LES DÉPENSES DE
Le gouvernement Mercier a fait voter par ses partisans, pour l’année 1890-91, des dépenses calculées au budget au montant de...........… died $3,425,625 À cette somme, il faut ajouter les dépenses
prétendues spéciales, imputables au revenu, qu’il a fait voter au montant de. 283,976
Otis maseidu $3,709,621 Cette somme de $3,709,621 ne sera pas même sufiisante pour payer toutes les extravagances du gouvernement, si M. Mercier restait au pouvoir l’année prochaine, A en juger par les dépenses du gouvernement Mercier depuis qu’il est au pouvoir, il est certain que les dépenses de 1890-91 seront d'au moins $3,950,000. Comparons cette somme avec celle des dépenses de 1885-86 :
Dépenses du gouvernement Mercier, 1890-91. $3,950,000 Dépenses du gouvernement Ross en 1885-86. 3,032,607
Augmentation.................. $ 917,393
Le gouvernement Mercier aura donc augmente les depenses de plus de neuf cent mille piastres. Si le peuple veut empecher ce paspillage il faut qu'il vote contre M. Mercier et ses candidats.
M. Mercier et ses partisans refusent de diminuer les depenses.
À la dernière session, l’opposition a fait tous les efforts possibles pour mettre fin aux extravagances du gouvernement. Elle a proposé plusieurs motions pour réduire les dépenses, mais M. Mercier et ses partisans ont toujours refusé.
Le 20 février 1890, le gouvernement demande à la chambre de voter une somme supplémentaire de $50,-
832.20 pour les dépenses générales du ministère des terres de la Couronne.
L'honorable M. Flynn propose comme amendement :
‘ Que cette Chambre ne concoure pas maintenant dans cette résolution (Dépenses générales, ministère des terres de la Couronne $50,382-20) ;
‘ Mais qu’il soit résolu que cette Chambre constate:
lo Que le gouvernement a fait voter, pour ce même service, la somme de $86,000 pour l’année 1889-90, et que par l’état des recettes et dépenses jusqu’au 31 décembre dernier, produit devant cette Chambre, toute cette somme était déjà dépensée ;
20 Que le gouvernement admet par la bouche de l'honorable commissaire des terres de la Couronne et par l'état qu’il a communiqué à la Chambre, qu'une partie, savoir: une somme de $13,363.53 du montant des $50,- 832.20 que le gouvernement demande par la résolution en question, a déjà été payée à même le sus-dit crédit de 886,000 pour l’année courante ;
‘ Et qu’en conséquence, cette Chambre voit avec alarme cette augmentation énorme dans les dépenses du département des terres de la Couronne, sur ce chapitre en pernAes et proteste contre cette proposition irréguière et injustifiable du gouvernement de faire voter une deuxième fois des sommes d’argent pour des items de dépenses qui ont déjà été soldés à même un crédit accordé.
Voici le vote:
Pour :—MM. Baldwin, Casgrain, Desjardins, Duplessis, England, Faucher de St-Maurice, Flynn, Hall, Lapointe, LeBlanc, Martin, Mclntosh, Nantel, Owens, Poupore, Spencer et Tourigny.—17
Contre :—MM. Basinet, Bisson, Boyer, Cameron, Cardin, Champagne, David, de Grosbois, Dostaler, Dumais, Duhamel, Forest, Gagnon, Gladu, Goyette, Lafontaine, Laliberté, Lemieux, Legris, Lussier, MeShane, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (de Portneuf,) Tessier (de Rimouski) et Trudel.—33
(Voir page 311 des Procès-Verbaux de l’Assemblée Législative, séance du 20 février 1890.)
Les électeurs doivent repousser les députés qui ont voté contre l'amendement de l'honorable M. Flyrn.
M. Mercier et ses partisans votent pour l'augmentation de la dette, des depenses et des taxes.
L'opposition était bien déterminée à lutter jusqu'au bout contre la politique extravagante du gouvernement.
