AVIS HT DÉPÔTS

Voici celles de leurs dispositions qui sont relatives à la publicité préalable des projets :

Dans le courant du mois d'octobre ou du mois de novembre, les promoteurs d'un bill privé doivent faire insérer dans la Gazette do Londres, d'Edimbourg ou do Dublin, suivant les cas, un premier avis annonçant leur intention de présenter un bill, dont l'objet est soigneusement indiqué. Le même avis doit être répété, une fois, pendant cbacune des trois semaines qui suivent, dans un des journaux de la localité ou de chacune des localités intéressées.

La forme des avis est très longuement et minutieusement décrite : les indications qu'ils doivent contenir et les plans qui doivent y être amiexés sonténumérés dans divers articles K Une disposition spéciale porte que, s'il s'agit de la construction d'un tramway, l'avis doit être, à la même époque, affiché le long des rues où doit passer hi ligne proposée : il indique le lieu où chacun peut prendre communication des plans *.

A la suite de cet avis général donné au public, les promoteurs doivent, toutes les fois qu'il s'agit d'expropriations de terrains ou de bâtiments, ou d'une extension du délai fixé pour les expropriations, adresser par écrit, avant le I3décend)re suivant, un avis individuel il chacune des parties intéressées (propriétaires, fermiers, locataires, usiniers). dont les terrains ou propriétés doi-

{Hêtfime des travaux publics^ vol. IV, p. 385), ont Hv singiiiii^rpmont arii«*lion»s, ilopiiis lors, ipinnt h In fonno. F^i's soixnnto-hiiit promirrs arlirli's Monl irli'iitiqin's ii rnix (|»»s standing orders des communes^ les •iiitros s'«>n rapprorhiMil, tpnint aux points ossonlicls.

1. htrd*s standing orders^ «rt. 3 à 0. — Common s standing orderst .lit. 3 à 9.