DE LÀ VÉNALITÉ DES CHARGES

La vénalité des charges paraît au premier aspect un des plus monstrueux abus qui puissent être introduits dans un état. Quoi de plus révoltant que d'acheter le droit de rendre la Justice, celui d'examiner les états des Comptables, d'administrer le Royaume et de commander une troupe militaire ? Quoi de plus décourageant pour les hommes nés avec des talens, que de ne pouvoir les exercer si l'on n'a pas été, en naissant, favorisé des dons de la fortune? Le résultat d'un tel ordre de choses semble devoir être que des hommes qui ont payé le droit de juger leurs semblables, s'indemniseront, par des prévarications, des sacrifices qu'ils ont faits ; que les Tribunaux seront composés des hommes les plus ignorans, qu'il s'y fera un honteux trafic de la Justice ; que des Chefs lâches et diffamés seront à la tête des Corps militaires; qu'enfin dans toutes les parties du corps politique régneront l'avidité et la corruption.

Un tel tableau est bien loin d'être vrai, et le mot de vénalité induit en erreur. Les places les plus enviées par l'ambition étaient celles 4e Secrétaires

146 DU GOUVBRNIOfBNT, DES MOEU&S ET DES CONDITIONS

d'Etat; leur prix était de cinq cent mille livres. Les charges de capitaines des Gardes du Corps et de premiers Gentilshommes de la Chambre étaient fixées au même prix; celle de Grand Chambellan à douze cent mille livres. Mais résultait-il de la vénalité de ces charges, qu'il fût facile à tout homme qui avait douze cent ou cinq cent mille livres, de les obtenir, et que celui qui n'avait pas cette somme ne pût pas y prétendre? En résultait-il qu'on admît parmi les Capitaines des Gardes et les premiers Gentilshommes de la Chambre, des hommes sans naissance ? Ces places, malgré leur vénalité, étaient conférées uniquement à ceux que des circonstances indépendantes de la fortune et leur* naissance mettaient en droit d'y prétendre, parce que les émoluments de ces places surpassant le capital, il était indifférent qu'elles fussent vénales.

11 n'en était pas ainsi des offices de Magistrature parce que les gages n'étant plus en proportion de leur prix, il fallait être assez riche pour supporter le sacrifice de l'intérêt annuel du capital., et pour vivre, dans le monde d'une manière convenable au rang que conféraient ces charges. La richesse était nécessaire pour y parvenir, mais la plus grande richesse ne déterminait aucune préférence. Il n'en fallait pas moins réunir les qualités convenables, avoir fait les études nécessaires, être parvenu à certains grades antécédens, et avoir une naissance honnête.

J'ai déjà eu occasion de traiter cette même ques-

tion ; et comme je ne pourrais que répéter les mêmes raisons, et qu'elles me semblent sans réplique aux yeux de tout homme impartial, je vais rapporter ce que j'ai eu occasion de dire à ce sujet.

Trajan ayant ordonné que ceux qui aspireraient aux dignités auraient au moins le tiers de leurs bieus en fonds de terres, tous ceux qui prétendaient aux charges achetèrent à Tenvi des terres, et leur prix augmenta considérablement. Loi judicieuse, qui veut que, pour gouverner la République, on s'intéresse à la République, qui atteste qu'il n'y a de véritable citoyen que le possesseur de terres; que celui-là seul qui souffre de tous ses maux participe à tous ses avantages. Les richesses ont été de tout temps un titre pour être appelé aux honneui-s ; les Archontes étaient choisis dans le nombre des plus riches citoyens. On exige en Angleterre que les Membres du Parlement aient une propriété, et elle n'est pas assez considérable dans les temps actuels. La progression des richesses, l'augmentation des valeurs, exigeraient que l'on fît une nouvelle fixation à la fin de chaque siècle. Le même esprit a dicté la même loi à Rome et en Angleterre; et toutes choses égales d'ailleurs, les terres doivent avoir par cette raison une valeur de plus en Angleterre.

La vénalité des charges a produit originairement un grand mal ; il a dû paraître scandaleux, absurde dans les premiers temps, qu'on achetât le droit de juger. La politique la plus éclairée ne pouvait rien cependant dicter de plus avantageux pour les siècles

148 DU GOUVERNBMENT, DES MGBURS ET DBS CONDITIONS

à venir, que cet usage suggéré par le besoin, et quin'a pas été dans le moment sans inconvénient *.

Il n'y a point de vénalité dans le fait, car on ne peut pas à prix d'argent obtenir un emploi de préférence à celui qui en a moins. Le prix que coûtent les chargesn'est qu'un gage qui garantit que la fortune du Juge le met au-dessus du besoin et de la corruption, et qu'il est assez riche pour se soutenir avec décence dans un état honorable. Tel était le sentiment du Cardinal de Richelieu. Cette vénalité a les mêmes effets que la loi deTrajan, que celle d'Auguste, qui fixait la fortune que devait avoir un Sénateur, que celle d'Angleterre. Elle a produit un autre avantage pour TEtat. En n'admettant que des gens riches dans les charges, le Roi a pu diminuer successivement les gages, les réduire presque à rien, et l'on s'est trouvé suffisamment payé par l'honneur et les prérogatives. Si les charges n'étaient point vénales, si les fonctions de Juge étaient exercées par des gens peu aisés, les dépenses de la Magistrature absorberaient une partie des revenus de l'Etat.

Je ne parlerai point des charges de la Finance, et du nombre infini de charges de tout genre. L'abus n'était pas dans la vénalité des emplois divers, mais dans leur multiplication et leur inutilité. Le Contrô-

i Montesquieu s'explique d'une manière conforme à mon sentiment : « Or, dans une Monarchie où, quand les charges ne se ven- « draient pas par un règlement public, l'indigence ou l'avidité des « courtisans les vendrait tout de même, le hasard donnera de meil- « leurs sujets que le choix du Prince ; enfin la manière de s'avancer « par les richesses, inspire et entretient l'industrie, chose dontcettQ « espèce de Gouvernement a grand besoin. » M.

leur général Desmarôt ayant proposé au Roi, pour i

subvenir aux dépenses de la guerre, la création de i

plusieurs offices, Louis XIV, frappé du peu d'importance de leurs fonctions, dit à son Ministre : Qui est- , ce qui achètera ces charges ? Votre Majesté, répondit Desmarét, ignore une des plus belles prérogatives des Rois de France, qui est que lorsqu'un Roi crée une charge, Dieu crée à Vinstant un sot pour Vacheter.

L'abus de cette multiplication d'emplois était d'autant plus grand, qu'on avait attribué à la plupart des exemptions qui ajoutaient à la charge des Peuples. Mais en balançant les avantages et les inconvénients, il est, je crois, certain, que cette manière de mettre à profit la vanité des hommes a été plus favorable que nuisible à l'intérêt du Peuple, et que les charges ont été des moyens d'encouragement dans diverses professions, par Tespoir d'élévation qu'elles offraient aux familles du Tiers-état. Ces charges ont épargné au Peuple des impôts ; et en les considérant comme des emprunts, aucun n'a été moins coûteux. Si l'on suppose que le prix de toutes les charges s'élève à six cents millions, qui n'ont pas coûté plus de deux pour cent d'intérêt, je demande quel moyen moins onéreux pouvait être inventé que celui de la vénalité, d'où est résultée une économie de plus de deux milliards, dans l'espace de deux cents ans?