé de quitter le fauteuil. Dans certains cas, enfin, la Chambre renvoie au comité les pétitions dont elle a été saisie relativement à un bill, et Tautorise à interroger des témoins et à entendre des avocats.

Lorsque tous les amendements, les motions tendant à donner certaines instructions au comité ou autres questions préalables sont épuisées et que la Chambre a adopté la motion proposée par le speaker : que je quille immédialeinenl le fauteuil^ le speaker sort de la salle, la masse est phicée sous la table, le président du comité des voies et moyens ou un autre membre désigné par la Chambre prend la présidence et la séance continue, sans autre interruption. Seulement, ce n'est plus la Chambre qui siège, c'est un comité de la Chambre en-- Hère (commillee of Ihe whole Hou^e),

Les formes suivies dans les séances de comités sont, «railleurs, à p«»u près analogues aux règles observées dans cellesde la (ihand)re ; les membres, au lieu de s'ailressvrdw speaker, s'adressent au chairmanAA*{\ii-c'\ donne la parole, pose les (|uestions et maintient l'ordre, mais ni* prend part aux votes ({u'en cas de partage *. Il doit mettre aux voix toute proposition, même lorsqu'elle n'est pas appuyée, et aucune question ne peut être rejetée par la question préalable *. Enfin, contrairement à ce

coiiiitr aviiiit ({iK' la Cliaiiibn* puisse viro saisit* <le ces projeU. Voir, »iir <-<> point. rohxTvatioiioi (Ioasuj^, p. 3X3, iiutc 3.