llansard.rur/iamentarydfiofe». vol. CCLXXXXIV, p

3. Ln séoncH du mpnJi est oecupiic par les ordres du jour, en vertu

do l'oi'dre de la Chumbrc el les moliona inscrlt«9 pour catle s^nnce MOt

Bjouriii'cs.

portant que le fai t de recevoir des secours médicaux, sur les fonds de taxes locales, ne fait pas perdre le droit de vote. — La Chambre n*adopte pas. — Sir John Ilay propose une motion tendante supprimer tous les mots de la motion (que le speaker quitte maintenant le fauteuil) après que et de les remplacer par ceux-ci : « il n'est pas nécessaire craugmenter le nombre des membres du Parlement. > La question est : que les mots dont la sup^ pression a été demandée soient maintenus. Le vote est aflirmatif, puis, après avoir repoussé une demande d'ajournement, la Chambre adopte, par 132 voix contre 23, la motion que le speaker quitte maintenant le fauteuil et elle ajourne au lendemain la suite du débat *.

Le mercredi 4 mars *, lecture de Tordre relatif à la reprise des débats. Question : que le speaker quitte maintenant le fauteuil. Quatorze orateurs prennent successivement la parole, mais, au moment où arrive Theure fixée par l(»s standing orders, pour la clôture de la séance du mercredi (cinq heures trois quarts), le débat est ajourné au lendemain. Toutefois, le budget étant en retard, la séance du jeudi est consacrée au vole des subsides (supplj/, et la discussion du bill est remise au vendredi.

Séance -du 6 mars. Lecture de Tordre, etc. Motion : que te speaker quitte maintenant le fauteuil. Huit députés parlent successivement, après quoi la motion est adoptée. F^e speaker cède la place au président du ronnlé des v(»ies et movens, on rentre la masse sous la taille et hi (Chambre est formée en comité. On commence

i. Uan^iïvd, Parlùtf.ienlaiy debates, voL CGLXXXXIV. p i8f7.

i. La si'aïK'i' (lu iiuMcnMJi ost occupt'-c par la siiiU» de la discussion, on vtMlu <lo l'ordr»? do la Cliainhro, et les projets de loi des private metnbrrs ^unt ajournés.

par la iliscussioii de TarLiclc I", conlcnant lu lilre at>r<^^<^ <Iu bill. qui est aaloplé, nprH rejel d'un ameiidf!mcut sttiis îiiiporLance. Sur l'article 2, M. Bryce pra- 1 pose (le suppriraor la ri'pr^srutaliun des universités ', où les l'ioctions introiluiscnt les passions do parti. Sir I Cil. Dilke approuve, eu principe, la propusition, mais il ne peut l'aduioLlro, un ce moment, à cause des conventions in 1er venues eittrolesclicrsdes deux partis politiques, relativement à la présente loi. A la suite d'une longue discussion, M. Redmond, «luiai'lé fn'qucmment interrompu, demande que l'on rapporle à la Cliambrc lesprogrèsfaits dans la discussion ('/o repOi t progress). La motion <^tant adoptée, après quolques oliservatîuus, le comité cesse, et la Chambre s'étant reconstituée, par I le fait que le speaker est remonté au fauteuil et que la masse a été replacée sur la table, le t'/iaùwf.n rapporte les progrès faits tlaus rcxiinien du bill et demande que le corait(5 puisse se réunir de nouveau *.

La séance du lundi i) étant consacrée, sur la demande 1 du Gouvernement, au vote des erédils (supply), c'est le I mardi 10 que recommence l'examen du^bîU. Lu Cbambrc ] se constitue en comité, suivant les formes déjà indiquées, et reprend l'examen de l'article 2. A la suite d'une Ion- ' giie discussion, l'amendement de M. Bryce est rcjoté'l par 260 voix contre 79. Un amendement de M. Arnoldij tendant à priver du droit particulier de représoutalionj

I. Je ferai rcmanjuef. en passant, que M. Brycn, qui a., depuia lori rempli les fonctions <lc sQus-£Ccii<laire d'Élat des alFaires ëlrangâre est l'un des proresBi!iir$ Ibb ]>lug ilisliijgui's de l'iinivarEilv d'Oxford.

