I. Voir volume II, p

i. Lords standintj ordfr, XLIX (28 avril 4699).

3. On trouv»Ta la traduction in extenso des standing orders des diîux a.S9i;nil)lé.''i, dans mon ouvra;.^ ; sur le Krf^imo dos travaux publics on A'iKlfti.TT».*, vol. IV, p. 293 «'t suiv.

4. Ils n;>nt au nombn* du dix: I»3 premier obli;^»? tout nuMuhre élu flan<n diMix rollô^«>4 à faire <:onnaitro son option dans^n délai' d(> huit jour», lus troiti suivants sont dostiné:^ à défondn^ l'intorvuntion dt'^i pairs

standing orders. Les roglements permanents relatifs aux bills privés sont publiés et mis en vente ; ceux qui concernent les affaires publiques, de même que les riUes, orders and f orras of proceedings, sont distribués aux membres du Parlement, mais ne sont pas livrés au public.

Les quatre-vingt-six articles des standing orders relatifs aux affaires publiques ont été adoptés à des époques très diverses: le plus ancien est du 9 avril 1772. le plus récent du 18 mars 1887. Les huit premiers fixent les règles relatives aux séances du mercredi et aux séances du matin et les trois suivants, récemment édictés, ont pour but de prévenir l'abus des motions d'ajournement.

L'article 12, voté d'abord en 1880 puis amendé en 1882, est le seul qui contienne l'indication d'une pénalité, consistant en une exclusion plus ou moins prolongée des membres qui refusent de se soumettre à l'autorité du speaker^ et les deux suivants ont pour objet de mettre un terme aux discussions oiseuses, dont le but évident est de prolonger les débats.

Viennent ensuite une série de règles sur les comités, sur les témoins, sur les prières, sur les ordres du jour, les avis de motions et les divisions ; quel- (|ues articles posent certaines règles relatives aux

dans les éluctioiis,lc cinquième menace de cliAliinents sévères toute personne qui se rendra coupable d'actes de corruption pendant les élections, deux autres ont pour objet de protéger les témoins appelés devant la Chambre. Le huitième enjoint au commissaire de police de Londres de veiller à ce que l'accès du Parlement demeure libre, de façon (|ue les membres puissent facilement y pénétrer et en sortir. Les deux derniers enfin ordonnent l'impression des rotes and proceedings et la nomination d'un comité des privilèges.