‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 73 sur 358 · LES AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

LES AMENDEMENTS

l'amendement qui consiste à le modifier l'est également et, personne ne proposant l'insertion d'un nouveau chiifre, la motion se trouve contenir un blanc et perd toute signification *.

S'agit-il enfin d'ajouter certains mots, le président met aux voix cette proposition; en cas de solution affirmative, la Chambre se prononce sur le nouveau texte; dans le cas contraire, elle vote sur le texte primitif.

Plusieurs amendements peuvent être présentés sur la nu^me question, mais sous la réserve des r^gles suivantes : aucun amendc^ment ne peut porter sur la première partie d'une question dont la suite a déjà été amendée el, lorscpfun membre propose un amendement, ceux dr s«»s coHcgues qui veulent en présenter un autre, sur um,' parlie préctMb'ntc» du t(v\te. peuvent pnmdre la parole avant lui. Lors(|ue la Chambre a adopté un amcnd(»nu'nt. il n\îst pas permis de proposer un amendement au texte volé, mais tout membre peut demander Taddition de certains mots.

Les anuMidemenls doivent avoir un rapport direct avec la (jueslion à laipielhî ils se rapportent. Le 28 février 4882, la Chand)re étant saisie d'une motion portant que M. Davilt était inca[)abl(» d'élre élu, le speaker refusa de metire aux voix un amenihMnent portant < que la Chand)re vote une adn;sse à la Couronne pour obtenir Tamnistie de M. Davilt ».

Kn dehors des amendements à la ([uestion originale, il peut se proihiire des amendements sur un amende-

1 Par rxi'inpl*'. le i\ juin 1S70, on propOM» quo hi Cliaiiiliro so rôiini^-»' ;i ;/;/V/i — n'ji-t. — L'aiiit'iiiliMnciil porti» une heure: il «'sl ropoiissù. Aiii-iin aiitn- aiiinhliMiit'iit ii'osl prûsi'iito l't lu motion est ainsi coii<;ui* <^u<' la Chunjbiv si> rihniissc ù. . . lioun>.

ment proposé et, dans ce cas, voici comment l'on procède. La question est : « que ce bill soit lu actuellement pour la seconde fois. » Un membre propose de supprimer le mot actuellement et d'ajouter dans six mois. Le président met aux voix le maintien du mot actuellement et cette proposition est rejetée : la motion mise aux voix porte les mots six mois, elle n'est pas adoptée; un membre demande alors que l'on remplace les mots six mois par ceux de : quinze jours ; cette proposition est mise aux voix et, si elle est également rejotée, d'autres amendements peuvent encore se produire.

De même que toute proposition, tout amendement doit être appuyé (seconded), sans quoi, \q speaker ne le met pas aux voix.

La proposition de passer à l'ordre du jour peut toujours être faite dans le cours d'une discussion et, si elle est acceptée, la motion originale tombe ipso facto,

La question préalable peut être proposée, au moment où le président met aux voix une motion. Tout membre peut alors demander que la Chambre décide d'abord si « la question sera actuellement posée » et, quand le vote est négatif , la motion se trouve, par là même, ajournée, mais son auteur peut la représenter ultérieurement.

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