III. -LES AMENDEMENTS

Le Parlement a différents moyens à sa disposition, pour éviter de se prononcer formellement sur une question qui lui est soumise : il peut adopter un amendement qui la modifie profondément, passer à Tordre du jour, voter la question préalable ou enfin décider rajourn«Mnent de la Chambre *.

Les amendements peuvent se présenter sous trois formes : ils consislent lantol à supprimer, tantôt à remplacer, tantôt à ajouter certains mots ou certaines phrases dans h» texte oriji^inal. Bien qu'il soit d'usage que les membres donnent, à l'avance, avis des amendements qu'ils comptent proposer, la règle est ([ue tout amendement doit être présenté, au moment où le président soumet au vote de la Chambre la proposition principale.

Lorsque Tamendement consiste à supprimer certfiins mots, le président dit : « La question originale était celle-ci... Depuis, on a proposé comme amendement d'omettre les mots suivants... » El il met aux voix la proposition : « que les mots dont la suppression a été proposée soient maintenus clans la question, » Si le

■ Lt* itpfaker v[ h» pn''>i<!i'iil «Irs comii/'s (li.>M'oiit ivprimor Toniploi des |iai'f>I»'s l)l«'»aMtrs. «Iîmis I«»s «lisrours ou sous Ibrinc d'interruption. Tout Il iMiibn* «pii rontimuTa à >'i'u M-rvir ou qui n'fusrra d»* l«»s rétrartor et di'ii rxpriiiUT >«*> n'^Mt'ts si-i-a iioiiiint'*. Tout nicinhn» noiiiiiu' dans <*os ron*litioii<( >rra >u>p«'ihIu rt di'vra aii»ilôt «piittiT la sallo dos séances. La ■«ii^pi-ii>ii>n diin'ia ptMuIaiit «piiiizi> joiii's o{ >«'ra pritlon^re au delà d«^ «••■ tniin-, juxpi'à <•' <j«io W iii«>iiilM-«' ipii l'ii ««si frappé rxpriiiie ses re- ;!it't'o «'t iluiiiH* l'a>siiraiiri' (pi'il ne rtM-oiiiiiii'iicera pas. »

1. \\ \ 1*11 avait jadi^ un t-inipiii*ni«'. qui ronsislait à proposer ({ue la «iMiH •• -«oit intiMTOMipui' pour que l'on apporte lf>s riiandejlcs afin d'ôi-lairt-r la Cliaiiitm' ; il a été suppiiiné par une résolution du 6 février 1717.

voto est affirmatif, on soumet à l'assemblée la motion principale; s'il est négatif, on met aux voix le texte modiflé par la suppression des mots indiqués, à moins qu'il n'y ait d'autres amendements.

L'amendement a-t-il pour objet de remplacer certains mots par d'autres, le président pose la question comme dans le cas précédent et, si la majorité se prononce pour l'affirmative, c'est-à-dire pour que les mots dont la suppression a été demandée soient maintenus, il met aux voix le texte de la motion. Quand le résultat est négatif, il fait voter sur le texte de l'amendement et ensuite sur Fensemble de la proposition modifiée par l'insertion ou par l'addition de l'amendement. C'est par ce moyen que l'on faitadopterdes résolutions absolument contraires aux motions proposées. Ainsi, le 7 mai 1802, une motion portant que « la Chambre remercie Sa Majesté d'avoir éloigné M. Pitt de ses conseils » fut transformée par voie d'amendement et adoptée dans la forme suivante : a que le très Honorable William Pitt a rendu de grands et importants services à son pays et mérite particulièrement la gratitude de cette Chambre. »

Les membres qui ne veulent adopter ni la motion ni l'amendement doivent voter d'abord contre le maintien des mots dont la suppression était proposée et ensuite contre la motion elle-même. Quelquefois, la Chambre vote d'abord la suppression de tous les mots qui suivent le que^ puis elle repousse l'amendement, de telle sorte que le texte de la résolution se trouve réduit à ce mot que^. Dans d'autres circonstances, un chiffre est rejeté,

1. 8 décembre 1857 — Motion sur la question des banques réduite au mot : que — De môme, le 2 juillet 1872.