DES LETTRES DE CACHET

L'origine des Lettres de cachet remonte à près de quatre cents ans. Les temps de troubles et les révoltes des Grands ont pu rendre nécessaires ces actes de Tautorité souveraine. L'amour du pouvoir, si commua à tous les hommes, a fait conserver à des Ministres, dans des temps calmes, cet usage. Il a servi quelquefois leurs passions , il a favorisé la paresse effrayée de Texamen d'une affaire compliquée; et de procbe en proche, tout ce qui tient à l'Administration a regardé les Lettres de cachet comme un ressort actif et puissant du Gouvernement, comme un moyen réprimant qui concourait au maintien de J'ordre, quelquefois comme la sauvegarde des familles, souvent même comme un effet de l'indulgence du Prince.

Un pareil emploi de l'autorité, toin d'affermir Ja puissance, d'en rendre l'exercice plus fijcile, lui a souvent suscité des obstacles et excité de viofeafe orages.

L'emprisonnement de deux Conseillers au Parle-

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ment, Broussel et Blancmesnil, fit soulever le Peuple sous la régence d'Anne d'Autriche, et fut le principe des troubles qui agitèrent la minorité de Louis XIV. Un coup d'autorité entraîne quelquefois la nécessité de les multiplier à Tinfini. Combien de querelles auraient étéassoupies dans leur origine par le mépris, qui ont été animées et prolongées par Tintervention de l'autorité !

C'est une chose remarquable, et j'en ai déjà fait l'observation, que les querelles religieuses ont été le principe de la plupart des exils et des emprisonnements. La fureur théologique et l'esprit de secte n'ont point connu de bornes. Le fanatisme est une des plus terribles maladies de l'esprit humain, et la vie et la liberté ne sont rien aux yeux de l'enthousiaste qui croit venger le ciel. Les persécutions suscitées à l'occasion du jansénisme en sont la preuve convaincante. Une multitude de Citoyens fut privée de la liberté par des actes d'autorité, et le jansénisme pendant longtemps ne parut qu'en faire plus de progrès.

La philosophie avait vu couronner ses efforts en faveur de l'humanité par les progrès de l'esprit de tolérance ; et à l'avènement de Louis XVI au trône , Il fit connaître son éloignement pour tout genre d*abu8 d'autorité. Un des premiers objets qui fixèrent 8oa attention fut la liberté du Citoyen. H avait dans son Conseil deux Mlnistœs portés par sentiments et par principes à seconder ses équitables dispositions. M. de Malesherbes ayant été nommé Ministre, s'era-

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pressa, selon l'usage, de faire aussitôt la visite des maisons qui conteniiient des prisonniers d'Etat. La prévention favorable qu'on avait pour ce vertueux Ministre a fait répandre qa'il en avait délivré un nombre considérable. 11 m'a dit lui-même, avec la franchise qui le caractérisait et lui faisait repousser les éloges qui n'étaient pas mérités, qu'il n'en avait fait sortir que deux. Cette circonstance prouve que les motifs.de la détention des autres lui avaient paru fondés. Il proposa au Roi de me charger de faire un mémoire qui fixât, s'il était possible, les cas où le maintien de l'ordre, le bien de l'État, celui même des familles, pouvaient déterminer le Souverain à s'élever au-dessus des formes judiciaires pour priver un Citoyen de sa liberté. En exposant mon opinion siir une matière aussi délicate, je n'éprouvai aucun embarras; et c'est faire l'éloge du prince et de ses Ministres.

