I.NDKX

— Contrôle du Parlement tiir le matériel de l'Etat, ii. 305; le gouvernement n'a pas le droit de donner le matériel de l'Etat, ii. 303. Voir Département, Parlement, Prérogative, Souverain.

Grâce (prérogative de), i. 324- 334 ; limitée étroitement aux affaires criminelles, i. 325.

Grafton (ministère), i. 439,

Grand conseil sous les rois normands, i. 27, 33 ; sa réapparition sous Charles I, i. 72; Voir Sceau.

Grande Remontrance, i. 73.

Granville, Lord, i. 177 n.

Grenville (ministères de),i. 100, 149, 173, 181,412,414,420,

Grey (2e Comte), son ministère, i. 149.

— (3«Comte), i. 173, 179,269, 273 ; ses suggestions sur la réforme parlementaire, i. 8, 13, ii. 66.

Guerre (déclaration de), exige la signature de tout le Cabinet, i. 88 ; droit de déclarer la — et de faire la paix, i.

193, 199; jusqu'à quel point ce droit est-il soumis au Parlement, i. 196 : le Parlement doit soutenir la Couronne dans une guerre étrangère, i.

Guillaume III et ses ministres, i. 172 ; règne de — , i. 385- 391, 398-401,406.

— IV sa conduite comme souverain, i. 143, 144 ; — et le Reform hill, i. 111 ; — ren-

voya ses ministres pour des raisons insuffisantes, i, 113- 113 ; son secrétaire privé, i.

Hampden (cas de Rex contre Hampden), ii. 2o3.

llanovrienne (dvnastie), i. 90,

Hardwicke (Lord), refusa d'apposer le grand sceau à des traités lorsque George III le lui demanda, i. 139.

Herries, Mr., i. 173, 178.

Honneurs (prérogative pour la distribution des), i. 333-342 ; pas nécessairement à l'instigation des ministres, i. 333; débats au Parlement en ce qui concerne la — , i. 336.

Initiative, Voir Membres du Parlement, Ministres, Subsides, Taxes.

Intérieur (ministre de 1'), et affaires criminelles, ii. 316-

— office de secrétaire de 1' —, ii. 167-169.

Intervention et non intervention du Gouvernement britannique dans les affaires étrangères, i. 214. Voir Politique éiraU' gère .

Juges : ne doivent pas faire partie du Cabinet, i. 439; ceux

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qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas siéger au Parlement, i. 379, 459 ; surveillance exercée sur les — au Parlement, i, 300, 307 ; comment ils sont nommés, i. Î265 ; mode de procéder contre les —, i. 300-301 ; la conduite des — ne doit pas être attaquée à la légère, i. 311.

— coloniaux : comment ils sont nommés et révoqués, i.

316-324 ; juridiction du Conseil privé sur les — , i. 320- 323 ; — révocables sur une adresse du Parlement canadien, i. 321 ; leur suspension de fonctions, quand elle est permise, i. 321-323 ; communications avec le gouvernement, comment elles sont conduites, i. 320-321 ; procédure pour la révocation des — sur une adresse, i. 318-

Judiciaire (pouvoir), affaires concernant le—, i. 299, 323.

Judiciaires (nominations) comment elles sont faites, i. 265.

Judiciaire (comité) du Conseil privé. Voir Conseil privé.

Juncto (le), i. 357.

Justice, administration de la—, i. 298-324 ; erreurs judiciaires, i. 311 ; cours de justice Voir Cours.

Knighton (Sir Wm) i. 454.

Lafayette (cas du général), i.

Lamb. Voir Melbourne (Lord).

Lancastre (duché de), i. 193.

— (comte de), ses demandes constitutionnelles, i. 48.

Lansdowne, Lord, i. 174, 180.

Leader du Gouvernement : aux Lords, ii. 160, aux Communes, ses devoirs, i. 107- 117, ii. 158-166.

— de l'opposition, ii, 123,

Législatives (anciennes assemblées), i. 37 ; mesures — entre les deux Chambres, ii. 218 ; matières — , ii. 113.

