‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 247 sur 358 · IX. — EXAHEM DES AHEHDEHEMTS · texte numérisé non relu

IX. — EXAHEM DES AHEHDEHEMTS

Lorsque le comité n'a introduit, dans le bill, aucun amendement, la Cliambre ordonne que la troisième lecture aura lieu, au jour qu'elle indique; souvent même, particulièrement à la lin de la session, la troisième lecture a lieu immédiatement. Dans le cas contraire, le dépôt du rapport est une simple formalité et la Chambre flxe, sans discussion, le jour où les amendements seront pris en considération *. On imprime le texte du bill, tel qu'il résulte des délibérations du comité et la Chambre en commence Texamen, au jour qu'elle a fixé, à moins que les auteurs de la proposition ne réclament l'ajournement ou le renvoi au comité ^. Au moment où commence cette nouvelle déVihéTAiion (considération oflhebill as amended), le bill entier est soumis à rexamen de la Chambre, qui peut y faire toutes les ad(htions, suppressions, ou amendements nécessaires , mais aucune clause no peut être ajoutée sans que l'au-

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