Entraîné par son zèle, M. de Malesherbes, pour bannir entièrement l'arbitraire des décisions qui émanaient du Souverain en pareilles circonstances, et écarter la surprise, crut devoir devoir établir un Bureau, composé de quelques Magistrats, pour l'examen des demandes de lettres de cachet. Une institution fondée sur des principes aussi purs et dont les avantages ne semblaient pouvoir être contestés, me parut très-dangereuse, et je ne lui cachai pas combien mon opinion différait de la sienne. Je lui représentai que, consacrer par une forme légale en apparence des actes essentiellement arbitraires,

puisqu'ils n'avaient aucune loi pour principe, c'était fonder la plus formidable des tyrannies; que plus les motifs qui avaient présidé à rétablissement du Bureau d'examen étaient purs, et plus le danger qui en devait résulter était à redouter. \jn Ministère corrompu et oppresseur pouvait faire un jour de ce Bureau le plus terrible Tribunal 'd'inquisition. Il est impossible, lui dis-je, que les Parlements ne s'élèvent pas avant peu contre un Tribunal armé du plus grand pouvoir, et qui fonde son empire sur le mépris de la Loi. Ceux qui sont les victimes d'un acte d'autorité surpris à la justice du Souverain, et ceux qui ont mérité d'être momentanément privés de leur liberté, rentrent sans, tache dans la société ; ils ont éprouvé une correction paternelle en quelque sorte , et n'ont pas subi un jugement. Mais dès que la punition émane d'un Tribunal ou Bureau, l'honneur se trouve compromis. Le ministère de M. de Malesherbes fut trop court pour produire le bien qu'on pouvait en attendre. Plusieurs aniiées après, la même question fut agitée, et l'un de ses successeurs écrivit aux Intendans des provinces pour être instruit exactement des motifs de la détention de tous ceux qui étaient renfermés par des ordres souverains, et pour exciter la surveillance de tous les préposés sur les traitements qu'ils éprouvaient. Cette occupation du Roi et des Ministres de restreindre dans les plus étroites limites l'exercice d'une autorité dont il est si facile d'abuser, est bien contraire gi l'idée qu'on se forme du Gouvernement français, à ce caractère de

despotisme dont on veut que fussent empreints tous ses actes.

Lorsque le peuple s'est emparé de la Bastille, il a trouvé quatre ou cinq prisonniers dans cette forteresse célèbre. L'un d'eux était fou, et les autres avaient commis des crimes avérés. J^es archives de ce séjour ont été compulsées, et dans l'espace de trois cents ans le nombre des malheureux qui l'ont habité ne monte qu'à trois cents.

La vérité exige de dire qu'il existait d'autres châteaux qui renfermaient aussi des prisonniers d'État, et que plusieurs monastères étaient employés aux même usage. La plupart de ceux qui étaient détenus dans ces maisons étaient des jeunes gens que leurs parents avaient cru devoir soustraire pour un temps à la société, afin d'arrêter lé cours de leurs dissipations, et souvent pour prévenir la sévérité de la Justice. Les Agens du Gouvernement ont quelquefofô abusé de ce moyen réprimant, et de légères fautes ont été expiées par des années de captivité ; enfin des maris jaloux, des parents avides, des pères dénaturés, ont surpris aux Ministres des ordres rigoureux sur de faux exposés. On trouverait plusieurs exemples, sous le règne de Louis XV, de ces abus d'autorité , mais bien moins nombreux qu'on ne le pense. Il n'en fut pas de môme sous Louis XVI ; l'indulgence a caractérisé son règne ; et les principes sur l'emploi de l'autorité avaient changé. Il n'est point d'époque où elle ait eu moins d'action; et c'est pendant ce règne à jamais remarquable par l'indul-

gence, qu'on s'est élevé contre Tautorité avec une violence qui Ta ensevelie sous ses ruines, et qu'on s'est porté à des excès qui ne semblent devoir provenir que du désespoir d'un Peuple opprimé. Au milieu des attentats de la Nation révoltée, le Monarque, loin de sévir, s'est occupé de restreindre son autorité. Il a craint les armes qu'il avait en main, et ces armes, émoussées de jour en jour par sa propre volonté, sont enfin devenues inutiles pour sa défense. Dans cette lutte sanglante de la royauté et de la démocratie on croit voir deux combattans, dont l'un, bien supérieur en force, se contente de parer, et, ménageant sans cesse la vie de son adversaire, finit par tomber sous les coups qu'il aurait pu prévenir.