Après avoir? prouvé en réponse au discours de M. Shehyn sur le budget, que le gouvernement avait augmenté les®dépenses annuelles de plus de trois quarts de millions de piastres, et la dette de plus de cinq millions de piastres, M, Desjardins, député de Montmorency, proposait l’'amendement”suivant à la motion pour former la chambre en comité des subsides, le 21 février 1890 :
‘ Que tous les mots après ‘que ”” soient retranchés, et remplacés par les suivants :
“Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, pour les besoins du service public, mais elle voit avec inquiétude l'augmentation constante et extraordinaire de la dette publique et des dépenses de la province;
“Cette Chambre est; d'opinion que la dette ne doit pas être augmentée davantage, mais que le gouvernement devrait plutôt s'appliquer à la diminuer ;
“Cette chambre est aussi d'opinion que, dans le but de prévenir l'imposition de nouvelles taxes, et même de diminuer celles qui existent déjà, les affaires publiques doivent êtrefadministrées avec la plus grande économie;
“Que les dépenses peuvent être beaucoup diminuées sans nuire à l'efficacité du service public, et que le devoir du gouvernement est de faire cette :éduction ;
‘Cette Chambre croit devoir exprimer son opinion qu'en continuant la politique financière extravagante qu’il a inaugurée, dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement compromet, l'existence de nos institutions provinciales.”
Voici le vote :
Pour :—MM. Beauchamp, Casgrain, Desjardins, Du-
lessis, England, Faucher de St-Maurice, Flynn, Hall,
apointe, LeBlanc, Martin, McIintosh, Owens, Picard, Poupore et Taillon.—16
Contre :—MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Cameron, Cardin, Champagne, de Grosbois, Dostaler, Dumais, Duhamel, Forest, Gagnon, Gladu, Goyette, Lafontaine, Lemieux, Legris, Lussier, McShane, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (de Portneuf), Tessier (de Rimouski) et Trudel.—31
(Voir pages 322 et 323 des Procès-Verbaux de lAssemblée T ‘rislative, session 1890.)
En votant pour l'amendement de M. Desjardins, les membres de l'opposition ont voté contre l'augmentation de la dette, pour la diminution des dépenses, contre l'auyrientation des taxes et pour la diminution des taxes existantes.
En votant contre l'amendement de M. Desjardins, M. Mercier et ses partisans ont voté pour l'augmentation de la dette, contre la diminution des dépenses, pour l’augmentation des taxes et contre la diminution des taxes existantes.
Assurément les électeurs de la province ne peuvent pas hésiter un seul instant. Leur devoir est de voter pour les candidats qui approuvent l'amendement de M. Desjardins, et contre les candidats qui approuvent M. Mercier et ses partisans d’avoir voté pour l’augmentation de la dette, des dépenses, et des taxes.
M. Mercier et ses partisans votent contre une proposition pour diminuer les frais de l’administration de la justice.
En 1885-86, le gouvernement Ross ne dépensait que $363,746.48 pour l'administration de la justice, et $356,- 646.48 en 1844-85.
À la session de 1889, le gouvernement Mercier avait demandé à la chambre de lui voter 8375,000 pour l’administration de la justice pendant l’année 1889-90. Pendant
les six premiers mois de l’année financière, terminés le 31 décembre 1889, il avait dépensé $278,781, c’est-à-dire environ les trois quarts de la somme votée pour toute l’année. Aussi, à la dernière session, le gouvernement Mercier demandait à la chambre de lui voter une nouvelle somme de $34,000 pour l’administration de la justice. A la séance du 25 février 1890,
L’honorable M. Shehyn propose que la Chambre concoure dans cette résolution ;
L'honorable M. Taillon propose comme amendement :
‘Que tous ies mots après ‘que’ scient retranchés et remplacés par les suivants :
‘La Chambre ne concoure pas maintenant dans cette résolution, mais
‘ Attendu que les frais de l'administration de la justice n'ont été que de $363,746.48 pour l’année 1885-86 et de $356,64€.48 pour l’année 1884-85 ;
‘Attendu que ka Chambre à voté la somme de $375,000 dans le budget général de l’année 1889-90, et attendu que si le gouvernement pratiquait une sage économie dans cette branche du service public, cette somme serait suffisante ;
“ Cette Chambre ne croit pas devoir autoriser cette nouvelle dépense de $34,000.”