3. C'est l'o-piili cation de la rt^glc déjh iudiquée que le comitâ n'A p le droit de B'ajouraor lui-intïme. Que ses U«vbiii aoienl ou non finb, t doit en rendre compte & la Chambre.

DÉTAILS DE LA PROCEDURE 4l7

les bourgs ayant moins de 20.000 liabilanls est combattu par l'organe du Gouvernement et ne réunit que 213 voix contre 21. Le comité repousse encore, par 105 voix contre 48, un amendement de lord Crichton, ayant pour objet de modifier la répartition des sièges en Irlande, après quoi, il report py^ogress.

Séance du mercredi 11. Discussion, en comité, sur l'article 2; nouvel amendement semblable à celui de la précédente séanct*, rejeté par 183 voix contre 93. M. Sexton fait observer que « tbe O'Gorman Mahon », n'ayant pas entendu poser la question, est allé dans le corridor opposé à celui qu'il aurait dû traverser *. Le président dit qu'il aurait du réclamer avant la proclamation du résultat de vote; M. Sexton répond qu'il Ta fait. « Le Présideyit : Tlionorable et brave * gentleman a-t-il entendu poser la question? — Non, Monsieur. — Le président : la (|uestionest... fj'honorable et brave gentleman entend-il voter avec les oui ou avec les non? — Avec les non. Monsieur — Le Président .-alors les chiffres doivent être ainsi modifiés: oui, 93 — non, 184. »

M. Dalrymple, qui a présenté un amendement relatif à la représentation des bourgs d'Ecosse, se déclare satisfait des assurances que lui donne sir Ch. Dilke; son amrndenxMit est repoussé, et Tarticle 2 est adopté sans division. Le comité rapporte à la llbambre les progrès qu'il a faits dans Texamen du bill.

L<» 12. séance consacrée au \oW des crédits. Le 13, repris*» d(î la discussion, rejet de divers amendements

{. Voir «i-ilt's.^iis la doscriptioii d»» la iiiunirre de voter, p. 112. i. L*> iiiiMiiliri* dont il s'agit n un grade (juclcoii(|iie dans rariiiêe ou dit II- l.i rr-^ervi*. d'où l'i-pithile de brave (gallant'.Wiir ri-dessus, p. 88.

4ia LES BILLS PUBLICS

à rarticle 3, qui est adopté par 133 voix contre 31. Sur Tarticle 4, un amendement relatif à la représentation de la cité de Londres est retiré, sur l'assurance donnée que ce point a été réglé, dans Taccord intervenu entre les deux partis. L'article 4 est adopté par 162 voix contre 117; les articles 5 et 6 sont votés sans observations. La discussion s'engage sur un amendement à l'article 7. A minuit, un membre fait une motion de report progress. Sir Ch. Dilke répond qu*il est encore trop tôt et la motion est retirée. On discute un amendement présenté par M. Healy, que l'auteur finit par retirer, avec l'autorisation de la Chambre. L'article 7 est adopté et le comité report progress.

Lundi 16 mars, vote de crédits. Mardi 17, séance de comité. M. Ritchie propose un amendement à l'article 8 ; le ministre répond qu'il est contraire au pacte conclu entre les deux partis. Le membre demande à retirer son amendement. « Le Président: le comité le permet-il? » — Cris àduon. Le vote a lieu et l'amendement, mis aux voix, est repoussé *. L'article est adopté par 2S3 voix contre 44. Sir John Lubbock fait observer que l'on a oublié son amendement relatif à la représentation des minorités. Le président reconnaît son propre tort, il ajoute que, maintenant, il serait contraire au règlement {out of order) de discuter l'amendement, mais que cependant l'honorable membre peut prendre la parole. Les articles suivants sont successivement votés, conformément au texte du bill. Sur l'article 14, troisamendements

i. On a vu, p. 254, qu'aucune motion et, par conséquent, aucun amendement no peut ôtro relire qu'avec l'autorisation de la Cliambre, ncmine coniradicente.

sont adoptés : ic preinior pur 7o voix conlre 13, les deux autres sans division. Sur l'article 15, M. Small dit que M. Ilealy a propose^ un aniendenienl ; le président fait observcrqueriionorahle membre ne peut le soutenir à la place de son collègue. M. Small déclare reprendre ramendement, en son propre nom, mais il finit par le retinT, avec Tassentimenl de la Chambre. Les derniers articles sont successivement votés et le comité rapporte à la Chambre ses progrès. Un mend)re demande si le bill sera réimprimé ; sir Ch. Dilke dit que c'est inutile, vu Tinsignifiance des amendements adoptés.

