Standing orders, X (27 novembre

motion est votée, la séance est immédiatement levée.

Un résultat identique peut être obtenu par un autre procédé, même pendant un discours : la plupart des membres quittent peu à peu la salle et l'un de ceux qui continuent à siéger appelle l'attention du speaker sur le fait que le nombre des membres présents est inférieur à quarante. Si la chose est exacte, la séance est immédiatement levée et, dans les deux cas, la motion est rayée du registre de Tordre du jour.

Lorsque la proposition d'ajournement de la Chambre est repoussée, elle ne peut être renouvelée immédiatement; mais un autre membre peut proposer, à l'instant même, l'ajournement du débat. Si l'assemblée se prononce en faveur de cette demande, la suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.

C'est à la faveur de cette disposition du règlement que certains membres peuvent se livrer à ce que l'on a nommé V obstruction. Comme il n'existait, récemment encore, aucun moyen légal d'interrompre un orateur avant la fin de son discours, et que tout membre avait le droit de prendre la parole, sans que l'assemblée pût jamais voter la clôture d'un débat, il est facile de comprendre que les obstructionistes 'iix^i^ni beau jeu.

Ces manœuvres n'étaient pas inconnues autrefois. On trouve, dans VAnnual register de 1771, le compte rendu d'une séance, dans laquelle il y eut vingt-trois divisions, la minorité étant de dix à soixante-dix membres. Mais, sans remonter si loin*, on pourrait citer notamment la séance du 1''*' août 1862, où l'on discutait

i. Voir Lccky, Uistory of England, in tlie AT///'" cenlury, vol. III, ch. XI.

r/ AJOURNEMENT i03

un bill surlel)rac()ni)a{Ç(Mlo nuit*, celle du 20 juin 1870, où Ton examinait un projet de loi sur les incapacités cléricales *, et celle du 2 au 3 juillet 1872, où le Parlement, qui discutait un bill sur les volontaires, a siégé, de minuit 43 h 7 li. 15 du matin, occupé à écouter une série de développemenis sur les motions successives que lo président rapporte à la Chambre les progrés du bill et que b» président quitte le fauleuil. Dix-sept divisions eurent lieu successivement sur ces questions : il y avait, cbaquc fois, de cinq à buit voix pour Taffirmalive. M. OX'onnor Power n'en persistait pas moins dans sa manœuvre et il finit par déclarer ([u'il attendrait, s'il le fallait, l'arrivée du fameux babitant de la Nouvelle- Zélande, dont parle Macaulay ^.

Mais ce fut dans b^ cours de la session de 1874 que l'cdjslruction sérieuse» se produisit, au cours des débals ndatifs aux bills sur l'Africpie méridionale et sur les punitions corporelles dans Tarmée. En 1880, la séance du

i. Qui'àtion : qiio lo l>ill soit lu pour la Iroisiriiii? fois, M. W. Forsler |iro|)OM> rajounK'iiiiMil de la Cliaiiibro (rejet par 88 voix contre 35). — Sir J. Paxtoii propos»» rajouriieinent du débat (rejet par 89 voix contre 'M)). — M. Taylor propo>e rajournenient de la Chand)re (rejet par 86 voix contre 2(5).

i. Motion lïpie b* spcnknr quittele fauteuil. — M. A. Cross : quele débat >oit maintenant ajourné (rejet, W contre 47). —M. B. Hcipe. Motion : quo le bill «-oit rcnvové à un comité. — M. A. (jucst : aiournement du débat (rcj»'t, 7i<-ontrc ;V)). — M. I*«m'I .ajourncmeuldi'la Cbambre (rejet, 73 contre i8) — M. Raikes : ajnurnenieul du tié|)at (r;*jel, 69 contre 2i). — M. llodj;.»on : ajourfiemeiit di* la (^liambre (rejet, 6S contrt? 24) — M. Hey- ^iiit'i ajournenn'iil du tlé|»al (rejet, 68 contre ii). — M. Starkie : ajourip'uient de bi (Jiandire (reji-l, 68 conlri* 24) — M. R. Winn : ajoiirnem«'ut du débat (rejet, (iO contre 2i). — Colomd Lindsay : ajournement d»' la tJbiindu»' (ri»ji't, 66 contre il). — .M. Fiucb : ajournement du débat (rejet, 66 ciuitre 21). La minorité étant réduite au cbillVe <le 21 et aucun meiid»ri' ne pouvant parler deux fois, il ne n^stait plus que six mendiri'^ qui pus^i'ut faire de nouveIIe> prnp«)silions.

3. Voir. vol. n, p. 71, la citatiou du pas>ii;;e auquel rbonornble menibro faisait ullu'ïion.

onimE tir-:s rKLiBKRATioNs

2(î-27 aoiU, commencée le jflu<ii, à i heures chi soir, ne. liait que le vpndrodi, à une heure de l'oprès-midi. On disculait un hillsurla poHee de l'Irlande et les nienihres irlandais avaient organisé uneR/'Hede relais, de façon à perpétuer les (léhats. Us firent ai hien (|ue le Gouvernement finit par consentir à l'ajournement. Enfin, en 1881, le hill sur la protection do la propritHé en Irlande fut dis- <'ulé pendant vingl-une séances et les débats de la loi sur la propriété foncière en occupèrent cinquante-huit.

Déjà, au début de la niÉïmn session, la discussion do l'adresse s'était prolongée pendant onze séances : huit antres avaient été employées au débat relatif à la présentation du bill decoercion pour l'Irlande. Au moment lie la première lecture d« cette mesure, les membres irlanilaîs avaient élargi les débats, de telle sorte que la séance duraitdéjàdepuis plus île ijuarante-une iieures consécutives lorsiiue. le 2 février, àucuf heures du malin, le speaker, reprenant place au fauteuil que le président des comités occupait, se leva pour déclarer qu'en présence de l'inefficacité du règlement et de l'impossibi lité d'empêcher, par un moyen légal, la paralysie du pouvoir législatif, il se croyait obligé de mettre un terme aux débals et de poser la question.

Dès le lendemain, le ])remier ministre présenta des résolutions relatives à la déclaration d'urgence : « Il n'est pas, disait-il, dans le monde entier, un pays oii un Parlement ait travaillé constamment, d'année en année, à conslniîre peu à peu un instrument de défense contre un pouvoir absolu, pour maintenir et transmettre intacte à la postérilé cette règle sj parfaite de la liberté de la parole à laquelle il est impossible d'attacher