M. Robidoux propose en sous-amendement :
‘Que tous les mots après “ que” dans l'amendement, soient retranchés et remplacés par les suivants :
‘Cette Chambre est satisfaite par les explications du procureur général, et désire constater en votant la dite résolution :
1. Que l’augmentation de dépenses de l'administration de la justice est causée par l'augmentation générale et inévitable des affaires, par le grand nombre de procès criminels importants qui ont eu lieu dernièrement et qui ont nécessité des termes additionnels très longs et très couteux ;
2. Que d’ailleurs le chiffre de ces dépenses, pour l’année courante, y compris le crédit demandé par la dite résolution, serait de $412,000, comprenant des augmentations de salaires demandées par les deux partis et faits dernière-
ment ; tandis qu’en 1876-77, elles ont été de $404,725, et, en 1877-78, de $422,624.77 ;
‘ Qu'en outre les recettes du bureau du protonotaire de Montréal ont augmenté considérablement, et d’apris le rapport de M. Longpré, mis ce jour devant la Chambre, le surplus des recettes sur les dépenses dans le dit bureau a été comme suit, depuis 1885:
1885-86 surplus $14,060 81 1886.87 ‘ 7,624 84 1887-88 . 17,037 20 1888-89 & 26,506 50
Le sous-amendement étant mis aux voix, est adopté sur la division suivante :
Pour :—MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnaïs, Boyer, Cameron, Cardin, David, Déchène (de l’Islet), de Grosbois, Dostaler, Dumais, Forest, Gagnon, Giadu, Goyette, Lafontaine, Laliberté, Legris, Lussier, McShane, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (de Portneuf), Tessier (d Rimouski), Trudel et Turcotte.—33.
ConTRe:—MM. Baldwin, Beauchamp, Blanchet, Casgrain, England, Flynn, Hall, Lapointe, LeBlanc, Martin, Melntosh, Nantel, Owens, Picard, Spencer, Taillon et Tourigny.—17.—(voir page 343 des Procès-Verbaux de l'Assemblée Législative, session de 1890.)
C’est le cas de dire du sous-amendement de M. Robidoux, ‘‘ qui s'excuse s’accuse.” Le gouvernement voulait excuser ses gaspillages par de futiles prétextes.
Le procureur général n'avait donné aucune explication satisfaisante de l'augmentation des dépenses. Cette augmentation n’était nullement causé par l'augmentation générale et inévitable des affaires.
Les chiffres mentionnés dans le deuxième paragraphe du sous-amendement de M, Robidoux prouve que le gouvernement Ross avait travaillé avec succès à diminuer les dépenses de l'administration de la justice, puisqu'il avait réussi à les réduire à $356,646.48 en 1584-85.
Contrairement à ce que laisserait supposer le troisième
paragraphe du sous-amendement de M. Robidoux, le revenu total de l'administration de la justice, bien loin d'augmenter, diminuait, puisqu'il était tombé de $252.- 204.23 en 1887-88 à $214.626.63 en 1888-89, soit une diminution de $37,577.60.
En votant pour le sousamendement de M. Robidoux et contre l'amendement de l'honorable M. Taillon, M. Mercier et ses partisans ont voté contre la diminution des dépenses de l'administration de la justice. M. Taillon proposait d'économiser $34,000. M. Mercier et ses partisans ont voté contre cette économie.
M. Mercier et ses partisans votent contre une economie de $54,742.00.
Le gouvernement Mercier a demandé à la Chambre, à la dernière session, de lui voter $239,742.00 pour les dépenses du gouvernement civil de la province pour l’année 1890-91. En 1884-85, le gouvernement Ross ne dépensait que $187,104.52 pour le gouvernement civil, ot $183,51450 en 1S85-86. L'opposition ne voulut pas voter la somme extravagante demandée par le gouvernement Mercier pour le gouvernement civil pour l’année 1890-91. Ce fut M.-.Leblanc, député de Laval, qui fit la proposition suivante au nom de l'opposition :
M. Leblanc propose, comme amendement, que tous les mots après “que” soient retranchés et remplacés par les suivants : Cette résolution ne soit pas maintenant lue une seconde fois ; mais attendu que les frais du gouvernement civil n’ont été que de $187,104,52 pour l’année 1884-85 et de $183,514,50 pour l’année 1885.56, et attendu que ces sommes ont suffi aux besoins du service public; cette chambre est d'opinion que les dépenses du gouvernement civil pour l'année 1890-91 devraient être réduites de $239,742,00 à $1%5,000.00, soit une diminution de $54.- 742.00.
M. Pilon propose, comme sous-amendement, que tous
les mots après “que,” dans le dit amendement, soient retranchés et remplacés par les suivants :
“ Cette chambre ne peut blâmer l'augmentation des dépenses du service civil, vû qu’elle est en grande partie due à la création d’un ministère spécial d'agriculture et de colonisation, et à l'accroissement considérable d’affaires survenues dans tous les départements depuis 1887.”
Ce sous-amendement étant mis aux voix, est adopté sur la division suivante :
POUR
MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Boyer, Cameron, Cardin, David, Déchène (l’Islet), DeGrosbois, Dostaler, Dumais, Duhamel, Forest, Gagnon, Gladu, Goyette, Laliberté, Lemieux, Legris, Lussier, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (Portneuf), et Trudel.—32,
CONTRE
MM. Baldwin, Beauchamp, Casgrain, Desjardins, Duplessis, England, Flynn, Lapointe, Leblanc, Martin, Mclntosh, Nantel, Picard, Poupore, Taillon et Tourigny.
(Voir page 534 des Procès-Verbaux de l’Assemblée Législative, session de 1890).
En votant pour le sous-amendement de M. Pilon, et contre l'amendement de M. Leblanc, M. Mercier et ses partisans ont donc voté contre une économie de $54,- 742.00.
Le sous-amendement de M. Pilon n'était proposé que pour excuser les gaspillages du gouvernement, L'augmentation des dépenses n'était pas due en grande partie à la création d’un ministère spévial d'agriculture et de colonisation, pour la bonne raison qu’il y a toujours eu un ministère d'agriculture et de colonisation dans la province de Québec depuis la confédération en 1867. La seule différence qui existe maintenant, c'est que ce ministère est sépuré de celui des travaux publics, et
qu’en conséquence la province est obligée de payer inutilement les salaires de plusieurs nouveaux employés. Pas un homme sérieux ne croira que les affaires dans les départements publics ont tellement augmenté depuis 1387, que le gouvernement Mercier soit obligé d’augmenter les dépenses du gouvernement civil de $54,742. Le gouvernement a nommé une foule d'employés inutiles, et il a élevé bien des salaires. C’est ce qui explique l’augmentation des dépenses.
L'opposition propose une nouvelle economie de 536,603, mais M. Mercier et ses partisans s'y opposent,
Toujours extravagant, le gouvernement Mercier a demandé à la chambre de lui voter $411,603.73 pour les dépenses de l'administration de la justice pour l'année 1890-91. A cette proposition, M. Beauchamp, député du comté des Deux-Montagnes, a proposé l’amendement suivant :
‘Que tous les mots après “que” soient retranchés et remplacés par les suivants : La chambre ne concoure pas maintenant dans cette résolution ; mais, aïtendu que les frais de l'administration de la justice n'ont été que de $8363,746.48 pour l’année 1885-86, et de $356,646.48 pour l’année 1884-85 ;
‘Cette chambre est d'opinion qu'en pratiquant l'économie, le gouvernement peut pourvoir à l'administration de la justice avec une somme moindre que celle de $411.- 603.73 inscrite au budget, et que les dépenses de cette branche du service publie, pour l’année 1890-91, devraient être réduites à $375,000, soit une diminution de $36;- 603.73.”