F^a Chiimbre consacre encore cinq séances, du 18 au 25 mars, et sept séances, du 10 au 21 avril*, à examiner en comité les amiexes (schedules) du bill, c'est-à-dire les tableaux de répartition des sièges et de fixation des circonscriptions électorales. A la fin de la séance du 21 avril, <|ui est la dix-septième consacrée, par la Chambre formée en comité, à la discussion du bill, le président met aux voix la question : que je fasse rapport ^ à la Chambre, du bill^iel qu'il a été amendé. Le comité adopte la proposition, la séance redevient une séance de la (ihambre (»t. h^ rapport étant fait par le président du conn'té des voies et moyens, rassend)lée décide que le bill sera examiné le lundi suivant et imprimé.

Ij«» lundi 28 avril, h» bill réimprimé, sous le n*» 134, rst exann'népar la Chambre, (|ui lui consacre encore une partie de la séance du lendemain, puis l'ajourne pour statuer sur plusieurs autres mesures urgentes et le reprend »»nlin. le 8 mai. Après une longue séance, le

\. L'iMti'rviilli> lin 25 iiiiirs un lU uvril «>!jt inutîvi' par rnjuiiriioiiii'nt • II"» l«'"l»"« ilf IVii|iii"«.

])iU est uJopli^, uvGC plusieurs umondcmenls de di^lail, (•t il est ordonné qu'il sera lu pour la lroisi6me fois.

A lu séunce du 11 mai. lecture est douriéo de l'ordre [Kirlont ijuo le bill sera lu pour la Iruisi^nie fois, et, après une proposition d'ajouniBineut retirée par son auteur, l'unsninble de la. loi est vol» par Ht) voix contre 33.

Dès le lendemain, lebillest présenté à la Chambre dos IurdH par lo comte Je Kimbcriey et adopté, sans observation, en première lecture. La seconde lecture, ({UÎ a lieu, le 1^ mai, ne soulève i|ue cerlaines remarques assez courtes.

Le S Juin, lordKimberley tait un exposé général de l'ensemble de In loi cl propose que lu Cbsmbrv se forme on comité. Lord Denman rormule un amendement tendant à ce que lu Chambre se forme en comité d'aujourd'hui en six muis ', qui esl rejeté sans divi' sion. La motion originale est adoptée. En comité, lord linily se fait l'avocat de l'université royale d'Irlande, qu'il voudrait doter du droit de nommer des représentants, lord Norton propose de changer les noms do certaines circonscriptions, lyrd Salisbury l'ait ajouter une clause à l'article 12, et quelques autres pairs soumettent à la Chambre des observations ou îles amendements aux articles et aux annexes. Enlin, l'examen du bill étant terminé, il est ordonne que lu rapport du comité sera reiju, le jeudi suivant, par la Chambre, et que, d'ici là, le texte sera réimprimé avec les amendements adoptés.

Le 12 juin, la Chambre des lords examine le rapport

, On u vu i>lus haut, p. 38G, que c'est la rormuto de rejot.

qui lui est fait par le eomit«S puis elle vote la suspension (lu standing order n^ 35 *. Le bill est adopté en troisième lecture et la (ùhamhre ordonne qu'il sera renvoyé à la Chambre des communes *. Ce même jour, la Chambre des communes décide que les amendements des lords seront imprimés et qu'on les examinera, le lundi suivant.

