‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 98 sur 358 · I. .A.li- iô .'! iti. Vi^'loiiii. rli. Kl · texte numérisé non relu

I. .A.li- iô .'! iti. Vi^'loiiii. rli. Kl

442 LES BILLS PRIVKS

bill, au point de vue des inU;rêls généraux qui se trouvent mis en cause. Il est 1res rare qu'un bill soit rejelé à ce moment et sans avoir été étudié dans ses détails. La deuxième lecture n'est, la plupart du temps, qu'une simple formalité, après laquelle le bill est renvoyé à la commission qui doit l'examiner.

Quelquefois cependant, la Chambre intervient, à ce moment. En 1876 par exemple, la compagnie du chemin de fer métropolitain ayant présenté un bill, auquel la compagnie du GreatEastern était opposée, le vice-président de cette dernière compagnie adressa à ses collègues de la Chambre des comnmnes une circulaire, pour les prier de se rendre exactement à la séance, afin d(» voter contre cette mesure, qu'il fit ainsi rejeter avant la deuxième lecture. Le président du chemin métropolitain, qui faisait également partie de la (Chambre, protesta vivement contre ce procédé et présenta une motion pour le condamner. Le présidentdes comités lui répondit (|ue le fait était regrettable, mais qu'il n'y avait aucun remède, et l'incident finit là *.

Plus récemment, au début de la séance du 8 avril 1884, un membre se plaignit de ce que M. Dodds avait envoyé une circulaire pour prier un certain nombre de ses collègues de venir voter en faveur d'un bill, que son fils était chargé de suivre, en qualité de solicilor. Après avoir reconnu que l'habitude d'envoyer des circulaires de ce genre était assez fréquente, les leaders des deux partis firent remarquer qu'il était inadmissible

1. Séance du 6 mars 1H76. (Lord Cland J. lîainillon, vico-présidont du Groat Enstcrn ; sir E. Watkin, présidrut du niélropolilain ; M. Raikcs, présidcMil di^s comités.)

LES COMITKS 143

que (les instances de cette nature fussent faites, lorsqu'il s'agissait d'un intérêt privé et non d'un intérêt public. Toutefois, la Chambre, après avoir entendu les explications de M. Dodds, qui désavoua la circulaire envoyée, dit-il, sans qu'il eu connût les termes, déclara, par un vote, accepter les excuses présentées et passa à l'ordre du jour, par 132 voix contre 99.

Page 1