L'hon. M. Gagnon propose comme sous-amendement :
‘Que tous les mots après ‘‘que,” dans le dit amende. ment, soient retranchés et remplacés par les suivants : ‘Ce crédit n’est guère plus élevé que les dépenses, pour le même objet, durant les années ci-dessous mentionnées ; Ces dépenses ont été comme suit :
nt
bai amie .… $399,754 76 UT) NS RMS 404,728 O1 1877-78 ...... RON RE Re 492,624 77 TL PNR En LS 0 399,790 00
“Etles deux partis ayant demandé et recommandé l’augmentation de certains salaires des juges de session et d’autres fonctionnaires appartenant à cette branche de service; cette chambre considère comme raisonnable le crédit demandé.”
Ce sous-amendement étant mis aux voix, est adopté sur la division suivante :
POUR
MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Boyer, Cameron, Cardin, Champagne, David, Déchène (l’Islet), DeGrosbois, Dostaler, Dumais, Forest, Gagnon, Gladu, Goyette, Laliberté, Lemieux, Legris, “Lussier, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (Portneuf}), Trudel et Turcotte.—33.
CONTRE
MM. Bali, Beauchamp, Blanchet, Casgrain, Desjardins, Duplessis, England, Flynn, Lapointe, LeBlanc, Martin, Melntosh, Nantel, Picard, Spencer, Taillon et Tourign y—17,
(Voir page 535 des Procès-Verbaux de l’Assemblée Législative, session de 1890).
En votant pour le sous-amendement de M. Gagnon et contre l'amendement de M. Beauchamp, M. Mercier et ses partisans ont donc voté contre une économie de $36,- 603.73.
Le sous-amendement de M. Gagnon n'était pas juste et devait être repoussé, parce que la comparaison aurait dû être faite, comme dans l'amendement de M. Beauchamp, avec les dépenses des années 1884-85 et 1885-86.
Par son sous-amendement, M. Gagnon a injustement cherché à excuser l’augmentation de ces dépenses en disant que les deux partis ont demandé l'augmentation
Le]
de certains salaires. (C'est une mauvaise excuse, parce que le gouvernement Mercier savait que le gouvernement Ross était décidé à rencontrer l'augmentation de ces quelques salaires par des économies qu’il était déterminé à faire ailleurs, de sorte que les dépenses totales n’auraient pas été augmentées.
Deux autres economies, l’une de $15,000.00 et l'autre de $26,000.00 refusees par le gouvernement Mercier.
Dans son discours sur le budget, à la séance du 12 avril 1887. M. Shehyn avait déclaré qu’il n’était pas nécessaire de dépenser beaucoup d'argent pour faire de nouveaux arpentages. Voici ses paroles que l'on trouve à la page 466 des ‘ Débats de l’Assemblée Législative, de 1887.”
‘Le besoin de nouveaux arpentages, par exemple, me paraît plus.que problématique. Au 30 juin 1886, nous avions en disponibilité 6,968,009 acres de terres de la Couronne, arpentées et subdivisées en lots de ferme. En supposant une moyenne de 100 acres par famille, cela fait assez de terres pour établir 69,680 familles, ou une population d’au moins 348,400 personnes. Si rapides qu'on puisse supposer les progrès de la colonisation, on admettra qu'il faudra au moins dix ans pour établir tout ce monde et occuper les 6,968,009 acres de terres arpentées que nous avons actuellement en disponibilité. Alors, pourquoi faire tant de dépenses pour de nouveaux arpentages ? Jo n’en vois pas l'utilité. Du reste, nous affectons à ce service une somme de $30,000.00, ce qui est plus que suffisant pour les besoins réels et immédiats.”
Le gouvernement Mercier qui disait en 1887, par la bouche de son trésorier, M. Shehyn, que la somme de $30,000 était plus que suffisante pour les nouveaux arpentages, dépensait pourtant $50,000 en 1888-89 et
$ 45,000 en 1889-90 pour des arpentages la plupart inutiles.
