DETTE PUBLIQUE

La dette publique de la France a été Tobjel de grands débats, et il faudrait, pour mettre le lecteur à même d'en avoir une idée précise, comparer, analyser plusieurs ouvrages contraires en faits; ces détails seraient aujourd'hui sans intérêt. Je me bornerai à dire que la totalité des rentes viagères ou perpétuelles s'élevait à peu près à deux cent quarante millions, et que l'article du viager montait, en 1789, à quatre-vingt-douze-millions.

Le fameux déficit est le seul objet intéressant à offrir au public, parce qu'il a été la première cause des troubles de la France.

Il était de deux sortes; une partie consistait dans un excédant de rentes ou dépenses à acquitter, chaque année, et il formait un objet de cinquante-six millions.

L'autre partie consistait dans la somme de cinq cent soixante millions, exigibles à diverses époques, et dont la majeure partie devait être acquittée dans l'espace de dix années.

Sous Henri IV, à son avènement au Trône; sous Louis XIV, à la paix des Pyrénées et à sa mort, la dette était plus forte dans la proportion de leurs revenus, et les ressources étaient bien moindres; enfin une partie de la dette était viagère, et le temps offrait ainsi à la France la perspective d'un immense héritage.

Les deux objets dont j'ai parlé formaient le déficit dont TEurope a retenti. Les moyens de combler cet abîme n'étaient pas aussi difficiles qu'on l'a supposé, mais exigeaient une sage combinaison des ressources réunies du crédit, de l'économie et de l'impôt. Enfin il était nécessaire que l'opinion d'un pouvoir étendu et durable fit avorter les intrigues contre le Ministre qui aurait entrepris cet important ouvrage. Le Roi remit en quelque sorte sa toute-puissance à l'Archevêque de Sens; mais il ne lui donna ni les lumières ni le caractère nécessaires pour imaginer et appliquer les remèdes.

Le tableau que je viens de présenter n'est indifférent pour aucune Nation ; les intérêts de l'Europe sont essentiellement liés- avec l'état des finances de la France, au moyen des rentes tant viagères que perpétuelles, possédées par les capitalistes de tous les pays. Dix milliards défends sont hypothéqués sur le sol, lecommerce et l'industrie de l'Angleterre et de la France; et les variations du crédit, la diminution des facultés de ces deux puissances aflectent l'Asie, l'Europe et l'Amérique, unies ainsi à ces deux Nations par les intérêts commerciaux. C'est cette étroite

union dlntérét qui faisait que le choix d'un Ministre dès Finances en France et en Angleterre, était un événement intéressant pour toutes les Nations.

Je vais indiquer en peu de mots les ressources dont il était facile de faire usage, et qui consistaient dans des réformes économiques : 1^ telles que la diminution sagement combinée des fonds da Département de la marine et la guerre, les réformes d'emplois inutiles de la Maison du Roi, la suppression d'une partie des bénéfices de la finance, la réduction des frais que coûtaient les avances pour le service annuel et celle des pensions et traitements considérables. Ces divers objets réunis auraient formé un ensemble de cinquante millions d'économie sur des dépenses annuelles, et absorbaient par conséquent une partie considérable du trop fameux déficit.

2o Dans l'assujettissement des rentes viagères et de tous les effets royaux au dixième, supporté par les propriétaires ; cet objet aurait produit annuellement vingt-cinq millions.

3«> Dans l'établissement d*un impôt, à titre de timbre, sur les objets de luxe, qui n'aurait point affecté la classe indigente ; cet impôt aurait pu s'élever encore à vingt-cinq millions. Le rétablissement du crédit étant un effet nécessaire des dispositions économiques du Gouvernement, on doit croire que, dans Pespace de trois ou quatre ans, on aurait pu faire des emprunts jusqu'à la concurrence de quatre cents millions, qui auraient servi à acquitter la dette exigible. Cette partie embarrassante du déficit aurait ainsi

changé de nature, et il n'y aurait eu qu'à pourvoir à Tintérôt de quatre cents millions, formant vingt millions de rentes, auxquelles les objets que j'ai indiqués auraient servi d'hypothèque.

J'ai évalué à cinq cent soixante millions la dette exigible ou arriérée, et les produits du timbre et de l'assujettissement des effets publics au dixième, à la somme de cinquante millions. Les intérêts de la somme de quatre cents millions payés, il restait encore trente millions par an pour acquitter le' restant de la dette exigible, montant à cent soixante millions.

L'extinction progressive du viager qui s'élevait k seize cent mille francs par an, des améliorations de détail et l'accroissement du revenu, résultat nécessaire de la paix et d'une sage administration, auraient, dans cinq ou six ans, augmenté la recette de douze millions, et permis de diminuer d'autant la chargé des Peuples. Si l'on réfléchit à la simplicité de ces moyens et à la facilité de leur exécution, on sentira de plus en plus que la plus étonnante fatalité a pré« cipité la France dans l'abîme.