Ibidem, LVI (27 novembre

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EXAMEN DES AMKNDEMENTS 2)95

leur de la proposition en ait, à Tavance, donné avis et en ait fait connaître les termes *. Le speaker commence par faire lire cette clause, et pose ensuite la question : t que celte clause soit lue pour la deuxième fois)). C'est à ce moment que Ton peut demander le rejet. Si la clause est admise, à la seconde lecture, tout membre peut y proposer les amendements qu'il désire. Enfin, le speaker pose la question : « que cette clause originale — fou telle qu'elle a été amendée) — soit insérée dans le bill. Lorsque Tarticle additionnel a pour objet rétablissement de taxes, ou de pénalités, il doi^ nécessairement être renvoyé au comité, avant d'être inséré dans le bill *.

Il est souvent nécessaire de renvoyer, de nouveau, un bill au comité de la Chambre entière, ou à une commission (sélect commiltee), avant la troisième lecture. Ce renvoi peut être fait sans restriction, auquel cas le comité examine tout le bill et le rapporte avec d'autres amendements ; s'il porte seulement sur certaines clauses ou amendements, ou sur les articles additionncds, le coniité ne doit examin(»r que ces parties. La Chambn» peut également renvoyer le bill au comité, en l'engageant à y ajouter telle ou telle disposition. Ces renvois peuv<Mit se reproduire aussi souvent que la (Chambre le trouve bon, et il arrive souvent, en fait, qu'il y ait deux, trois et jusqu'à six et sept renvois. La procédure est, d'ailleurs, la même que pour le premier examen du comité.

Les bills rapportés à la Chambre étaient autrefois

1. dominons standing ordert, LIV (19 juillet 1H54.) i. liules and orders^ n« 407.

transcrits en grosse, sur parchemin *, et la première motion, après le rapport, était : « que ce bill soit transcrit engrosse ». Mais, depuis 1849, on fait imprimer les bills sur vélin, par Timprimeur de la Reine, et la motion n'a plus de raison d'être.