LES BILLS Â LA CHAMBRE DES LORDS

bill ayant été lu pour la troisième fois, les formalités ultérieures sont renvoyées à un autre jour; mais, en règle générale, la Chambre adopte aussitôt la motion : € que ce bill passe ». Il est extrêmement rare que cette proposition soit rejetée et même qu'elle donne lieu à une division; elle est très fréquemment adoptée, nemine contradicente.

Cependant, le titre du bill est demeuré intact, à moins que le comité Tait modifié ou que la Chambre ait réuni deux bills en un, ou coupé un bill en deux. La dernière question à poser par le speaker, après Tadoption (hWinitive de l'ensemble de la loi est : « que

le titre du bill soit celui-ci ». Des amendements

peuvent encore se produire sur ce point et, lorsque enfin le titre a été adopté, lo. bill n'a plus qu'à subir l'examen de la Chambre (U»s lords.

L'usage de la langue française a été conservé dans toutes h.'s fonnules parlementaires et. lorsqu'un bill est définitivement adopté par la Chambre des communes, on écrit, à la suite du texte • soit baillé aux seigneurs ».