Le gouvernement a demandé à la Chambre de voter 8 45,000 pour de nouveaux arpentages en 1890-91. L’opposition n’a pas voulu approuver cette dépense, et à la séance du ler avril 1890, M. Picard, député de Richmond et Wolfe, a proposé l'amendement suivant :
“ Que tous les mots après “que” soient retranchés et remplacés par les suivants :
“ Cette Chambre est d'opinion que les dépenses des arpentages des Terres de la Couronne pour l'année 1890- 91 devraient être réduites de $45,000.00 à $ 30,000.00, soit une diminution de $ 15,000.00.
Voici le vote :
Pour : — MM. Beauchamp, Casgrain, Desjardins, Duplessis, England, Faucher de St.-Maurice, Flynn, Lapointe, Le Blanc, Nantel, Picard et Taillon. — 12.
Contre : — MM. Basinet, Bernatchez, Bourbonnais, Cardin, Champagne, Déchène (de l’Islet), de Grosbois, Dostaler, Dumais, Duhamel, Forest, Gladu, Goyette, Legris, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn et Tessier (de Portneuf).
(Voir pages 67. et 674des Procès-Verbaux de l’Assemblée Législative, session de 1890).
En votant contre l'amendement de M. Picard, M. Mercier et ses partisans ont donc voté contre une économie de $15,000.00
M. Taillon et ses amis ont voté en faveur de cette économie de $ 15,000.00,.
À Ia même séance, M. Lapointe, député de Vaudreuil, proposa l'amendement suivant :
“Que tous les mots après ‘“ que” soient retranchés ct remplacés par les suivants :
“Cette Chambre est d'opinion que les dépenses générales du département des Terres de la Couronne pour l’année 1890-01, devraient être réduites de $ 86,000.00 à $ 60,000.00, soit une diminution de $ 26,000.00. ”
L’amendement de M. Lapointe fut rejeté par le même vote donné sur l'amendement précédent de M. Picard.
(Voir page 674 des Procès-Verbaux de l’Assemblée Législative, session de 1890).
M. Lapointe proposait donc de diminuer de $ 26,000.,00 les dépenses générales du département des Terres de la Couronne.
M. Taillon et ses amis ont voté pour cette économie de $26,000.00, mais M. Mercier et ses partisans ont voté contre.
Une comparaison alarmante.
La comparaison suivante est bien alarmante, et elle fait voir toute l’extravagance du gouvernement Mercier.
Pendant les quatre années du 1er juillet 1887 au 30 juin 1886, les gouvernements conservateurs précédents avaient dépensé les sommes suivantes :
(Voir tableau E des Comptes Publics de 1889) :
LOEB ces coco seiosetes tes $ 3,096,943 27 SSD curés serai iliestee 3,124,619 94 1884-85......... de Hs desire 2,936,733 86 PU CE ODA D Ronan 3,032,607 25
Montant en 4 ans........... $12,190,904 32
Voici maintenant quelles auront été les dépenses du gouvernement Mercier pendant les quatre années du premier juillet 1887 au 30 juin 1891, si malheureusement pour la province, il restait aussi longtemps au pouvoir :
1887-88..... RTS ST NAT ES Te $3,552,820 12 1888-80 vue css doses dites 3,780,615 21 1889-90 (au moins)...........,... «+ 3,900,000 00
1890-91 (au moins).....,........... 3,950,000 00
Montant RRRLERERRRERRE) ... #15,183,415 33 Comparons maintenant les quatre années du gouverne-
ment Mercier avec les quatre années des gouvernements précédents :
Dépenses du gouvernement Mercier....... nescuses $15,183,415 Dépenses des gouvernements précédents........... $12,190,904 Augmentation secs soso goooe vooooosee . $ 2,995,511
Le gouvernement Mercier sera donc responsable d’une augmentation de dépenses de trois millions de piastres en chiffres ronds, dans le court espace de quatre ans !
