I. H. Pal^M-av»», La f'hamhre des communes

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sident quitte le fauteuil^ pour que la séance du comité puisse commencer. Si quelques membres quitlenl alors la salle et que Ton ne soit plus en nombre, il faut aller quérir le speaker^ pour procéder au dénombrement; on suit alors la forme réglementaire : le sablier est placé sur \à. table, les sonnettes résonnent, les députés qui sont dans la bibliothèque ou sur la terrasse accourent, le speaker constate que le quorum existe et cède le fauteuil au chainnan. Quelle est la raison d'être de ce procédé puéril? est-ce parce que le président ne possède pas le chapeau à trois cornes, avec lequel le speaker a l'habitude décompter les membres présents ? S'il n'y a pas d'autre motif, ne pourrait-on pas lui conférer le droit de porter cet attribut?

On en peut dire autant de cette autre règle, qui force à rappeler le speaker, si la séance devient tumultueuse ou s'il surgit une difficulté quelconque. Cela est excellent dans les collèges, oii l'on fait venir le proviseur pour rétablir Tordre, quand le maître d'études se sent impuissant; mais au Parlement!... En tout cas, s'il est nécessaire, pour on imposera la Chambre, de porter une perruque, pourquoi le président des comités ne serait-il pas autorisé à s'en coilfer? Quand le speaker est absent et que le chairman préside la Chambre à sa place, ce dernier est supposé capable de diriger seul les débats: pourquoi est-il considéré conune ne pouvant le faire, en comilé?Quc penser, enlin,de celle coutume qui ne permet pas au comité de lever séance? Tout est fiiii, il sufiirail d'un mot ou d'un gcsle du président; non, il faut aller chercher le speaker et le prier de remonter au fauteuil pour ajourner la Chambre. C'est

tout simplement enfantin, mais tous ces enfantillages, assez inoffensifs, (railleurs, ont l'inconvénient de prolonger les séances et de faire perdre un temps qui serait plus utilement employé à travailler ou même simplement à dormir *.

Je comprends que Ton puisse trouver utile de faire examiner les détails d'une mesure par un comité, mais que devient l'utilité, si le comité n'est autre chose que la Chambre elle-même, et en quoi cette étude deviendrat-elle plus fructueuse, par le seul fait que la masse ne sera plus sur hi table et (|ue la Chambre sera présidée par un de ses membres portant la redingote au lieu de la robe? Enfin, cette fiction (|ue la Chambre ne doit rien connaître des travaux d'un comité avant le dépôt du rapport, alors (jue ce comité c'est elle-même, est tout aussi difficile à justifier.

La (Chambre avait iini par reconnaître, dans ces derniers temps, qu'il y avait mieux à faire, et un règlement <lu l*^*" décembre 1882 avait décidé hi création de deux grands comités permanents, respectivement chargés d'examiiHT : Tun, tous Tes bills relatifs à la législation proprejnent dite, à l'organisation et à la procédure <h»s cours d«' jusli<*e: l'autre, tous les projets affectant le commerce, hi navigation et h\s manufactures. Chaque comité était com[)osé de soixante^ à quatrevingts inrrnbres nommés ]);ir h» comité de choix , h» quorum étant uniformément de vingt. Les règles de»

I. On :»<' rciwl (liflii.-ili'iiienl coiiipto (le la fatigiio que In prolongation «l»'f> sranrj»s juxiuanx lu'uri's los pins avanrt'rs de la nuit, quand ce n't'st pas jusi|u'iin nialiii. inipu>e aux drpulés et surtout aux niiuistn.>s, qui sont i'orrf> <1<* pa^MT la journ«'<> un (j')ns<>il ou dans leur eabinet et ont à peint» quelques iD'urrs de soninieil, après les séances du Parlement.

iî8 LES lïILl.S ['IIBLICS

procédure ('Laieiil les mémos que celles flnseniiiiiiissioue el le public éUît admis fi as^islcr aux séances. L't^ssui n'a pas éUi long; il n'a duré (|u"uii an ot n'a. pas éLé reQoiivelé. depuis lurs.

Une cdntniîsaion nninmée en I88G. ptiuf réformer les rtgles di! la procédure, a proptisé, dans un rapport. présenLû le 18 juin, la crôitUon de quatre comités permaufuU nommés, au début ilc chai|ue scsmjoii, par le coniilé de ehuix el auxquels seiaienl renvoyés lous les liills, sauf les luis do finances. Chacun des memitres de la Chambre ferait nécessairement partie de l'un des quatre comitéii, qui au trouverait ainsi composé de ceDl soixante-huit députés; le quorum serait de vingt. Le comité de choix devait également arrêter une liste dn imil présidents (chatrmati's panel) chargés de désigner l'un d'entre eux pour la présidence ilo chaque comité.

Je n'examiuc pas les détails d'un projet, qui n'a pas encore été discuté et qui sera peut-être profondément altéré, j'ai voulu seulement montrer que l'urgence et l'utilité d'une réforme sont aujourd'hui comprises et que l'ancien système sera probablement modifié prochainement ' . en ce qui concerne, du moins, l'examen des lois antres ijuc te hudgel. On se rendra ciimpto île l'économie de temps qui en ré-

I, Lu GouverncniDiit, dans Ice.

un r<ïvd('r 1687, A la Cliniiibre []<'> vigueur les rÉsolulIons du l"'lr'

e reiiiptUï en

CRITIQUE DU SYSTÈMK 420

sultera, en considérant la Jurée des travaux en comité. En 1879, par exemple, le comité de la Chambre entière a tenu vingt-deux séances, pour Texamen du bill sur la discipline militaire. En 1881, trente-neuf séances ont été consacrées au bill sur la propriété foncière en Irlande et trente-une ont été occupées par celui relatif à la répression des crimes en Irlande.

