DES PARLEMENTS

Le mot de Parlement a signifié autrefois toute assemblée où l'on se réunissait pour conférer des affaires publiques. Les Champs de Mars et de Mai ont été ainsi appelés, et les États-généraux, qui leur ont succédé, ont été désignés d'aCbord sous le nom de Grands Parlements. Les assemblées connues depuis plusieurs siècles sous ce nom, et dont il est ici question, oill été instituées pour rendre la justice, et se tenaient deux fois par an. Elles étaient originairement composées des hauts Barons, parce que le droit de rendre la justice a de tout temps paru le plus bel apanage des Souverains et des Seigneurs.

Les Barons étaient peu instruits, -et la majeure partie ne savaient pas lire. On leur donna pour assesseurs des jurisconsultes ou légistes appelés clercs, qui composèrent seuls les Chambres des Enquêtes.

Le Roi payait des gages à ces Conseillers, qui furent appelés Maîtres. Us remplacèrent les Barons, et le Parlement fut uniquement composé de gens du Tiers-état. Le Roi ayant convoqué plusieurs fois les

DU GOirVERNEMENT, DES lf«URS, ETC. 1^9

Pairs au Parlement de Paris, comme il l'avait fait en d'autres lieux, et cet usage ayant subsisté, le Pariement a prétendu former la Cour des Pairs. Une partie de la haute Noblesse a continué de remplir les fonctions de Juges dans quelques-unes des Provinces qui avaient des Souverains particuliers, et qui depuis ont été réunies à la Couronne. La Bretagne est de ce nombre, et il se trouve encore dans le Parlement de cette province des familles de Tancieune chevalerie. Une seule est restée dans celui de Paris; c'est la famille des Anjorrant, qui depuis saint Louis siège dans cette Cour sans avoir jamais été élevée à aucune des grandes dignités de la Magistrature. Les Évêques furent exclus du Parlement, à l'exception de ceux dont les domaines relevaient immédiatement de la Couronne, et qui en conséquence étaient comptés parmi les Pairs, d'après la signification exacte de ce mot, qui signifie pareils ou égauœ. 11 se donnait à tous ceux qui relevaient du même suzerain, et souvent à tous les hommes d'une condition égale : c'est par cette raison qu'il y avait des Pairs bourgeois. Les Remontrances n'ont été originairement que des réponses faites aux Rois, qui demandaient au Parlement son avis ; et le Parlement a pris ensuite l'habitude de le donner et d'insister pour qu'il fût suivi sans avoir été consulté. Les besoins de l'État ayant fait imaginer de mettre à profit le droit que le Roi avait de nommer aux places de Conseillers et de Présidents du Parlement, on créa plusieurs Offices de Conseillers, qui furent vendus, et par la suite ces

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Offices et tous les emplois du Royaume eurent un prix fixe ; enfin on finit par créer des emplois pour les vendre. Ce fut un grand mal dans ces temps, mais les inconvénients en ont été rachetés dans les temps postérieurs par des avantages réels. Lorsque le Parlement fut devenu sédentaire, les Rois s'habituèrent à le consulter; et dans les temps de trouble, les chefs des factions dominantes ayant eu aussi recours au Parlement, il devint l'arbitre des plus grandes affaires. Ceux en faveur desquels il décidait, avaient intérêt à soutenir ses droits, et le Parlement était, pour son propre avantage, porté à favoriser Taccroissement du pouvoir souverain, en opposition •i Taristocratie des Nobles. Le Roi, les Grands, le Peuple, ayant cherché en diverses occasions un appui dans le Parlement, son autorité a pris un rapide accroissement. Un acte d'autorité favorable au Souverain était suivi d'un autre acte qui lui était contraire; et l'on ne pouvait souvent contester l'un sans porter atteinte à l'autre. L'instruction donnée aux Députés des premiers Étals de Blois porte que « bien « que les Cours de Parlement nesoient quune forme « des trois états raccourcis au petit piedy ils ont a pouvoir de suspendre, modifier ou refuser les « Édits. »

Cette instruction, qui prouve, ce qui n'était point douteux, que les Parlements ne représentaient pas la Nation, leur accorde cependant un pouvoir d'opposition presque égal à celui du Parlement d'Angleterre. La transcription faite sur les registres du Parlement,

AVANT LA RéV0|.LT10>' FRAN^fW t3l

des Arrêts, Lois et Règlements émanés de la Puis- $anee royale, fut Torigine de Tenregistrement.

Les Parlements prétendirent par la suite que cette transcription sur leurs registres était une sanction nécessaire ; et le Peuple s'habitua à croire qu'une UÀ qui n'était pas inscrite sur ces registres, manquait â'un caractère essentiel et néçessaite à son exécution. Ce sentiment prévalut, surtout pour les Édits qui établissaient de nouveaux impôts, dont le Peuple était intéressé à s'affranchir. La puissance des Parlements augmenta dans les temps de troubles, et le Parlement de Paris a plus fait qu'aucune Assemblée nationale ; il a donné trois fois la régence, et cassé le testament de deux Rois. Ce môme Parlement écrivait de la manière la plus soumise au Connétable de Montmorency, en 1547. Voici ses termes qu'on a peine à concilier avec l'usage où il s'est maintenu d'écrire Monsieur au Régent du Royaume, petit-fils de Louis Xlll.

Notre trèS'honoré Seigneur^ nous avons bien voulu vous avertir de ce que dessus, à ce que votre bon plaisir soit, l'ayant fait entendre.au Roi, nous commander son bœi vouloir.

