V.- PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES

Cet examen préliminaire une fois achevé, le bill est présenté à la Chambre. De même que les bills publics, les bills privés sont soumis à la formalité des trois lectures. Chacune d'elles a lieu, sur la proposition d'un membre chargé de ce soin, au commencement de chaque séance, c'est-à-dire de quatre à cinq heures, les lundis, mardis, jeudis, et vendredis, et de nn'di à une heure le mercredi *. La première lecture est une simple formalité, qui n'a aucune importance; les oppositions

i. Commons ftandinq ordcrs^ arl. 8() à 86.

2. On procède dans l'ordre suivant : 1« Exan'cn des amendements do a Chambre des lords: 2" Troisième leeliire; 3« Examen des bills dont le dépôt a élê ordonné; 4» Seconde lecture: 5" rremière lecture.

PREMIKHK KT DKI'XIKMK LKCTUKKS 141

contre le bill sont encore reçues pendant les dix jours qui la suivent : passé ce délai, elles sont considérées comme non avenues.

Lorsqu'un bill a pour objet de conférer de nouveaux pouvoirs à une compagnie déjà existante, le Parlement exige (|u'après la première lecture il y ait une réunion spéciale des actionnaires. Celle assemblée, convoquée au moyen d'un avis parliculifM* adressé à chaque actioiinaire et d'annonces faites, deux semaines desuile, dans l'un des journaux du matin de Londres, d'Edimbourg ou de Dublin (»l dans lt»s feuill(»s locales, doit avoir lieu, sept jours au moins après l'envoi delà circulaire. Le projet d(» bill doit élre soumis aux délibérations de rassemblée «'I acc«»plé par un nond)re d'actionnaires n»présentanl. au moins, les Irois quarls du capital réalisé et représenté à l'assemblée.

S'agit-il d'accorder à une compagnie les pouvoirs nécessaires pour exécniter un travail non prévu dans ses statuts, les promoteurs du bill doivent alors justili(»r de l'existence d'une résolution spéciale des actionnain's. conformément à l'acte «le 18(52 sur les soriétés *.

Trois jours au moins, et sept jours au plus, après la j)remière l«M'ture, !«' bill est soumis à la formalité d(^ la deuxième lecture, ('/est à ce moment que peuvent se |iroduire les objections portant sur b; principe même du projet soumis au Parlement, (pie les représentants du (iouvernement [leuvent formuler leur opposition, ou qui* les membres de la Chambre peuvent combattre le