XI. - LES BILLS A LA GHAMBRB DES LORDS

L'usage était autn»fois d'attendre qu'un CLTtain nombre de bills eussent été votés, pour les transmettre^ simultané- Hieiil à la (Chambre des lords : ils étaient portés à la barre de la haute assemblée, par une députatien de trente à quarante membres ';|>lus tard, ladéputation fut réduite

I. Lt> 17 iiisir< I.5H8. <Ii>< hills ayant «'•(•'• up|>ortt*s par «{iiatre ou cinq nii'iiiliri'> sriiliMiiciit. les lonN rt''poiiiliriMit qu'ils pouvaient croin» i|ue lu majorité (li> la Cliaiiil>r«> iw lour avait pas duunô son constMitoiiient

h liiiil mcinbiTs. puis h Ciiu] membres <, enfin, en 1855, h's doux Cliamliros convinrent que les mP8sngcs poiirraicnl être iK-sormais pnrLés, d'une Chambre à l'aulro, par l'un des cîerhs qui. se présenLanl à la barre de l'Asseinbléi'. remoUrail le dooumeni à Van de ses colli- ^uoH * : teile c'sL lu funiie eiiipluyiîo aujuurd'bui pour lii transmission des bill», au fur et à mesure de leur adoption rospeclivo.

Le Itill voté par la Cliambre des connnunes ayant été déposé sur la tal>lc de lu Cbambre Ilaulc est adopté, le jour même, en première leettire. sans ilisoussinn. à litre de courtoisie; c'est une simple alfuire de forme ^, mais lorsque douze séances se passent sans qu'aucun lord propose de procéder ftla seconde loeture, le bill est rayé de l'ordre du jour et ne peut plus être examiné pendant la session ', à moins que l'assemblée ne vote exceptionnellement la suspension A>f% standing orders ^. Il n'est pas d'usage que la Cliambre ordonne l'impression du bill et lixe le jour de la deuxième lecture. Le lord qui a l'intonlion de faire la motion se contente d'en prévenir le clerk. qui insère lavis ilaiis les minutes of proceedings ".

La seconde lecture ne peut pas être proposée, le même

«t qu'il y aurait li"u Je les IruoËmL'lIre d'iiiu' Surtiii j.lus nonvciinlilp. (DTwes. p. «7.) 1. RvsoluUoii *lu lijuillul 1847 (lu rd s), lA Cotamoii'i Jcurnal. \oh 109,

1. Vot£ par lu ('linmbi'c dos lords iIbs communes, le ii mni IRGS.

3. lord'» Uanding ordem. XXXIIT {3 juitlut IH4â;<. — atanding ordeti. p, lOH.

i. Loiifi! Uandiag ordert. XXXIV (i août 1871).

S. Cas du publk' vrorship fudlilÎM liill — (ÏO nini 1H73).

IJ, l.'>rd-^i<landi«a orc^r.', XXXIH (3ji.ill..l iMiM),

1856 i?t par la Cliambre