LES USAGES ET LES RÈGLEMENTS

ancions : celui, par exemple, qui interdit aux lords d'intervenir dans les élections, remonte à Tannée 1641 et a été reproduit, en termes identiques, au début de rha<|ue session, depuis 1700. La Chambre a même refusé tout récemment d'y renoncer *, sans cependant vouloir en faire un standing ordet\ Les règlements permanents demeurent en vigueur, tant qu'ils ne sont pas formellement ou implicitement révoqués par une résolution spéciale. A la Chambre des lords, aucune» proposition tendant soit à l'adoption d'un nouvel article, soit à l'abrogation d'un article ancien, ne peut être discutée le jour même où elle est présentée: elle doit être renvoyée à une séance suivante, et les membres doivent être spécialement convoqués pour l'examiner ^.

Les règlements permanents se divisent eux-mêmes en deux séries : Tune, applicable aux affaires publiques, conjprend 98 articles, pour la Chandire des lords et KU artich»s pour la Chand)re des communes; l'autre, concernant seulement les bills privés, "en compte 181 pour les lords et 2iî) pour les Connnunes 3. Quant aux règlements de session, ils sont peu nombreux et ne présentent qu'un médiocre intérêt. Ils sont, d'ailleurs, généralement votés, sans changement *, au début de chacjue session, et ils ont, en fait, le même caractère que les