IZ. - CONTRÔLE DES DÉPENSES

Le rôle du Parlement no se borne pas à discuter et à voter le budget des recettes et dos dépenses de rexercico courant, il consiste également à examiner les comptes du dernier exercice et à s'assurer, non seulement que les crédits n'ont pas été dépassés, mais encore qu'ils ont reçu l'emploi pour lequel ils ont été votés. Cette idée, qui paraît si naturelle, d'exercer un contrôle sur les opérations financières du Trésor est cependant d'origine récentii : il seud)le, du moins, qu'elle n'ait jamais frappé jadis l'esprit des membres du Parlement.

Les abus cependant dépassaient toute mesure. Sous le régne de la Reine Anne, lord Ranelagb, qui était payeur, avait égaré une somme do vingt-un millions de livn^s sterling, dont il avait été d'autant plus diflicilc do trouver trace qu'aucun registre n'était tenu *. Et quo dire de Walpole!

Quoi qu'il en soit, ce fut seulement en 1786 que, pour la première fois, la (iliambro des communes nomma une commission cbargée d'examiner les dépenses eirectué<^s pour les s(Tvices publics. Cet exemple ne fut pas suivi, Taimée suivante; on y revint, à intervalles très éloignés, et il se passa souvent plus de dix ans, sans qu'on se préoccupât de vérifier les comptes des exercices clos : aucune conmiission no fut nommée, de

I. On trouvait, ilaiis i<>s romptos. les indirations suivantes :

Pa\t'' ù «livfrst's |>t>rsoiiiifs pour HtTviroi} spt'*<>iaux ol pour divtfTMt

ilrpiMis»'-* pflativi'H aux foroi's : S7.i5U £. 16 s. 3 d. Payt* à diviTM'H pcrMium^s puur déponties imprévues de divane

naturt* : 50.927 1. 17 s. 3 d. i/S.

1^28 à IKiK: à |i.iilir ilr t-cllc ilcriiitro rpiii|ii(>, l'Iinlii- Unie iloviiil ititPrniitLoDto ; tantrit, il n'y avaîl pas de comniiasioii, Untdt liif'iimiiiission nomin^(> u'oxaniinait qu'une partie di-s comptes*, elce fut !<6uloiiiL>nt en Ï862 qii(! l'on posa Ii- principi' qu'une commisKinn soraït niiuiniéi?. chaque année, pour contrôler rciiscHiljlt' ili- In cnmptabilitt^ pulilique.

Cependant, la Chambre avait déjà etininionciS h établir des ri>gle8 plus strictes. Par uiui résolution du 30 mars 1849, elle avait déclaré, en s'associant aux observations présentées par les lords de la Trésorerie, t que lorsqu'une certaine somme a clé fixée par le Partenieiil, pour les dépenses d'un service particulier, le déparlement chargé de ce senice est slrîclemenl tenu do veiller à ce que le chilTre de la dépense n'excède pas celui des crédits votés. >

Le Pariemenl avait été plus loin; il avait défendu d'engager l'avenir, sans son consentement, en adoptant Uli standing orcler, d'après leijuel « dans tout traité relatif au transport maritime des dépêches nu aux services des télégraphes sous-marins, dont la durée doit excéder une année et qui impose uns charge quelconque au Trésor, le Gouvernement est tenu d'insérer un article portant que le contrat ne sera valable qu'après avoir 6lé approuvé par la Chambre des communes. Un exemplaire de chaque traité diiit être immédiatement déposé, sur la table de la Chambre; si le Parlement ne siège pas à ce