III. - AVIS ET DÉPÔTS

Les règlements du Parlement énumèrent toutes les formalités que doivent remplir, avant l'ouverture de la cession parlementaire, les autorités ou les particuliers qui sollicitent le vote d'un bill privé. Ces standing orders, qui sont publiés chaque année, vers la dernière semaine de la session, sont à peu près identiques pour les deux Chambres. Ils ont été souvent et profondément modifiés, mais, depuis quelques années, ils n'ont subi que des changements insignifiants 2.

!. South'Western railway^ capital and works act^ 1855. 18 et 19, Victoria, Ch. CLXXXVIII.

2. Les standing orders dos lords, dont j'avais j)ul>lio la traduction