LES USAGES ET LES REGLEMENTS

hills publics, au remplacement du speake?\ en cas d'absence, au serment des membres, aux pétitions, rtc. En somme, il y a très peu d'ordre et aucun sujet n'est complètement traité. C'est une série de dispositions isolées, ayant pour objet de pourvoir à une nécessité ou de poser un principe, mais que Ton n'a jamais essayé de coordonner ni de codifier.

On en peut dire autant des standing orders de l'autre assemblée, qui comprennent quatre-vingt-dixbuit articles intitulés « Mémorandum de l'ordre et de la décence qui doivent être gardés par les lords, dans la i^bambre Haute du Parlement ».

J'aurai l'occasion, dans les explications qui vont suivre, de faire connaître les dispositions des règlements des deux Assemblées, en les complétant par l'exposé des règles non écrites ou des usages.

On a comparé la procédure parlementaire à un ress(»rt d'borlogerie,qui marcbe avec une grande précision lorsque les pièces du mécanisme jouent librement, mais qui cesse de fonctionner dès qu'un grain de poussière s'y insinue. Il est certain que, pendant un long temps, les arrêts ont été relativement rares et de courte durée; il n'en est plus de même depuis quelques années, et les hommes d'État ont prononcé le mot d'impuissance et de paralysie législative. C'est qu'en effet les grains de poussière ont commencé à s'introduire dans la machine, ù partir du vole des lois électorales de 1867-18G8, sous la forme de membres irlandais ; leur nombre s'est accru à chacune des élections, et il dépasse aujourd'hui quatre-vingts. Tous sont décidés, et ils l'avouent hautement, à tout arrêter et à entraver systématiquement

Fœuvre du Parlement, jusqu a ce qu'ils aient obtenu ce qu'ils désirent, c'est-à-dire le régime du home rule.

Il n'est donc pas étonnant que des règlements, qui pouvaient suffire lorsqu'ils étaient complétés par l'entente tacite généralement respectée, que l'on n'abuserait pas de leurs lacunes pour violer leur esprit en respectant leur texte, se soient trouvés absolument insuffisants en présence d'une opposition intransigeante. Leurs dispositions libérales, leur respect profond pour la liberté de tous, les garanties qu'ilsdonnent à la minorité et que l'on pourrait taxer d'exagérées, s'il était possible d'admettre qu'il puisse y avoir exagération sur ce point, tout cela est devenu l'instrunient de l'attaque. Les esprits les plus libéraux, ceux-là même qui ont le plus longtemps refuse d'entrer dans la voie des réformes, ont fini par en comprendre la nécessité et, sur ce point, comme sur tant d'autres, c'est la liberté qui expiera les fautes de la licence.

Quels sont les remèdes possibles? Il en est un qui s'offre tout d'abord et qui serait, à la fois, le plus simple et le plus efficace. 11 consisterait à concéder aux Irlandais ce qu'ils demandent avec une telle instance, à rétablir le Parlement de Dublin et à n'avoir plus, dans l'assemblée de Westminster, que les représentants delà Grande-Bretagne. Chose bizarre et qui fait honneur à l'élévation d'esprit des uns et au patriotisme des autres: au point de vue des intérêts de leur parti, et par conséquent aussi de leur ambition et de. leur intérêt personnel, les libéraux auraient tout à perdre et les conservateurs tout à gagner à l'adoption du projet. Les premiers, privés de l'appui des députés irlandais, seraient

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souvent en minorité dans le Parlement, et les seconds ne peuvent guère espérer s'y trouver en majorité, le jour où les unionistes cesseront de leur prêter appui. Ce sont pourtant les libéraux (jui sont d'avis d'accéder aux vœux des Irlandais, les conservateurs qui les repoussent.

Comment finira le conflit actuel? C'est ce qu'il est difficile de prévoir, mais, en attendant, il faut aviser et, puisque l'on rejette ce moyen, il est nécessaire d'en imaginer d'autres. C'est ici que l'embarras est grand. Le Gouvernement a soumis à la Cbambre des communes, dès le début de la session de 1887. de nouvelles règles de procédure, qui comprennent quinze articles et qui, tout en respectant, dans une large mesure, les droits des minorités, permettent cependant d'avoir raison des manœuvres iV obstruction. Seront-elles adoptées à Tessai ou à titre définitif ? c'est ce (ju'il est difficile de savoir, car, si tout le monde est d'accord sur l'exisl«»nce du mal et sur la nécessité d'aviser, l'unanimité cesse lorsque l'on arrive à indiquer les remèdes. Jusqu'à présent, 1<» premier article seul a été voté, après de longs débats, la discussion des autres a été ajournée à une époque ultérieure.

Qu(»i qu'il en soit, j'exposerai le système actuellement existant, en suivant autant que possible l'ordre logique et en signalant, lorsqu'il y aura lieu, les difl'érences qui peuvent existcM* entre la procédure d<» la Chambre des lords (»t celb; de la Cliambre d<^s c(»mnnmes. que je prendrai général(»ment jmur type, parcc^ qu'tdie esl tout ens(*nible la plus complète et la |)lus compliquée.

ôï RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES