‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 276 sur 358 · ES 1III.LS 1>L'IILU;S · texte numérisé non relu

ES 1III.LS 1>L'IILU;S

utiles, ([ui ont ('té pénf^raJeracnl siii\'ies. Les lois volées, depuis colto époque, ont un peu nioios le caraclère de pots-pourris et l'on é\il(s généralomcnl de Iruiler, dans uu m("me acte, dea questions n'ayant ontro elles aucun rapport. Quant au slyle, il est encore bien ililTus et la rt'daftioa est toujours singuIiiTomeiit loagtio et coinpli(|ut'e.

Le Parlement a cependant conscience de ce qui lui manque sous ce rapport, aussi liésite-t~il souvent à tranilier détinitîvempntles questions et lui arrive-t-il trts fréquummentde donner aux luis, mi^me les plus importantes, une durée Ir^s courte. C'est ainsi, par exemple, que la loi sur les élections politiques, volée en 1872, devait expirer en 1880 ', celle sur les cliemiiis de fer. adoptée en 1873, ne devait être appliquée que pendant cinq ans *, d'autres ont une durée moindni encore. Pour les niainlenir en vigueur, on vote, 'pendant chaque session, un acte spécial, qui prolonge la durée de toutes les loîa devant expirer dans le cours de l'année' (esepiHng latos contùtuance). Malgré ce moyen tacile d'alirogation,qut consiste simplement à nepas comprendre une loi à duré» limitée dansTactc annuel de prorogation, les abrogations expresses sont également nombreuses et la mobilité de la législation est extrême. En examinant son état pendant le dernier demi-siècle, compris entre le cummencomeut de la session do 1834 et la Gn de celle de 1883, je constate que. dans lo cours de la prerait'rc période de

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