Lettres, étiquette concernant les

— écrites par les princes étrangers, i. 203.

Liverpool (son ministère), i. 110, 111, 155 n. 180 n.

Lords de la Trésorerie. Voir Trésorerie.

Lords (Chambre des): ses relations avec la Couronne, i. 8;

— prend rarement l'initiative en matière législative, i. 9 ; importants services de la —, i. 9 ; — ne doit pas faire une opposition persistante à la Chambre des Communes, i.

10; raisons pour lesquelles elle doit avoir la confiance du pays, i. 11 ; — ne décide pas du sort des ministres, i. 13 ; suggestions de membres privés de la — sur des bills financiers, ii. 394 ; présence des ministres à — sous le gouvernement par la préroga-

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tivc, i. 373. Voir Budget, Parlement, Pairs,

Magna Carta, i. 35, 38.

M. Mahon (Colonel), secrétaire privé de George IV, i. 153,

Maison royale (nomination des membres de la), i. 148, 149; révocation des membres de la — sur pétition de la Chambre de Communes, i. 52.

Voir Couronne, Fonctions royales, Souverain.

Marine, voir Armée.

Martiale (loi), i. 246-253.

Melbourne (Lord), ses ministères, i. U3-118, 145-150, 488 , agit comme secrétaire privé de la reine, i. 156.

Melville, Lord, sa mise en accusation, i. 352.

Membres du Parlement : prennent la résolution, en Comité des subsides, de ne pas recevoir de rémunération sur les revenus publics, i. 390 ; ils perdent leur siège en acceptant une fonction, 393.

— introducti-on dô biils par des — . Voir Bills.

— objections à ce qu'ils reçoivent un traitement pour leurs services au Parlement, i. 40 n.

Merci. Voir Grâce, Pardon.

Milice, force constitutionnelle, i. 252 ; révocation des officiers de la — , i. 254. Voir A vmée .

Militaire (droit), i. 246, 247 ; mutiny act, i. 242-246.

Mill (M. J. S), conseils adressées par — à la Chambre des Communes, ii. 208, 209.

Ministère : dangers d'un — faible, i. 12 ; — « de tous le talents », i. 100 ; démission du — , explications à la Chambre, i. 113 ; — en acceptant le pouvoir devient responsable du renvoi de la précédente administration, i. 174 ; formation d'un nouveau — , i. 176; procédure suivie lors de la chute d'un — , ii. 199 ; nomination faite parles ministres sortants, ii. 200 ; entrevues entre les ministres sortants et les nouveaux, ii. 203 ; conservation des documents officiels, ii. 204.

— cas de démission du — , pour désaccord politique, ii. 30-36.

y o'ir Ministres, Conseil privé.

Conseil de Cabinet.

Ministres (mise en accusation des), i. 135 ; dissentiment entres les — , i. 433, 434 ; remaniements des offices ministériels, ii. 30 ; démission, renvoi des — , ii. 34 ; direction ministérielle dans les deux Chambres, ii. 107 ; déclarations des — , ii. 178- 182 ; responsabilité des — , son origine, première, mention de la responsabilité des — , i. 113 ; responsabilité pour leur conduite passée, i.

251, pour le contrôle de l'armée et la marine, i. 251 ; règlements ministériels, ii.

— Reconnaissance ancienne des

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relations constitutionnelles de la Couronne avec les — , i.

48, 73 ; — sous les Tudors, ii. 380 ; — sous les règnes de Marie, ii. 380, de Edouard VI, Elisabeth et Jacques I. i. 380- 382 ; projet présenté à la Ghambreen 1679, i. 322-384; le premier ministère de Guillaume m, bien accueilli à la Chambre, i. 385, 398-401 ; première et complète reconnaissance de la responsabilité des—, i. 403-4U5.

■ Leur nomination et leur renvoi par la (.ouronne, i. 413, 169, 172.

- ont droit à un essai lovai, i. 171.

- siégèrent d'abord au Parlement sans responsabilité, i.