D'un autre coté, il ne faut pas s'exagérer les avantages que produirait la suppression des discussions en comité de la Chambre entière. Les membres qui n'auront pas fait partie du grand comité chargé d'examiner un bill ou ceux qui, ayant été membres de ce comité, n'auront pu réussir à faire prévaloir leurs idées trouveront certainement moyen de se rattraper, soit au moment du dépôt du rapport, soit à celui de la troisième lecture.

La discussion qui s'ouvre, à propos de ce rapport*, et de cette dernière lecture, est encore une cause de perte de temps : quelquefois même elle a de plus fâcheuses conséquences, car on adopte, au dernier moment, des amendements qui dénaturent la loi ou qui en modîGent le sens ou la portée. Quant à son utilité, elle est assurément minime, car il est certain que tous les membres ont pu présent(T, en séance de comité, tous les amendements qu'il leur a plu de rédiger et qu'ils ont eu toute facilité pour parler sur chaque article. Pourquoi donc rouvrir encore la discussion, sous prétexte que le projet qui vient d'être adopté par tous les députés réunis en comité est absohiment inconnu de ces mémos dé-

I. L'article 7 divs D'^Hiîincnls proposes par le Gouverneiiieiitf en 1887, porte ipj'au iiioiiii'iit où le rapport est présente à la Chambre, il n'est prrinis <ry propoMT aurun aiiKMidenient qui n'aurait pas pu être propos; au roinitt'* sans une instruction spéciale de la Chambre.

ILLS PUBLICS

jiiiLés, Iursquo, une sefnndc plus tard, li- speaker a rtmiilac^ le chaivman ?

Dioii me pri'sorve île critiquer le riispect i|in' los Aii- (ïluis (''priiuvotil poui- la Iraililion. C'est un di-s traits les plus louables de leur caractùrc, et je serais le premier à re^etter qu'on mndiljAL les vieilles farines, quand elles siiiil inolTousivcs uu k peu p^^s. Mais lorsqu'elles ont des inconvénients trop sérieux, sans présenLer d'ailleurs aucun avantage, le fait de s'obstiner à les maînlenîr prend un autre caracline : c'est In routine.

Sans trop nioditier les anciens usages, il me semble que l'on pourrait aisi^inent supprimer la première lecture, déclarer la discussion générale cluse, au moment nù le bîll serait voté eu seconde lecture (qui serait alors la prennJTe).iIi8cuter en séance ou, si l'nn tient à la vieille habitude, en comité de la Chambre entière, les articles, puis, aussitôt après, reprendre la séance de la Oiambre et. sans admettre de nouveaux amendomonls, voler en troîsii'me lecture (qui serait iilors la seconde el {lernière) l'ensemble du projet. Le même Hystèine étauL adopté dans les deux Cbambres. les biUs seraient suftisanimont examinés et l'un gagnerait certainement bien du temps.

Je ne vois rien à critiquer dans le système des conférences ou des messages qui leur sont généralement substitués; en fait, les conllils ne sont pas très fréquents. S'ils portent exclusivement sur la forme ou sur les détails, on finit par s'entendre ; s'ils touclient au principe même, l'accord n'est guère possible et le bill est rejeté. Quand il s'agit d'une loi d'alfaires, ou qui n'engage pas une grave ijueslion pidiliijue. le refus peut se

renouveler, plusieurs fois, et même se perpétuer. Dans le cas contraire, c'est le pays qui a le dernier mot et, quand il s'est prononcé d'une façon non équivoque, la Chambre des lords finit toujours par céder. Mais, s'il n'y a pas de difficulté sérieuse sur ce point, il en est un autre qui appelle une observation : je veux parler du principe absolu que tout bill est perdu, s'il n'a passé, on une mémo session, par toutes les phases de la procédure. La Chambre dos communes avait été saisie, en i8()i, d'une proposition tendante décider que les bills, adoptés par l'une des doux Chambres, pendant une session, pourraient être repris, à la session suivante, au point oii ils se trouvaient; mais le projet aété rejeté par suite « de graves et nombreuses objections, et notamment parce que la reconnaissance de ce pouvoir suspensif porterait atteinte î\ la prérogative de la Couronne*». L'argument ne semble pas décisif. On comprend assurément qu'un bill adopté par la Chambre des communes ne piiisse être repris, Tannée suivante, par la Chambre des lords, lorsqu'une dissolution a eu lieu pendant l'intervalle. On peut dire, en ellet, (|ue la loi, au moment où elh* est édictée, ne représente plus l'opinion et la volonté du Parlement actuellement existant et (|ui est seul légalemcMit investi du pouvoir législatif, mais, en tout autre cas, il n'y a pas le mémo obstacle. On admet que la Chambre Haute peut voter, au mois ïladùl. un bill adopté, au mois de février, par l'autre Assamblée : pourquoi le fait de la prorogation l'empêche-

I. Haii<iar«l. Parliampntnry d^bal^.f^ vol. CLXI. p. 185. — Tod<l, Partuimmtiiri/ (juvernmfnt, vol. I, p. Ji7. — La iiiriii*» propo.<<itioii reprodiiiti' If il IV'vrifr IKK2, pur M. Clurkt», u i'*t** rojetéo pur 126 voix fiiiitri' Gl.

Wi LES BILLS PUBLICS

t-elle (le voter, en novembre, une loi adoptée, en août, par les Communes? On éviterait ainsi, non seulement des pertes de temps, mais encore les erreurs, que la précipitation causée par la nécessité d'aboutir à jour fixe entraîne nécessairement avec soi.

Cette précipitation, aussi bien que le système suivi pour la préparation et pour le vote des bills publics, amène, il faut Tavouer, des résultats peu satisfaisants.