IV. - L'AJOURNEMENT

Le dernier moyen de ne point statuer est l'adoption d'une motion d'ajournement. Cette proposition pouvait récemment encore être formulée, à tout moment et à tout propos. Au début même des séances, à la suite

l'ajournemp:nt joi

(rune question ou irun inciilentquolconquo, tout menibro pouvait ouvrir une discussion, en ajoutant que, pour se mettre t»n règle, il conclurait en proposant l'ajournenient <le la Chambre.

Un standing order du 27 novembre 1882 a décide qu'aucune motion tendant à Tajournement de la Chambre ne peut être faite avant que t(mtes les questions inscrites aient été posées et avant le commencement de la discussion des ordres du jour ou des avis de motions, si ce n'est du consentement de la Chambre, à moins qu'un membre se lève pour discuter une question urgente d'intérêt général et soit appuyé par quarante de ses collègues. Dans le cas où le nombre des membres <jui appuient la motion est inférieur à quarante, mais supérieur à dix, la Chambre décide s'il y a lieu d'autoriser la motion *.

La motion d'ajournement immédiat peut toujours être faite, au cours d'un débat quelconque, aussitôt qu'un orateur a fini de parler, mais ni le membre qui fait cette proposition, ni cehii qui l'a appuyée ne peuvent la reproduire pcMidant la même discussion*. Quand la

1. Vax dorumont parliMiionlairp «lu iO mars 1887 fuit savoir que, depuis 11' vot«» «!♦» ri' standintj order, jus(]u'au mois d<.». fôvrior 1887, l'autorisatioii a vXr doiiiKM' dix-iiuil lois, par io fait que quarante membres ont appuyt' la proposition o\ uw seule fois à la suite d'un vole: elle a été n-l'u.-»'»' trois fois, fauto d'ètr»' appuyé»* par le ncunbre voulu. L'urticlc H d«"« iiouv«>||i>s n'jih's d<» pnuM'dur»' pn-sriitèes par !«' fçouvernement, au fji'lnit d«' la si>s>ion di> 18>S7, maintient la première partie de v.ostanding order: mai>, au lieu de la disposition qui déclartM{u<^ la proposition doit i''tri* appuyiM' par quaiardc rni'iiihn's, il port«> que la motion d'ajoiu'm*m<Mit pourra rtri> faiti>, « pourvu f|U<> Ir ('onsi>nt<>m<Mit préalable du fpraker, auquel on aura remis, par érrit, Tindici^tion de la <|uestion à di?»rut»'r, ail été obt«Miu par ro motif que la nmtion <*st relative ù un Miji't défiui présentant un raj'artére d'intérêt public urgent. »