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des), i. 344-349 ; corporations privées, 348, ii. 247 ; pouvoir du Parlement de dissoudre les corporations, i.348.

Correspondance, publication de — privée et confidentielle, i. 203.

Corruption, profondément enracinée, i. 429-433.

Cornwall (duché de), i. i9 3.

Couronne : son pouvoir s'exerce par l'intermédiaire des ministres, i. i-4 ; la Couronne et les Communes, prérogatives tombées en désuétude, i. 5, 6 ; la Couronne et les Lords, anciens droits qui, tout en restant à l'état latent, ne sont pas abrogés, i. 7 ; ses conseillers, i. 27; ses actes doivent être contresignés par les ministres, i. 56 ; ses pouvoirs sous Henri VIII. i. 64-68 ; affaiblissement de son autorité, i.l47; succession, 1.120; distinction entre les terres affectées par l'Etat à la Couronne et celles qui lui appartiennent comme personne privée, i. 194 n ; ses relations avec les puissances étrangères, i. 198 ; controverses sur le point de savoir si la Couronne peut céder un territoire sans le consentement du Parlement, i. 212 ; promulgation des ordonnances en Conseil, ii. 252 ; ne peut ajouter ni modifier une loi, ni en dispenser, ii. 2o5- 2o8 ; patronage, i. 263-268 ; son pouvoir de révoquer

tous les fonctionnaires pupublics, i. 269-271; cession d'une partie de territoire, i. 213-215 ; acquisition de nouveaux territoires, i. 213; ses communications avec le Cabinet, ii. 19-30 ; droit d'accès auprès du souverain, ii. W. y o'ir Souverain, Ministres, Parlement, Prérogative.

Couronnement, i. 121.

Cours de justice, origine, i. 31.

Crédits, annuels, ii. 314 ; votes of crédit, ii. 326 ; déficit, insuffisance de crédits, ii. 374; résolution et adresse pour un crédit spécial, ii. 289-297 ; la Chambre peut augmenter un crédit spécial, ii. 297. — permanents, ii. 313 ; abandon de crédits non dépensés, ii. 327 ; — non dépensés doivent être remis à l'Echiquier, ii. 328, 403.

Cri (aux élections), ii. 197.

Crimée (guerre de), i. 342.

Cromwell : son gouvernement ; i. 79-80, 359.

Curia régis, i. 28-31.

Débat préjudiciel : peut ne pas être autorisé, ii. 242 ; avantages d'une discussion libre et complète, ii. 96.

Déclarations ministérielles, ii. 178-182.

Décorations étrangères, i. 336.

Deficiency bills, ii. 374.

Démission des ministres. Voir Ministres.

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Deniers publics : contrôle parlementaire sur le vote et l'appropriation des — , il. 305; sur la sortie et la dépense des

— ii. 363. Voir Erhiquier, Vérification. Trésorerie.

— procédure pour ramener à effet une appropriation parlementaire, ii. 371. Voir Adresses, Bill s, Subsides , Taxation.

Départements (gouvernement par), i. 4'24, 444, ii. lo5: règlements ministériels, :26l.

Voir Parlement, Fonctionnaires .

Dépêches (projet de), i. 202; étiquette, i. 203; documents qui doivent être soumis an souverain, ii. 24. 25; documents qui ne peuvent être cités à moins d'avoir été rendus publics, ii. 140 ; communication prématurée de — ., ii. 242. Voir Documents.

Dépenses : résolutions ou adresses de la Chambre en faveur d'un crédit spécial pour une dépense, ii. 290 : doivent prendre naissance en comité des subsides, ii . 296 ; motion pour la réduction des — , ii.oiS; — précédentes, ii. 318: difficulté de contrôler les dépenses non autorisées, ii. 363; remèdes contre les dépenses non autorisées, ii. 377;

— imprévues, ii. 378; fonds sur lesquels elles sont défrayées, ii. 378. 379.

— extraordinaires, nécessitent l'approbation de la Trésorerie ii. 392 ; l'attention du Parle-

ment doif se porter spécialement sur les — , ii. 415. Voir Revenu public.

Dette nationale, ii. 313.

Discours du trône : description ii. 78-90; ministres responsables pour le—, ii. 81 ; comment il est fait, ii. 84,86, 89; adresse en réponse au — , ii.

86 ; par qui il doit être présenté et appuyé, ii. 89; pratique concernant les amendements au —, ii. 89.

— à la fin dune session, ii.90.

Dissolution, ii. 190, 197; menaces de — ii, 191 ; — inconstitutionnelle, ii. 1*90; intervention parlementaire.ii.l96.

Voir Ministres.

Disraeli {Right. Bon. B) e[ la guerre avec la Russie (1854).

Divergences entre ministres ou départements publics; comment elles sont réglées, ii. 12-16; effets nuisibles des

— ii. 12; dissensions dans le Cabinet, ii. 31.

Documents : cas dans lesquels les documents sont refusés ou communiqués au Parlement, ii. 240-249; frais des communications, ii. 244;

— relatifs à des affaires privées, ii. 246; motifs parlementaires justifiant la production des documents, ii. 248 ; — ne doivent pas être cités à moins d'avoir été déposés au préalable à la Chambre, ii. 248.