Le 13 juin, sir Ch. Dilke qui, dans l'intervalle, acossc d'être ministre (le Cabinet ayant été renversé, le 11 juin), mais qui n'en ccmserve pas moins la charge du bill, présente une motion tendant à ce que les amendements des lords soient examinés. Sir 1). Wolff propose l'ajournement de la Chambre ; il soutient que les lords ont introduit, dans le bill, des amendements inconstitutionnels et contraires aux prérogatives des Communes, mais sa motion est rejetée par 333 voix contre 33. On passe à l'examen des amendements, qui sont tous acceptés, sauf deux. La Chambre décide alors (|u'une commission composée des promoteurs du bill et de Vaitoniey gênerai^ et dont le quorum sera de trois, est charjrée de rédiger les raisons à donner aux lords, pour ne pas accepter deux dt^ leurs amendements ; elle invite ces mend)res à se? retirer et à commencer immédiatem(>nt leur travail. Quelque temps après, la connnission donne lectun^ du texte de son rapport, qui est aussitôt approuvé, et dont rassemblée ordonne l'envoi à la Chambre des lords.

Le l<) juin, la Chambre des lords reçoit le mcs-

f . On a vu (p. 3^0/ qu'aux tt'niirs do cot article, aucun bill ne (leut rtn* In pour la lr()i>it>nii.' foid. le jiuir où le rappurt du comité est revu* i. Lo renvoi e>t néci.*^>itê par l'adoption des amendements.

sage et en ordonne Tinipression; elle décide que Texamcn en aura lieu, le vendredi suivant. A la séance du 19 juin, lord Kimberley propose que la Chambre prenne en considération le message des Communes : Tajournement au jeudi suivant est voté par 126 voix contre 56. Le 23 juin, la même motion est reproduite et votée. La Chambre décide ensuite qu'elle n'insisterapas sur les deux amendements rejetés par la Chambre des communes.

Le 25 juin, la Chambre des communes reçoit le message de la Chambre Haute, l'informant de Tadoption définitive du bill; le même jour, cebill reçoit la sanction royale et devient Tacte 48 et 49, Victoria, chapitre 23.

Le lecteur connaît maintenant, dans ses grandes lignes, la théorie et la pratique des règlements relatifs aux bills publics; il me reste à lui soumettre» la critique générale du système.

Ce qui frappe tout d'abord, c'est la multiplicité des formalités; je sais bien que plusieurs d'entre elles n'occupent pas un long temps et sont même passées sous silence ; dans la pratique, on se contente de les noter dans le journal * et, en ce qui concerne notamment la présentation d'un bill, Ivs divers actes de la procédure peuvent être accomplis, le» nirnic jour.

La formalité des trois lectures avait autrefois une véritable utilité. Avant la vulgarisation de Timprinie-

i. Le Companion aux standing orders do la Chambre des lords contient souvent la formule : « une motion est faite ou supposée faite. »

CRITIQUE DU SYSTÈME 42o

rie, le texte des hills était efFectivement lu et la première lecture fournissait le moyen de juger si le projet avait une valeur quelconque, la deuxième permettait de décider si le principe même de la mesure devait être adopté et la troisième faisait connaître les amendements introduits et le texte défmitif de la loi que la Chambre était appelée à voter. Aujourd'hui que le texte du bill, aussi bien que celui des amendements, est imprimé, ces lectures n'ont plus de raison d'être et, en fait, elles n'ont plus lic^u ; le clerk se borne à énoncer le titre abrégé (short tille) et, un membre ayant un jour demandé que l'on donnât effectivement lecture du texte même du bill, le speaker refusa de l'ordonner, en ajoutant que ce n'était plus l'usage *.

La première lecture est donc aujourd'hui sans ut^ilité comme sans importance et il y aurait tout avantage à la supprimer, l^ne autre coutume, qui offre des inconvénients plus sérieux est celle des discours qui accompagnent généralement la présentation des mesures importantes. Au lieu de rédiger, par écrit, Vexposé des motifs et de le faire imprimer et distribuer avec le texte même du bill, le ministre qui présente un projet fait un discours, généraltMnent assez long, pour exposer l'ensemble et l(»s principaux détails de la loi qu'il soumet au ParleiUiMit. Quand l'oraleur est un homme do grand talent, vvsfnlrvirnf rs\ rerlainement inléressant etaplus de couleur et de vie (|ue n'en pourrait avoir un document écrit, mais tel n'est pas toujours le cas, et beaucoup de membrrs se contentent de lire, le lendemain,