Les Parlements, et dans quelques circonstances les Chambres des Comptes et les Cours des Aides, ont opposé une courageuse résistance aux entreprises de l'autorité arbitraire, et ont été efficacement secondés dans cette lutte contre des Ministres despotes, parles mœurs et les usages fortifiés de l'opinion, qui a toujaurs eu un grand pouvoir en France. La plupart des

autres pays sont soumis au pouvoir militaire, ou au régime féodal ; et dans une grande partie, il n'y a eu pendant longtemps que des Nobles et des serfs. Les degrés de la hiérarchie dans ces pays sont peu nombreux, tandis qu'il y avait en France une multitude d'échelons, qui, de proche en proche, s'élevaient jusqu'au rang suprême. Des intérêts contraires en apparence, et des conditions qui différaient par des nuances plus ou moins sensibles, se combattaient perpétuellement, et formaient un équilibre résultant de mouvements déterminés en sens contraires.

Le Parlement de Paris était depuis plusieurs siècles formé des Pairs ecclésiastiques et séculiers, et de Magistrats qui achetaient leurs charges. Ceux des provinces, institués par les Rois, jouissaient des mêmes prérogatives, et les Pairs y avaient également séance. Les Pairs ne siégeaient au Parlement que lorsqu'il s'agissait de leurs intérêts, ou qu'ils y étaient convoqués par le Roi, ou invités par le Parlement à y venir prendre séance, dans des circonstances où il voulait se fortifier de leur présence et de leur avis; souvent ils recevaient des ordres du Roi pour ne pas s'y rendre. Il faut observer que plusieurs Rois ont assisté en personne aux procès criminels des Pairs; et la Chambre ou Cour des Pairs était partout où il plaisait au Roi de les convoquer, et non pas dans le Parlement de Paris, exclusivement à tout autre lieu. Le Parlement est convenu, dans le quinzième siècle, qu'il n'avait que le droit de juger

les procès, et non de connaître des affaires de Finances, du Gouvernement et de la Guerre; mais, dans les temps postérieurs, il fut par le fait substitué aux anciens États-généraux.

Souvent il suspendit la marche de Tautorité arbitraire, et étaya la puissance légitime et nécessaire du Souverain; et Ton ne peut se refuser à reconnaître que la France et TÉtat ont les plus grandes obligations au Parlement de Paris et à ceux des provinces.

Le Parlement de Paris a été le défenseur de la Loi salique et des droits de la Couronné, contre les entreprises de la Cour de Rome. Attachés aux vieiHes maximes, les Parlements ont empêché, du temps de la Ligue, que la France ne fût démembrée; et la Maison royale leur doit la conservation de la Couronne. Les Parlements, comme tous les grands Corps, étaient peu flexibles, et ils avaient cet assujettissement aux formes, qui passe pour de la pédanterie, et est cependant le plus sûr rempart contre le changement et Taltération des principes. Intermédiaires par le fait entre le Trône et les Peuples, ils ont en plusieurs circonstances maintenu Tun, et défendu les droits des autres avec une intégrité et un courage dignes des Romains.

Il paraîtra sans doute étrange qu'en achetant une charge avec l'agrément du Roi, on devînt le représentant de la Nation, le dispensateur de la Justice et le défenseur des Peuples. Mais en examinant attentivement les principes et les effets de la vénalité, on

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verra qu'elle n'était qu'un gage de TéducatioD, et d'une fortune qui préservait de la dépendance d«s Grands et des appas de la corruption.

Les mœurs des Magistrats étaient plus réglées que celles des autres classes. Ils étaient en général peu instruits des objets étrangers à la Jurisprudence ; et divers préjugés, par la nature même de ces Corps, y demeuraient profondément enracinés. Conservateurs par essence des Lois anciennes, ils devaient être en garde contre les idées nouvelles, et suivre tenlivement les progrès de Tesprit ; un corps ne peut pas se mouvoir avec l'agilité d'un individu, et marche toujours plus lentement. Mais la sagesse qui caractérisait ces Corps était préférable aux faibles rayons d'une lumière qui souvent égare en portant au-delà de la vérité.

Habitués àjuger des procès, les objets de l'administration étaient peu familiers aui^ Parlements ; mais l'éloquence et la pureté des intentions suppléaient, dans leurs remontrances, â la connaissance des détails qui leur manquait.

On leur a quelquefois reproché de combattre pour le maintien de leur autorité et de leurs prérogatives avec plus de force que pour les intérêts des Peuples; mais cet attachement à ses privilèges est un trait caractéristique des corps etde toute association. On en a vu des exemples frappants dans lescorpsreligieux. Le temps était arrivé de faire d'importants changements dans l'administration, et l'anéantissement d'anciens préjugés les rendait faciles. On était vive-

ment frappé de la nécessité d'établir des impôts dont la perception fût moins compliquée, moins dispendieuse, et de faire disparaître l'injuste inégalité de la réparation. Les Parlements, par défiance du Gouvernement et par assujettissement aux anciens usages, auraient opposé quelquefois de la résistance à des plans sagement combinés *. Mais un Gouvernement ferme, économe et éclairé aurait vaincu ces obstacles, subjugué tous les esprits par l'évidence et la pureté . de ses intentions ; enfin il eût déterminé ces corps, dont il aurait gagné la confiance, à seconder ses efforts- Les Lois civiles et criminelles avaient également besoin d'être refondues; la simplification était nécessaire pour les unes et pour les autres et l'humanité prescrivait l'adoucissement ou la suppression des Lois barbares, dont plusieurs étaient puisées originairement dans le code religieux.

* Comme à Hmpôt du timbre. (Éd. de 1814.)