XIII. - CAS DUR6ENGE

On a pu remarquer qu'indépendanmient des retards que peuvent apporter à la marche d'un bill les discussions et les amendements, le nombre même des formalit •s nécessaires, et dont laplupart doivent être séparées par un certain intervalle, tend à rendre assez long le délai (|ui s'écouh» entre la présentation d'une mesure et s(m adoption définitive. Dans certains cas, cependant, il peut être nécessaire qu'une loi soit votée à bref délai ;

chacune des Chambres décide alors qu'il y a liou de suspendre lea standing ordcrs cl loulea les règles qui iuiposenl certains dt'laiB entre \ys diverses pliasos de ia procédure cessent d'èlrc appliquées. Les rnondircs des deux Assemblées conservent naturellement intact leur droit de discuter la mesure, et il est certain qu'il suffit d'une faible minorité d'opposants pour en entraver les progrès'. On a vu cependant, on pareil cas, un bill adopté par les deux Chambres *, et même qtielquefois revêtu do la sanction royale ^, le jour mùme où il avait été présenté. Lorsque l'urgence est moins grande et qu'il y a cependant intérêt k accélérer lis votfi d'un bill, les Chambres permettent généralement do lui faire frauctiir deux étapes, on une même séance, mais il faut que ce soit avec l'assentiment unanime de l'assemblée *.