Dons ou prêts à la Couronne ou à des départements d'Etat.

INDEX

illégaux sans le consentement du Parlement, ii. 304.

Dotations (le Parlement est l'administrateur suprême des) ii. i265.

Droits. Voir Tarifs, liccettes.

Ecclésiastique (prérogative en matière), i. 2(33.

Echiquier : les recettes brutes doivent être versées à 1' — ,ii.

30 ; contrôle de 1' — , ii. 365- 382; fonctions de r ,ii.365; fusion de 1' — avec l'office de la vérification des comptes, ii. 367-369; pouvoirs del' — ii. 366; recette des fonds par 1' — , ii. 370; irrégularités causées par la négligence du contrôle de 1' — ii. 370; surveillance des deniers publics par r — , ii. 370; sortie des deniers publics par V — , 371 ; octroi de crédits sur r — , ii. 371 ; 1' — contrôle la sortie, mais non la dé))ense des fonds publics, ii. 375.

— et département de l'Audit^ ii. 365-38-2.

Ecoles publiques, pouvoirs contenus dans l'Act sur les — ., ii. 266.

Ecosse, office du secrétaire pour r — , ii. 171.

Edraunds (M. L.), cas de, i. 291 n.

Eglise d'Angleterre : sa position légale, i. 143 ; — dans les colonies, i. 230-236 ; — au Canada, i. 237 ;— en Nou-

velle-Zélande, i. 239 ; — a l'étranger, i. 238-242; — contrôlée par VAct of unïfor- 7nity, i. 240.

— Commission des biens de r-, ii. 57.

Elisabeth (reine), son gouvernement et son Parlement, i. 69.

Emprunts, voir Prêts.

Engagements entre lesMinistres et la Couronne, i. 452; et promesses des membres à leurs électeurs, ii. 198.

Engledue (cas du lieutenant),

Equilibre des pouvoirs dans la

Constitution, i. 4.

Estimâtes, (présentation des), ii. 314-320 ; — supplémentaires, ii, 316-317 ; — du service civil, ii. 320, 324. Voir Subsides, Votes.

Etoilée, (chambre), voir Star Chamber.

Evêqucs coloniaux, i. 235,236,

Excédents de dépenses sur les sommes votées ; comment on y pourvoit : pour les services de l'armée et de la marine, ii. 403, pour les services civils, 403.

— aucun virement n'est permis dans les chapitres des services civils, ii. 401.

Executive (autorité), abus de r — ii. 251 ; limite de 1' — , ii. 252. Voir Ministres.

— (législation), contrôle de la — par le Parlement, ii. 261, 262. Voir Ministres, Ministériels.

INDEX

Ex-ministres. Voir Responsabilité des — ; Lord Baut Chancelier,

Familles dirigeantes, i. 104.

Finances (comptes de), ii. 413.

Financières (mesures) : délai accordé pour examiner les — , ii. 341 ; contrats et emprunts financiers, ii. 346 ; opérations — du gouvernement modifiées par le Parlement, précédents, ii. 346, 347. Voir Budget, Subsides.

Fonctionnaires publics : i. 259- 297 ; — politiques et non poliques, i. 261 ; — parlementaires, i.266; leur subordination à un chef politique^ i.

269 ; pouvoir absolu de la Couronne de révoquer tousles — , i. 269 ; — ne doivent pas prendre part aux luttes politiques, i. 271 ; fidélité des — dans leur service, i. 271 ; dépêche leur interdisant de diriger des attaques dans les journaux, i. 272 n.; résidences des ministres, i. 465 ; — à la Chambre des Communes, i. 372, 383, 390, 391. Voir Service civil.

— tentative d'exclure les — de la Chambre des Communes, i. 383, 388 ; fonctionnaires qui peuvent maintenant y siéger, i. 393,

-— salaires des — et emplovés du Parlement, i. 276, 277.

Voir Patronage, Trésorerie.

Fonds. Voir Crédits.

Fox et Grenville (ministère de), i. 100.

Franchise. Voir Réforme.

Freeman, M'"., sur l'origine de la représentation, i. 16, 18.

Freins (inefficacité des), et contrepoids dans le Gouvernement, i. 4-7.

George I, comme souverain, i.

George II, — , i.

George III, son caractère et sa conduite, i. 93, 124,126, 141- 143 ; son influence personnelle, i. 103 ; ses amis et ses conseillers, i. 9S, ils formaientun parti distinct, i. 95; dirigea sa propre politique, i. 98-101 ; dissentiment avec sesministres, i. 102; sa mort, i. 106.

George IV, son caractère,!. 106, i07, 143 ; — et la reine Caroline, i. 108-111,

Gladstone (Très Hon. W. E.), son ministère, i. 192.

Gouvernement : — parlementaire, définition, i. 1; — par la prérogative, i. 3, 4 ; importance d'un — fort, i. Il ; — par les Conseils, i. 69 ; — par départements, i. 424,

— Bill du — basé sur des rés * lutions générales, ii. 100.

— Mesures du — , ii. 91-107.

— Ordonnances du — , ii. H2-